Compte-Rendu - 20230927 Compte rendu de seance signe

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Compte-Rendu - 20230927 Compte rendu de seance signe Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230927 Compte rendu de seance signe)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE SEANCE

(Conformément à l'article L2121.12 du CGCT)

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTES

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE

GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le vingt et un septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.

ÉTELL]

APPEL

KKKAK

Etaient présents

Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT

Jean-Philippe FREZOULS Monique MEGEMONT | Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE Céline DILANGU Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Nicolas TOUZET

Isabelle GUED)J Guy GARCIA Dominique RITTER Eddy HENIN

Séverine HUSSON Hervé FONDS Gilles VALEILLE

Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY | Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF

Etaient absents et ayant donné procuration

Françoise SOURDAIS Pouvoir à | Jean-Pierre PEYRI

Ekavi BRUSETTI Pouvoir à | Marie-Morgane PORTE

Quentin USERO Pouvoir à | Bruno ESPIC

Séverine PINAUD Pouvoir à | Nicolas TOUZET

Christophe DELPECH Pouvoir à | Cathy JOUVENEZ

Etait Absente .

_ KKHAEK

UORUM :

Nombre de conseillers : 33 En exercice : 33

Présents : 27

Procurations : 5

Votants : 32

KKKKK

Désignation de la secrétaire de séance : Madame Dominique RITTER

KKKAK

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2023

POUR : 32

CONTRE :

ABSTENTION : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DEPARTEMENT DE LE MPTE RENDU DE SEANCE LA HAUTE saiNtJean ee = GARONNE DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTES ÉNNESATEU (Conformément à l'article L2121.12 du CGCT) DE TOULOUSE DECISIONS DU MAIRE en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT et de la délibération du 8 juillet 2020 DM20230606 - Don de tablettes numériques. DM20230607 - Aide Diffusion de spectacle « Les bricoleuses » DM20230701 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « temps libre -Prévention Jeunes ». DM20230702 - Convention de partenariat dans le cadre d'ateliers de découverte du Badminton DM20230703 - Acceptation d'un don de bien mobilier DM20230801 — Marché 2023-17 Travaux de stabilisation des fondations, reprise de dalle et second œuvre sur le Dojo DM20230802 — Marché 2023-16 Travaux de désamiantage et de démolition DM20230803 — Marché 2023-18 Assurances des prestations sociales DM20230804 — Marché 2023-14 Abandon de la procédure de passation KKKAK DELIBERATIONS FINANCES 1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Le Conseil Municipal a décidé : ° D'APPROUVER le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 ; ° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. POUR : 32 CONTRE : ABSTENTION : 2. Décision modificative n°1 Le Conseil Municipal a décidé : e D'APPROUVER la décision modificative n°1, D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. POUR : 28 CONTRE : ABSTENTION : 4 3. Annulation partielle des loyers de la boucherie DE GRANDE Le Conseil Municipal a décidé : ° D'APPROUVER l'annulation partielle de la dette concernant les loyers (annulation partielle de titre) à hauteur de 4 000 €, e D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. POUR : 32 CONTRE : ABSTENTION : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DEPARTEMENT DE INT] = COMPTE RENDU DE SEANCE LA HAUTE CUS LEE DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTES Ste (Conformément à l'article L2121.12 du CGCT) DE TOULOUSE 4. Détermination et application d'un taux de vétusté pour le rachat de biens appartenant au concessionnaire en charge de la délégation de service public, pour la gestion des deux établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville Le Conseil Municipal a décidé : ° DE FIXER ce taux de vétusté à 0% la 1ère année et 15% par année suivante. e DE DIRE que le prix de rachat du bien sera estimé sur production de la facture initiale. POUR : 32 CONTRE : ABSTENTION : COMMANDE PUBLIQUE 5. Marché public de prestation de service : autorisation de signature des marchés contrats d'assurance de la collectivité pour la période 2024-2027 Le Conseil Municipal a décidé : e D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les marchés suivants : Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes SMACL -— prime annuelle de 31 166.78 € TTC (solution de base) Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes SMACL -— prime annuelle de 16 527.68 € TTC (solution de base) Lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes PILLIOT/GREAT LAKES -— prime annuelle de 10 754.65 € TTC (solution de base) Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité PILLIOT/MAUJ — prime annuelle de 884.49 € TTC Lot 5 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus SMACL — prime annuelle de 1 104.82 € TTC POUR : 32 CONTRE : ABSTENTION : 6. Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des deux établissements d'accueil du jeune enfant "La Pitchounelle" et "Au pays des fées" : Approbation du choix du délégataire - Adoption du projet de contrat - Autorisation de signature. Le Conseil Municipal a décidé : e D'APPROUVER le choix de retenir le candidat « La Maison Bleue » comme délégataire pour la gestion et l'exploitation des deux établissements d'accueil du jeune enfant « La Pitchounelle » et « Au Pays des Fées » à compter du 1er janvier 2024 et ce, sur une durée de 5 ans. D'APPROUVER le projet de contrat ci-annexé, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation dudit service public sur ces bases et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. POUR : 32 CONTRE : ABSTENTION :

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DEPARTEMENT DE

COMPTE RENDU DE SEANCE Ne

DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTES NN (Conformément à l'article L2121.12 du CGCT) DE TOULOUSE

PERSONNEL

7. Protection sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024

Le Conseil Municipal a décidé :

° D'ADHERER à la convention de participation en Santé mise en place par le CDG31, à effet au 1er janvier 2024 et attribuée à la MNT.

