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Séance - SEANCE DU 26 AOUT 2020 compressed 1 Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Concevreux. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 26 AOUT 2020 compressed 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 26 AOUT 2020

Par suite d’une convocation en date du 19 août 2020 les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le 26 août 2020 à 19heures et trente minutes sous la présidence de M. MARLIER Francis,

Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, CORNETTE Florent, HAUTUS Alain, NORMAND Gauthier ; BLAS Jackie, Mmes ANCIAUX Christel, SECLIER Valérie, CHAUMONT Cyrielle, GAULON Chantal

Etaient absents : Claude NIAY (excusé donne pouvoir F.MARLIER), LEVEAUX Julien.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme CHAUMONT Cyrielle est désignée pour remplir cette fonction.

OBJET : DELIBERATION APPEL D’OFFRE TRAVAUX EGLISE ET CONVENTION ADICA N° 40.2020 –

Le Maire expose au conseil municipal le projet de rénovation de la toiture, écoulements gouttières et descentes d’eau et charpentes de l’église

Et propose de confier ce dossier à l’ADICA (convention déjà souscrite)

1 - Le montant prévisionnel du marché

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé par le maître d’œuvre à 250 000 euros HT

Monsieur le Maire informe que cette mission est facturée par l’ADICA pour un montant de 2100.00 € HT

2- Procédure envisagée

M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

3 - Cadre juridique

Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaires qui seront retenus

4 - Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir aux services de l’ADICA

- D’autoriser M. le Maire à signer le ou les marchés à intervenir.

- La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif au chapitre 21.

OBJET : DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTIONS PROJET 2021 DELIBERATION N° 41.2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la réfection de l’église.Afin de finaliser le budget, il sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer une demande de

subventions auprès de la Région des Hauts de France, auprès du Département dans le cadre de l’API,

et auprès de l’ETAT au titre de la DETR.

Il rappelle que le cout du projet est estimé à 250 000.00 euros

OBJET : DELIBERATION AUTORISATION POUR SIGNER EMPRUNT EGLISE – DELIBERATION N°42.2020

Après avoir rappelé le projet de réfection de l’Eglise, Monsieur le Maire donne connaissance aux membres présents, du besoin de financement que ce projet nécessite.

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif, dont le devis s'élève approximativement à 250 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 Donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce projet de réfection de l’Eglise

 Autorise la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur MARLIER Francis, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées, jusqu’à hauteur de 250 000.00 €

OBJET : DELIBERATION ENFOUISSEMENT BT avec coordination HTA Rue de la Hovette et rue de la Vannerie ZA– DELIBERATION N°43.2020

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 212 368.80 € HT Et se répartit comme suit :

Réseau électrique (Basse tension, Moyenne tension) 131 935.99 € HT Matériel Eclairage public 20 256.95 € HT Réseau Eclairage Public 10 310.74 € HT Contrôle de conformité 450.00 € HT Réseau téléphonique - domaine public 27 954.38 € HT - Câblage cuivre 7 250.74 € HT

- Câblage Fibre Useda 14 210.00 € HT

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 54 502.73 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices variables des travaux publics.

Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité

1) D’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,

2) En cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune

3) S’engage à verser à l’USEDA, la contribution financière en application des statuts de l’USEDA

OBJET : DELIBERATION ENFOUISSEMENT BT avec coordination HTA rue de la Vannerie et rue du Marais Bubry- DELIBERATION N° 44.2020Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 138 700.50 € HT Et se répartit comme suit :

Réseau électrique (Basse tension, Moyenne tension) 87 181.28 € HT Matériel Eclairage public 18 397.42 € HT Réseau Eclairage Public 6 675.27 € HT Contrôle de conformité 450.00 € HT Réseau téléphonique - domaine public 20 935.76 € HT - Câblage cuivre 5 060.77 € HT

- Câblage Fibre Useda 8 820.00 € HT

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 41 274.22 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices variables des travaux publics.

Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité

1) D’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,

2) En cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune

3) S’engage à verser à l’USEDA, la contribution financière en application des statuts de l’USEDA

OBJET : SUBVENTION AU FSL – DELIBERATION N°46.2020

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décident de contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) par une participation volontaire de 0.45 € par habitant (272 habitants X 0.45€) soit 122.40 €uros pour l’année 2020

OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE BUDGET ASSAINISSEMENT A NOREADE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de transfert de compétence à Noréade (Syndicat intercommunal de gestion et de suivi de l’eau et de l’assainissement) ; le tarif de l’eau ne serait pas plus élevé. Le tarif serait de 72 euros et l’abonnement 1.72 € du mètre cube

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à condition que Noréade nous rassure sur le maintien du prix de l’eau et que la complétude des charges à accomplir soit remplie.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la proposition du GIC de la Vallée de l’Aisne pour la destruction des nuisibles. Le conseil municipal n’est pas favorable à cette prestation.

Monsieur le Maire à la demande du Conseil municipal va solliciter un nouveau devis concernant la sécurité dans le virage auprès de l’USEDA en n’omettant la prestation du cinémomètre

Séance levée 21h00