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Séance - seance 11 mars 2020 compressed 1 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Concevreux. Lien du pdf (Séance - seance 11 mars 2020 compressed 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CONCEVREUX

(11 MARS 2020)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS DEUX MIL VINGT

Sous la Présidence de Monsieur Francis MARLIER, Maire,

Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, BERLEMONT Noël, NORMAND Gauthier, HAUTUS Alain, CORNETTE Florent, Mmes CHAUMONT Cyrielle, NIAY Claude, FERNANDES Valérie, ANCIAUX Christel.

Absent excusé : LEVEAUX Julien

Convocation : 2 mars 2020

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 31 janvier à l’unanimité.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame CHAUMONT Cyrielle est élue secrétaire de séance.

04.2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET COMMUNE :

Après l’exposé des chiffres, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du budget Communal 2019, à l’unanimité. Le Compte Administratif présente les soldes suivants :

- en INVESTISSEMENT 2019 : + 51 114.21 €

- en FONCTIONNEMENT 2019 : + 30 805.13 €

05. 2020 - COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET COMMUNAL :

Compte de gestion dressé par M. PAMBOU, Receveur, pour le service de la Commune de CONCEVREUX.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l ’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Adopte ce document à l’unanimité des présents.

06.2020 - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET COMMNAL :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat comme suit :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 2019: - 118 651.17 €

RECETTES 2019 : + 149 456.30€

RESULTAT 2019: + 30 805.19 €

RESULTAT 2018: + 50 525.81 €

----------------------------------------

A AFFECTER : + 81 330.94 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES 2019 : - 182 102.22 €

RECETTES 201 : + 233 216.43 €

RESULTAT 2019 : + 51 114.21 €

RESULTAT 2018 : - 18 538.55 €

----------------------------------------

A AFFECTER : + 32 575.66 €

Restes à réaliser 2019 : dépenses : - 0 €

Recettes : + 0 €

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RESULTAT A AFFECTER EN 2020 :

Report 002 + 81 330.00 €

Report 001 + 32 575.66 €

07.2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT :

Après l’exposé des chiffres, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du service Eau et Assainissement 2019, à l’unanimité.

Le Compte Administratif présente les soldes suivants :

- en investissement 2019 : + 11 159.72 €

- en exploitation 2019 : + 10 326.84 €3

08.2020 - COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2019 :

Compte de gestion dressé par M. PAMBOU, Receveur, pour le service eau et assainissement de la Commune de CONCEVREUX.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l ’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Adopte ce document à l’unanimité des présents.

09.2020 - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affection du résultat du budget eau et assainissement comme suit :

INVESTISSEMENT :

DEPENSES 2019 : - 11 549.68 €

RECETTES 2019 : + 21 876.52 €

RESULTAT 2019 : + 10 326.84 €

RESULTAT 2018 : + 11 615.99 €

----------------------------------------

A AFFECTER + 21 942.83 €

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 2019 : - 31 135.45 €

RECETTES 2019 : + 42 295.17 €

RESULTAT 2019: + 11 159.72€

RESULTAT 2018 : + 30 518.96 €

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A AFFECTER : + 41 678.68 €4

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10.2020: AUTORISATION DE MISE EN PLACE D’UNE PLAQUE

COMMEMORATIVE

Suite à la demande de Monsieur Stuart, de l’amicale des anciens du 173ème RI, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la pose d’une plaque commémorative sur la place de l’église près du Monument aux Morts en hommage aux anciens combattants corses de juin 1940, inhumés dans la Nécropole n°2 de la commune de Soupir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité, la mise en place d’une plaque commémorative et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

MARLIER Francis

Le Maire

CORNETTE Florent

conseiller

BERLEMONT Noël

1er adjoint

LEVEAUX Julien

conseiller

NIAY Claude

2ème adjoint

FERNANDES Valérie

conseillère

HAUTUS Alain

Conseiller

ANCIAUX Christel

conseillère

NORMAND Gauthier

conseiller

CHAUMONT Cyrielle

conseillère

Vu par Nous, Francis MARLIER, Maire de la Commune de CONCEVREUX, pour être affiché le 18 mars 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.