Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 07.12.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 07.12.2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 07.12.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Ruralité, Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 07.12.2020 - 1

Commune de HAUT -BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du 07 Décembre 2020

Le 07 décembre 2020, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle socioculturelle de Givarlais, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 01 décembre 2020.

Présents : Gaëlle BOUDRON, Jonathan CANCRE, Isabelle DECOUERE, Michel DESCLOUX, Yves GAUDIN, Jean-François HERAUD, Caroline JEAN, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Cyril LARIVAUD, Véronique MASSERET, Marien MICHAUD, Virginie THEBAUD, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET

Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Thierry GENEAU DE LAMARLIERE à Véronique MASSERET, Arnaud PAULUS à Marien MICHAUD

Absente excusée : Nathalie CHAUVET

Absent : Ludovic MULLER

Secrétaire de séance : Jean-François HERAUD

Intervention de Dominique BOUYALA

Mme BOUYALA Dominique présente son projet de tiers lieux qui pourrait être créé dans la nouvelle maison de village de la commune de Maillet et se propose de l’animer. Le tiers-lieu est un terme traduit de l'anglais The Third Place et désigne littéralement des lieux distincts du domicile et du travail permettant des rencontres et des collaborations entre plusieurs personnes ayant des activités connexes ou totalement différentes.

Ils en existent déjà plusieurs sur le territoire du département de l’Allier notamment à Cérilly et Bourbon l’Archambault.

Hommage à Samuel PATY :

Une minute de silence a été respectée en l’hommage de Samuel PATY, professeur assassiné le 16 octobre 2020

ORDRE DU JOUR :

Lecture et approbation du compte rendu de Conseil Municipal du 05 Octobre 2020.

20201207051 - Séance tenue à huis clos

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18 (y compris pour l’élection du maire et de ses adjoints CE, Cne de Castener, 28 janvier 1972), Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos compte tenu de l'Urgence Sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19.

Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’il se réunit à huis clos.

20201207052 - Redevance assainissement – tarifs 2021

Le Conseil Municipal délibère sur le choix de modifier les tarifs pour la redevance d’assainissement collectif pour les communes déléguées de Louroux-Hodement et Givarlais.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le taux déjà effectif pour 2020.

A compter du 01 Janvier 2021, la redevance assainissement sera :

Communes déléguées Taux 2020 Taux 2021 Louroux-Hodement 0.90€/m³ 0.90€/m³

Givarlais 0.90€/m³ 0.90€/m³

Le nombre de m³ d’eau, réellement prélevés, est communiqué par le Sivom de Doyet. La commune déléguée de Maillet a transféré sa compétence assainissement collectif au Sivom de Doyet.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 07.12.2020 - 2

20201207053 – SIVOM Région Minière : Modification des statuts et approbation du règlement assainissement pour Maillet

* Approbation des nouveaux statuts 2021 du SIVOM Région Minière Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SIVOM, syndicat intercommunal à la carte compétent en matière d’eau potable et d’assainissement, et rappelle que compte-tenu :

- des évolutions législatives et règlementaires, issues notamment de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », - de la mise en œuvre des mécanismes de représentation-substitution par la CA MONTLUÇON COMMUNAUTE et la CC VAL DE CHER, les statuts du syndicat n’ayant pas été actualisés (même si le syndicat est devenu de plein droit syndicat mixte du fait de la représentation-substitution), afin de les adapter au statut juridique de syndicat mixte « fermé »,

Il y a lieu de procéder à un « toilettage » des statuts du Syndicat. Les modifications reposent essentiellement sur :

- Les membres du syndicat,

- L’objet du syndicat,

- Les compétences optionnelles,

- Les règles d’administration et de fonctionnement.

Ainsi, en application de l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose :

 De prendre connaissance des modifications statutaires du SIVOM, adoptés par son comité syndical le 22 octobre 2020 et déposés en Sous-Préfecture le 30 octobre 2020,  D’adopter les nouveaux statuts annexés à la présente délibération.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal approuve la modification statutaire validée par le comité syndical du SIVOM le 22 octobre 2020.

