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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06.07.2020 Constitution du Conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le
ID : 069-216902874-20200708-DE06_2020-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S. DU 8 JUILLET 2020
06-07-2020 : CONSTITUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
De
présents 11
De
votants
12
Date de la
convocation :
02/07/2020
L'an deux mille vingt, le 8 juillet 2020 à 18 h00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Président.
Présents : Ms.: Jean-Pierre JOURDAIN -— Alain LONGOMOZINO- Georges LAJARA
Mmes : Danièle SANTESTEBAN -— Audrey SAUNIER - Josiane CHABERT — Martine PINTON - Renée ALIBERT - Francine CLUZEL - Christiane GOULLET -— Nadia OULD CHEIKH
Pouvoirs : Olivier SUSINTI à Danièle SANTESTEBAN
Absents : Hélène HEGOBURU
Madame Audrey SAUNIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
- Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 et L. 123-8 et
R. 123-7 à R.123-28,
- Vu la délibération 42.2020 du 11 juin 2020 -Désignant le nombre d’administrateur au CA du -
centre communal d’action social,
- Vu l'arrêté 02-2020 du 30 juin 2020, Nommant les membres du Conseil d'Administration du
CCAS,
Il a été fixé à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS, réparti comme suit :
e Le Maire, président de droit du conseil d’Administration du CCAS :
° 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
e 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action
Sociale des familles Ont été élus représentants du Conseil municipal le 11 juin 2020 :
Ont été
Danièle SANTESTEBAN
Olivier SUSINI
Audrey SAUNIER
Josiane CHABERT
Martine PINTON
Alain LONGOMOZINO
Lydia DA CRUZ (suppléante)
désigné par arrêté du Maire le 30 juin 2020 :
Georges LAJARA
Hélène HEGOBURU
Renée ALIBERT
Francine CLUZEL
Christiane GOULLET
Nadia OULD CHEIKH
Sylvie KOROL (suppléante)
Le Conseil d'Administration prend acte de ces informations.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché le ET ID : 069-216902874-20200708-DE06_2020-DE
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 9 juillet 2020.
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d’Action Sociale, certifie le
caractère exécutoire de cette délibération.
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Jean-Pierre JOURDAIN
Le Maire
Président du CCAS