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Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Concevreux.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 22 NOVEMBRE 2019 compressed 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CONCEVREUX
(22 novembre 2019)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL DIX NEUF
Sous la Présidence de Monsieur Francis MARLIER, Maire,
Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, BERLEMONT Noël, NIAY Claude, HAUTUS Alain, CORNETTE Florent, LEVEAUX Julien, Mmes CHAUMONT Cyrielle, FERNANDES Valérie, ANCIAUX Christel
Etaient absents représentés : néant
Absent excusé : NORMAND Gauthier
Convocation : 18/11/2019
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 16 octobre à l’unanimité.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame ANCIAUX Christel est élue secrétaire de séance.
Délibération : 27 2019 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire sur le budget Commune à la demande du trésorier pour régulariser des imputations sur les subventions de 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative comme suit à l’unanimité des membres présents :
DI Compte 1311 pour - 5816 euros
RI Compte 1321 pour + 5816 euros
Délibération : 28 2019 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE POUR HONORER UNE FACTURE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire sur le budget Communal pour honorer la facture de l’agrandissement de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la décision modificative comme suit à l’unanimité des membres présents :
Chapitre 011 : DF compte 615231 - 3200.00 euros
Chapitre 021 : +3200.00 euros
Chapitre 023 : + 3200.00 euros
Chapitre: DI : compte 21318 + 3200.00 euros Délibération :29 2019 CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, VNF :
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention d’occupation du domaine public fluvial de la VNF, autorise Monsieur le Maire à la signer. Cette convention notifie que la VNF met temporairement à la disposition de l’occupant une partie du domaine public fluvial pour la mise en place d’une aire de pompage pour la défense incendie de Concevreux, concernant deux habitations excentrées du centre du village.
La durée de la convention prendra fin le 31 janvier 2024.
Séance levée à 20h00
MARLIER FRANCIS
Le Maire
NIAY CLAUDE
2ème adjoint
CHAUMONT CYRIELLE
Conseillère
BERLEMONT NOEL
1er adjoint
ANCIAUX CHRISTEL
Conseillère
LEVEAUX JULIEN
Conseiller
HAUTUS ALAIN
Conseiller
CORNETTE FLORENT
Conseiller
NORMAND GAUTHIER
Conseiller
FERNANDES VALÉRIE
Conseillère
Vu par Nous, Francis MARLIER, Maire de la Commune de CONCEVREUX, pour être affiché le 25 novembre 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884. MARLIER FRANCIS
Le Maire
NIAY CLAUDE
2ème adjoint
CHAUMONT CYRIELLE
Conseillère
BERLEMONT NOEL
1er adjoint
ANCIAUX CHRISTEL
Conseillère
LEVEAUX JULIEN
Conseiller
HAUTUS ALAIN
Conseiller
CORNETTE FLORENT
Conseiller
NORMAND GAUTHIER
Conseiller
FERNANDES VALÉRIE
Conseillère Vu par Nous, Francis MARLIER, Maire de la Commune de CONCEVREUX, pour être affiché le 23 octobre 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.