* Approbation du règlement d’assainissement collectif pour Maillet Monsieur le Maire rappelle que la commune a délibéré et décidé de transférer au SIVOM la compétence Assainissement Collectif pour la commune déléguée de Maillet

Monsieur le Maire propose aujourd’hui de se prononcer sur le règlement d’Assainissement Collectif constitué par les services du SIVOM, qui a été approuvé par le Comité Syndical en date du jeudi 22 octobre 2020, transmis au représentant de l’Etat le 30 octobre 2020.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal, valide le présent règlement d’Assainissement Collectif approuvé par le comité syndical du SIVOM le 22 octobre 2020 et transmis au représentant de l’Etat le 30 octobre 2020.

20201207054 – Aménagement du bourg de Maillet : choix d’un architecte paysagiste et missions à lui confier

Dans le cadre de l’aménagement du bourg de la commune déléguée de Maillet, il faut choisir un

architecte paysagiste et les missions qui lui seront confiées.

Monsieur GAUDIN, adjoint et Maire délégué de Maillet a reçu trois architectes et présente au Conseil

Municipal, les propositions faites par le cabinet Espace Pluriel de Saint-Amand-Montrond, le cabinet

PICHON à Moulins et le cabinet CHEMIERE à Bourges.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du cabinet

Rodolphe CHEMIERE à Bourges pour une mission forfaitaire d’avant-projet pour un coût de 9 576 € HT.

Il charge aussi Monsieur le Maire ou Monsieur GAUDIN, adjoint de signer tous documents sur ce

dossier.

20201207055 – Travaux à l’église de Maillet : choix d’un architecte et missions à lui confier Les études ayant été réalisées, Il faut continuer les travaux à l’église de Maillet et il faut choisir un architecte et les missions qui lui seront confiées.

Monsieur GAUDIN, adjoint et Maire délégué de Maillet propose, après l’avoir rencontré, Mme

Christelle AUROY, architecte à Saint-Amand-Montrond, spécialisée dans le patrimoine.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de Mme

AUROY pour un coût de 1 800 € HT.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 07.12.2020 - 3

Les missions qui lui sont demandées sont : bilan des travaux et études déjà réalisés, état sanitaire et

diagnostic, descriptif du projet de restauration et chiffrage des travaux.

Il charge aussi Monsieur le Maire ou Monsieur GAUDIN, adjoint de signer tous documents sur ce

dossier.

20201207056 – Travaux Eglise de Givarlais : demande de subvention DETR et Conseil Départemental

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restauration de l’Eglise de la commune déléguée de Givarlais.

Après études techniques, une estimation, effectuée par l’architecte du patrimoine M. Luc LARVARON, est présentée au Conseil pour un montant de 179 333 € HT.

Une réunion préalable a eu lieu, le 04 décembre 2018, avec M. Antoine PAILLET, responsable du service culture et patrimoine du Conseil Départemental, en présence de M. LARVARON, architecte et de la Municipalité.

Suite à la réunion de Conseil Municipal en date du 16 septembre 2019, une délibération a déjà été prise : 2019.048 – 16.09 – Travaux Eglise de Givarlais : demande de subvention au Conseil Régional pour une demande de subvention auprès de la Région. Cette demande est en cours d’instruction

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

- A demander la subvention DETR au titre du programme général d’aide aux travaux aux équipements communaux pour un montant de 62 766€ soit 35% du plafond subventionnable de 179 333€ HT

- A demander la subvention du Conseil Départemental au titre du programme de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé pour un montant de 53 800€ soit 30% du plafond subventionnable de 179 333€ HT

- A inscrire ces dépenses au Budget Primitif 2021 en section d’investissement

20201207057 – Plan de relance du Conseil Départemental de l’Allier : demande de subvention et travaux à présenter

Le Conseil Départemental de l’Allier a adopté deux dispositifs exceptionnels dans le cadre du plan de

relance. Un pour le bâti et un pour la voirie. Ces dispositifs viennent en supplément des dispositifs

classiques.

Monsieur le Maire propose de déposer pour la commune déléguée de maillet un dossier pour la

réhabilitation de l’ancienne bascule en toilettes publiques et un dossier pour l’isolement du logement

vers l’école.

Il propose pour la commune déléguée de Louroux-Hodement le dépôt d’un dossier pour le

changement de vitraux et l’électricité pour l’église et un autre dossier pour la toiture, les gouttières et

le chauffe-eau de la salle polyvalente.

