Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 03 FEVRIER 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 03 FEVRIER 2017 Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 03 FEVRIER 2017)Thèmes du document : Ruralité, Santé, Jeunesse, 1

Commune de HAUT - BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du 0 3 février 201 7

Le 03 février 2017, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT- BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente de Maillet, sous la présidence de Ms Yves GAUDIN et Thierry DE LAMARLEIRE, Maires Adjoints de la Commune de HAUT-BOCAGE., suite à la convocation du 26 janvier 2017.

Présents : Isabelle ALLAIX, Laurent BLOND, Christophe CHAVANNE, Thierry DE LAMARLIERE, Michel DESCLOUX, Yves GAUDIN, Marie-Chantal GAVELLE, Martine GUILLET, Jean-François HERAUD, Caroline JEAN, Teun KOOPMANN, Geneviève LACHASSAGNE, Aurélie LEBAILLEUR, Véronique MASSERET, Ludovic MULLER, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Thomas PILLE, Gaston QUERSIN, Pascal QUINAULT, Didier QUIQUEREZ, Nicole RIVAUX, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET.

Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Arnaud DE LAMARLIERE à Pascal QUINAULT – Michel GIRAUD à Thierry DE LAMARLIERE - Jean-Michel LAPRUGNE à Geneviève LACHASSAGNE – Valérie PIGNOT à Sylvie THEVENIN – Marien MICHAUD à Christophe CHAVANNE

Absent(es) excusé(es) : Bernadette HEBRARD – Romain LIMOGES – Angeline THEVENIN

Démissionnaire : Christian COLLINET

Secrétaire de séance : Martine GUILLET

ORDRE DU JOUR :

Lecture et approbation des comptes rendus des réunions de Conseil Municipal des 01er et 19 décembre 2016.

2017-01 – 03.02. – Travaux de Voirie – Chemin des Glayeux à Givarlais : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement présente au Conseil Municipal le chiffrage des travaux à réaliser pour la voirie sur la Commune déléguée de Givarlais pour 2017, pour un montant de 18 097.50€ HT soit 21 717.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les projets de voirie pour la commune déléguée de Givarlais et

leur financement

- Inscrit au budget primitif 2017, ces travaux en section d’investissement;

- Sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie

2017-02 – 03.02. – Travaux de Rénovation énergétique sur les bâtiments communaux à Louroux-Hodement : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier et demande subvention DETR

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement présente au Conseil Municipal le chiffrage des travaux à réaliser pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux de Louroux-Hodement et son financement ;

- Inscrit au budget primitif 2017, ces travaux en section d’investissement;

- Sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti,

- Sollicite le concours financier de l’Etat, au titre du fond de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et au titre du contrat ruralité état.

2017-03 – 03.02.- Travaux logement locatif communal à Maillet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier

Monsieur Yves GAUDIN, adjoint et Maire délégué de la Commune de Maillet présente au Conseil Municipal le chiffrage des travaux à réaliser pour l’amélioration énergétique et l’autonomie sur le logement locatif communal situé rue du Lavoir sur la Commune déléguée de Maillet établi par l’A.T.D.A (Agence Technique Départementale de l’Allier), pour un montant de 200 000€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet de travaux d’amélioration énergétique et d’’autonomie

sur le logement locatif communal de Maillet et son financement ;

- Inscrit au budget primitif 2017, ces travaux en section d’investissement;

- Sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif de l’amélioration énergétique et autonomie sur le parc locatif communal,

2017-04 – 03.02. – Etudes avant travaux – Eglise de Maillet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier et à la DRAC

Monsieur Yves GAUDIN, Maire délégué de Maillet présente au Conseil Municipal le chiffrage des études à réaliser avant de lancer une prochaine tranche de travaux sur l’église de Maillet pour un montant de 19 900 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve les études à réaliser avant travaux pour l’Eglise de Maillet et leur

financement ;

- Inscrit au budget primitif 2017, ces études en section d’investissement;

- Sollicite le concours financier du Département de l’Allier, au titre du dispositif Monuments Historiques Publics,

- Sollicite le concours financier de la DRAC (Direction Régionale des affaires culturelles)3

2017-05 – 03.02. Annulation de créances

Des titres de recettes ont été émis envers un usager pour des sommes dues sur le budget principal et le budget annexe assainissement de la Commune. Certains titres sont restés impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Le Tribunal d’Instance de Montluçon a rendu une ordonnance, le 30 novembre 2016 homologuant la clôture d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes de cet usager. Les sommes ne pourront pas être récupérées et il est demandé par le Trésor Public, une annulation des créances de cet usager pour :

Budget principal

Exercice

pièce

Référence de la

pièce

Montant restant à

recouvrer

2015 T-11555927112 95.88 €

2016 T-235 184.50 €

Budget assainissement

Exercice

pièce

Référence de la

pièce

Montant restant à

recouvrer

2016 T-9 – rôle 1 113.46 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’’annulation de créances pour cet usager pour un montant total de 280.38 € sur le budget principal et 113.46 € sur le budget assainissement, suite à la demande du comptable public.

2017-06 – 03.02. – Remboursement ligne internet par le Foyer Rural de Maillet Un local (ancien logement communal) situé rue du Lavoir à Maillet a été mis à la disposition du Foyer rural de Maillet par la Commune déléguée de Maillet pour une activité de cours d’informatique.

L’installation d’une ligne internet a été nécessaire pour que le Foyer rural puisse donner ces cours d’informatique. La commune déléguée de Maillet a fait procéder à cette installation et l’abonnement internet coutera à la Commune, 40.00 € HT par mois.

La Commune déléguée de Maillet souhaite que le Foyer rural de Maillet lui rembourse cette somme.

Monsieur Yves GAUDIN, Maire délégué de Maillet demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention avec le Foyer rural de Maillet afin de recouvrer le montant de cet abonnement internet par un avis des sommes à payer émis envers le Foyer rural de Maillet, tous les mois jusqu’à dénonciation de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :4

- Approuve le recouvrement du montant de l’abonnement internet, tous les

mois auprès du Foyer rural de Maillet par un avis des sommes à payer.

- Donne l’autorisation à M. Yves GAUDIN, Maire délégué de Maillet de signer une convention avec le Foyer Rural de Maillet, dans le cadre de ce recouvrement.

2017-07 – 03.02. – Adhésion Ticket CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour l’accueil périscolaire de Louroux-Hodement

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement expose au Conseil Municipal que la commune de Louroux-Hodement permettait à certains administrés bénéficiaires, de par leur Comité d'entreprise, de Chèque Emploi Service Universel (CESU), de les utiliser comme moyen de paiement de l'Accueil de Loisirs périscolaire.

Suite au passage en commune Nouvelle de Haut-Bocage, il est nécessaire de se prononcer à nouveau sur l’affiliation à l'organisme délivrant ces chèques: le CRCESU afin de pouvoir accepter ce moyen de paiement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide d'accepter le CESU comme moyen de règlement de

l'accueil de loisirs périscolaire de la commune déléguée de Louroux-Hodement

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'affiliation auprès

du CRCESU

• Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'exécution de la présente

2017-08 – 03.02– Convention avec le Centre de Gestion pour la Médecine Préventive des agents communaux

Le décret du 10 juin 1985 modifié par le décret du 3 février 2012 a consacré l'applicabilité du Code du Travail dans la Fonction Publique en termes d'hygiène et sécurité et gestion préventive des accidents.

Le dernier texte du 3 février 2012 renforce la volonté de mettre en place une prévention organisée, fonctionnelle et efficace en s'appuyant sur les acteurs identifiés que sont les agents de prévention (assistants et conseillers de prévention), les agents chargés de la fonction d'inspection (ACFI), les médecins de prévention, les Comités d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les Comités Techniques (CT).

Toutes les Collectivités sont concernées, quelle que soit leur taille. Dans les petites et moyennes Communes, la mise en application de ces mesures peut causer quelques difficultés.

Les Centres de Gestion, dans le cadre de leurs missions facultatives, ont pu apporter leur soutien aux Collectivités demanderesses en créant un service spécifique mis à leur disposition par convention. Le Conseil d'Administration de CDG03, par délibération du 17 octobre 2001, a décidé la création de ce service.5

Missions de conseil et de prévention :

◾ Informer et apporter des réponses aux questions liées à l'hygiène, la prévention, la sécurité et aux conditions de travail ; par la transmission de textes réglementaires, de documents techniques, l'organisation de réunions d'information, …

◾ visiter les lieux de travail, donner des conseils et recommandations et aider à la conception des locaux

◾ étudier les situations de travail et analyser les accidents de service ◾ former et sensibiliser à la vie d'une politique de prévention

◾ conseiller le ou les agents de prévention

Missions d'inspection

◾ contrôler les conditions d'application des règles en hygiène et sécurité (l'inspection ne signifie pas sanction mais plutôt une notion de suivi) ◾ proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

◾ en cas d'urgence, proposer à l'autorité territoriale les mesures immédiates jugées nécessaires.