Les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre. Des devis vont être demandés à des

entreprises.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le dépôt de ces dossiers auprès du Conseil Départemental

dans le cadre du plan de relance.

20201207058 - Opposition au transfert de la compétence PLUI à la Communauté de Communes du Val de Cher

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 136,

Monsieur le Maire rappelle que la loi ALUR prévoit le transfert automatique à la communauté de communes des compétences en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

Ce transfert pouvait intervenir dès mars 2017. L’article 136 de la loi n°2014-366 donne cependant aux communes la faculté de repousser le transfert, d’abord jusqu’au 1er janvier 2021 puis jusqu’au 1er janvier 2026 si au moins 25 % d’entre elles représentant au moins 20% de la population s'y opposent.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 07.12.2020 - 4

Ainsi, en 2017, 3 communes membres de la communauté de communes du Val de Cher, réunissant 3061 habitants, ont délibéré contre le transfert de compétences qui a donc été repoussé au 1er janvier 2021.

Le transfert peut être repoussé au 1er janvier 2026 si, de nouveau, 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- choisit de conserver les compétences en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale

- s'oppose à leur transfert à la communauté de communes du Val de Cher.

20201207059 - Groupement de commandes pour l’achat de fournitures avec la Communauté de Communes du Val de Cher

Il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures tant pour les besoins propres de la Communauté de Communes du Val de Cher, que pour ceux des communes membres souhaitant s’y associer pourrait permettre de réaliser des économies. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres les communes de Audes, Estivareilles, Haut-Bocage, Nassigny, Reugny, Vallon-en-Sully et Vaux, le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le Maintien en eau du Canal de Berry, le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher et le Syndicat intercommunal d’équipement scolaire et sportif du secteur scolaire du collège de Vallon-en-Sully.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il est proposé au conseil municipal d’adopter.

Le groupement prendra fin au terme d’une durée d’un an, après la date de signature de la convention par toutes les parties.

La Communauté de Communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. Conformément au 2ème alinéa de l’article 28-III de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, elle sera chargée de signer et de notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix. La commission « groupement d’achats » sera composée de deux représentants (un titulaire, un suppléant) de chaque membre du groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront : la Communauté de Communes du Val de Cher, les communes de Audes, Estivareilles, Haut- Bocage, Nassigny, Reugny, Vallon-en-Sully et Vaux, le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le Maintien en eau du Canal de Berry, le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher et le Syndicat intercommunal d’équipement scolaire et sportif du secteur scolaire du collège de Vallon-en-Sully.

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents.

- ACCEPTE que la Communauté de Communes du Val de Cher soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

- DESIGNE les 2 représentants suivants : Geneviève LACHASSAGNE, représentante titulaire et

Véronique MASSERET, représentante suppléante

20201207060 – Désignation Correspondant Prévention routière

Monsieur le Maire souligne l'importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les responsabilités exercées par les communes. La Préfecture invite ainsi chaque Conseil municipal à désigner un élu correspondant sécurité routière.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 07.12.2020 - 5

L'élu correspondant sécurité routière est chargé de porter les doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructure, prévention, animation) et de proposer au Conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la population en relation avec les associations concernées et les bénévoles, puis de piloter leur mise en œuvre.

Il participe aux réunions et aux actions de formation mises en place par la sécurité routière pour le réseau des élus référents du département et assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière.

L'élu référent présente chaque année au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Désigne Jonathan CANCRE comme élu correspondant sécurité routière de la commune.

20201207061 – SAFER : proposition d’exercer le droit de préemption pour un terrain à vendre La SAFER a envoyé une information concernant une vente notifiée pour une parcelle sur la commune déléguée de Maillet.

Cette parcelle cadastrée ZK 26 est située « Les fosses ».

La commune peut décider de préempter pour une parcelle si celle-ci peut avoir un intérêt.

L’intérêt de cette parcelle pour la commune serait d’y implanter des panneaux photovoltaïques dans

un but écologique et économique.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le droit de préemption de la SAFER afin qu’elle puisse,

éventuellement, rétrocéder cette parcelle à la Commune.

Le Conseil Municipal décide, 12 voix pour et 5 abstentions, de demander le droit de préemption à la

SAFER pour la parcelle ZK 26 située sur Maillet

20201207062 – Exonération de loyer de certains commerces suite au second confinement Les commerces dont les bâtiments appartiennent à la Commune de HAUT-BOCAGE et qui sont loués à des gérants sont impactés financièrement par la pandémie du Coronavirus puisque fermés. Monsieur le Maire propose l’exonération des loyers pour certains commerces suite au second confinement.

Il est proposé au Conseil de délibérer sur l’exonération de :

- 1 mois sur le bail commercial du salon de coiffure situé à Louroux-Hodement - 2 mois et demi sur le bail commercial du bar-restaurant de Maillet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’exonération de : - d’un mois sur le bail commercial du salon de coiffure de Louroux-Hodement - de deux mois et demi de loyers sur le bail commercial du bar-restaurant de Maillet

Adressage proposition de La Poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition commerciale de la Poste pour l’aide à la numérotation et à la dénomination des voies communales. Face aux nombreuses questions des conseillers municipaux, il est demandé que le représentant de La Poste vienne faire une présentation du projet.

Communication sur les décisions prises par le Maire

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération du Conseil municipal du 24 mai 2020 portant délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, Monsieur le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 05 octobre 2020 :Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 07.12.2020 - 6

- Achat kits Loi Peillon (drapeaux tricolore et européen) pour les écoles de Givarlais et Louroux- Hodement : 366.00€ TTC

- Achat de matériel pour la clôture de la cour de l’école de Givarlais : 1 098.02€ TTC - Chaises pour l’école de Maillet : 2 423.00€ TTC

- Relevé topographique du bourg de Maillet : 2 800.00€ TTC

Comptes-rendus des délégués aux syndicats

Les conseillers qui ont assisté à des réunions de syndicats donnent au Conseil Municipal leur compte-rendu.

Des réunions se sont tenues au SIVOM de Doyet, au SIESS de Vallon en Sully, au SIEST de Cosne d’Allier, au SICTOM de la Région Montluçonnaise et au SICTOM de Cérilly, au SDE03 et à la Commission Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes du Val de Cher.

QUESTIONS DIVERSES

Commissions Municipales

Pour information, les Commissions municipales étudient les questions soumises à l’ordre du jour du conseil municipal, ces commissions sont composées uniquement d’élus. Toutefois, il est également possible de faire appel à des personnes qualifiées hors conseil municipal selon leurs compétences. Dans ce cas, on emploie le terme de "commissions extra-municipales" ou de "comité consultatif".

Afin de pouvoir intégrer la population, des comités consultatifs pourront être créés en fonction des dossiers à traiter.

Broyeur Haut-Bocage

Le nouveau broyeur a été mis en fonction mi-novembre. La commune de Maillet a débuté le broyage et les communes de Louroux-Hodement et Givarlais alterneront par la suite.

Panneaux de signalisation

Les panneaux de signalisation ont été reçus et sont installés.

Une subvention au titre des amendes de police a été demandée à hauteur de 50%.

Reconnaissance de catastrophe naturelle

Un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de cet été, pour la commune de Haut-Bocage, a été déposé à la Préfecture

Purificateur d’Air

Le Conseil Régional subventionne à hauteur de 80% des purificateurs d’air pour les écoles. Le Conseil Municipal ne juge pas utile d’en acquérir, compte tenu des faibles effectifs dans les cantines.

Recensement de la population

Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 que nous connaissons et après une large concertation auprès notamment des associations d’élus et de la Commission nationale d’évaluation du recensement (CNERP), l’Insee a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022. Les associations d’élus consultées ont unanimement soutenu ce report.

Elections départementales et régionales

En raison du contexte sanitaire provoqué par le Covid-19, le projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales et les élections régionales prévues initialement en mars 2021

Maison de Village

Des difficultés sont apparues avec le Gros Œuvre effectué par l’entreprise AMBTP. Il est nécessaire de savoir si la qualité du béton est conforme à la réglementation.

Multiple rural

L’épicière du multiple rural de Louroux-Hodement a donné sa démission. La commune est à la recherche d’un(e) gérant(e). De la publicité sera faite sur les réseaux sociaux, le site de la commune et le service du Conseil Départemental

La Séance est levée à 23h15