Certaines de ces missions pourront s'effectuer en collaboration avec le médecin de prévention. Les rapports établis par les différents acteurs énumérés pourront être présentés lors des réunions du CHSCT.

Financement

Le financement de ce service facultatif est assuré par une cotisation additionnelle fixée actuellement à 0,10% pour les seules collectivités concernées.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

- DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de l’Allier à compter du 01 Janvier 2017

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Allier,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2017-09 – 03.02. – Adhésion au FREDON Auvergne

Monsieur le Maire de Louroux-Hodement informe le Conseil Municipal qu’a eu lieu

une réunion, mardi 26 juillet 2016 avec M. BRAS, chargé de mission à la FREDON (

Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) dans les locaux

de la Communauté de Communes du Val de Cher.

Cette réunion avait pour objectif de prendre connaissance de l’évolution de la

réglementation liée à l’utilisation des produits phytosanitaires en 2017 et de réfléchir

à une organisation collective à l’échelle du Val de Cher (formation des agents, choix

des techniques les plus adaptées, commande groupée de matériels, recherche de

financement, communication auprès des habitants…)6

La FREDON propose aux communes de la Communauté de Communes, une

adhésion à ses services au tarif de 560€/an.

Après délibération du Conseil Municipal, 3 Voix Pour, 3 abstentions et 23 Voix Contre, il est décidé de ne pas adhérer aux services de la FREDON pour l’année

2017-10 – 03.02. – Tarifs Location Salle Polyvalente Association de l’Autoroute ASCA A71

Monsieur le Maire de Louroux-Hodement informe que l’Association du Personnel de

l’Autoroute ASCA A71 est venue fêter leur arbre de Noël, le 17 décembre 2016, à la

salle polyvalente de la commune déléguée de Louroux-Hodement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de leur appliquer le tarif pour les

habitants de la commune de Louroux-Hodement, sachant que de nombreux

membres de cette association habitent la commune, lors de la location pour un vin

d’honneur soit 40€.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer le tarif de location de

40€ à l’ASCA A71 pour leur manifestation.

QUESTIONS DIVERSES

- SDE 03

Le SDE 03 a envoyé un questionnaire afin de savoir si la Commune de Haut-Bocage

était intéressée pour un groupement d’achat d’électricité pour les puissances

inférieures à 36KVa.

Le Conseil décide de répondre au questionnaire par la positive et attend les

propositions du SDE 03.

- Lissage des taux d’imposition

Monsieur le Maire de Louroux-Hodement a présenté l’obligation pour la commune

de Haut-Bocage, de lisser les taux d’imposition de chaque communes déléguées et

leurs règles d’application.

Il indique que les communes déléguées ont des règles d’abattements différents et

qu’une harmonisation doit être faite avant le 15 Avril 2017. Une décision devra être

prise lors d’un prochain Conseil Municipal.

Séance levée à 22h307

Ont signé les membres présents

ALLAIX Isabelle LEBAILLEUR Aurélie

BLOND Laurent LIMOGES Romain Absent excusé

CHAVANNE

Christophe

MASSERET

Véronique

COLLINET

Christian Démissionnaire

MICHAUD

Marien

Absent excusé

ayant donné

pouvoir

DESCLOUX

Michel MULLER Ludovic

DE LAMARLIERE

Arnaud

Absent excusé

ayant donné

pouvoir

PETITEAU Bernard

DE LAMARLIERE

Thierry

PHILIPPON

Jacqueline

GAUDIN Yves PIGNOT Valérie

Absente

excusée ayant

donné pouvoir

GAVELLE Marie-

Chantal PILLE Thomas

GIRAUD Michel

Absent excusé

ayant donné

pouvoir

QUERSIN Gaston

GUILLET Martine QUINAULT Pascal

HEBRARD

Bernadette

Absente

excusée

QUIQUEREZ

Didier

HERAUD Jean-

François RIVAUX Nicole

JEAN Caroline THEVENIN Angéline Absente excusée

KOOPMANN

Teun THEVENIN Sylvie

LACHASSAGNE

Geneviève TRIBOULET Guy

LAPRUGNE Jean-

Michel

Absent excusé

ayant donné

pouvoir