+ DE FIXER la participation de l'employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif à 10 €/mois. Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu'exclusivement dans le cadre d'une adhésion de l'agent à la convention de participation en cause.

POUR : 32

CONTRE :

ABSTENTION :

8. Promotion de la citoyenneté - adhésion au Service National Universel (SNU)

Le Conseil Municipal a décidé :

e D'APPROUVER l'adhésion de la commune au dispositif du SNU et l'accueil, au sein de ses

services, de jeunes volontaires pour la réalisation de missions d'intérêt général dans le cadre de la phase 2,

e D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les documents s'y rapportant.

POUR : 32

CONTRE :

ABSTENTION :

9. Modification du tableau des effectifs — création de postes.

Le Conseil Municipal a décidé :

. DE CREER les postes sus énoncés,

e DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe,

e DE DIRE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget,

e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Autorisés par le Non GRADES CM. Bi Pourvus pourvus

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial Principal 6 6 0

Attaché Territorial 4 3 1

Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe 1+1 1 0+1

Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2 2 0

Rédacteur Territorial 1 0 1

Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ére classe 8 8 0

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe 8 7 1

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe TNC

(30h00) 0 0 0CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

COMPTE RENDU DE SEANCE

DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTES

(Conformément à l'article L2121.12 du CGCT)

saiNtjean

Administratif Territorial _TNC (30h00

Administratif Territorial

ANIMATION

Animateur Territorial

Animateur Territorial

Animateur Territorial

d'Animation Territorial

d'Animation Territorial

d'Animation Territorial TNC (9h30

nt d'Animation Territorial TNC (6h30

| de 1ère classe

| de 2ème classe

de 2ème classe

CULTURELLE

Assistant de Conservation

Assistant de Conservation prin

nt du moine TNC (30h00

de 1ère classe

de 2ème classe

FILII MEDICO-SOCIALE

territorial hors classe

POLICE MUNICIPALE

dier Chef Principal

SANITAIRE ET SOCIALE

Assistant Territorial socio-éducatif de classe

Assistant Territorial socio-éducatif

Educateur territorial de jeunes enfants

sé des Ecoles Matern. Princi

des Ecoles Matern. Princi

social territorial 1 2ème classe

nelle

de 1ère classe

de 2ème classe

FILIÈRE SPORTIVE

Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives principal

1ère classe

Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives principal

2ème classe

Educateur territorial des Activités et

FILIÈRE TECHNIQUE

Territorial hors classe

Territorial Pri |

Territorial

Technicien

Technicien

Technicien territorial

de Maîtrise

de Maîtrise

Technique Territorial Pri | de 1ère classe

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe TNC

30h00

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe TNC

24h00

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe TNC

20h00

de 1ère classe

de 2ème classe

DEPARTEMENT DE LA HAUTE

GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

COMPTE RENDU DE SEANCE

DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTES

(Conformément à l'article L2121.12 du CGCT)

saiNtjean

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE

GARONNE

ARRONDISSEMENT

DE TOULOUSE

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 19 14 5

Adjoint Technique Territorial 18 14 4

Adjoint Technique Territorial _TNC (24h00) 1 0 1 Ce n RES Territorial TNC ns 1 0

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services

POUR : 32

CONTRE :

ABSTENTION :

10. Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet

Le Conseil Municipal a décidé :

° DE FIXER la rémunération de l'agent par référence au 8ème échelon du grade de moniteur éducateur,

DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et de procéder au recrutement.

POUR : 32

CONTRE :

ABSTENTION :

11. Création d'emplois non permanents suite à accroissement temporaire d'activité

Le Conseil Municipal a décidé :

e DE CREER les emplois non permanents sur le grade de moniteur éducateur et sur celui d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème.

° DE FIXER la rémunération par référence au 8ème échelon (à titre d’information : indice brut 478 indice majoré 415) à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur pour le grade de moniteur éducateur.

° DE FIXER la rémunération par référence au 11ème échelon (à titre d'information : indice brut 432 indice majoré 382) à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur pour le grade d'adjoint technique.

DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’année 2023. D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

POUR : 32

CONTRE :

ABSTENTION :

12. Indexation du régime indemnitaire de la police municipale

Le Conseil Municipal a décidé :

e D'INDEXER l'IAT sur les mêmes critères et dans les mêmes conditions que l'IFSE.

POUR : 32

CONTRE :

ABSTENTION :

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 DEPARTEMENT DE

ee COMPTE RENDU DE SEANCE LA HAUTE

SAINT an ER MARDI CCNENT (Conformément à l'article L2121.12 du CGCT) DE TOULOUSE

AMENAGEMENT CADRE DE VIE

13. Convention de portage EPFL d’une propriété 12 chemin de Belbèze cadastre AS11 et AS12

Le Conseil Municipal a décidé :

e D’APPROUVER la convention opérationnelle de portage entre l'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse et la commune de Saint-Jean telle qu'approuvée par délibération DEL 2023-786 du 29 juin 2023 par le conseil d'administration de l'EPFL,

° DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

POUR : 32

CONTRE :

ABSTENTION :

14. Rapport annuel du Syndicat d'Énergie de la Haute-Garonne 2022

En application de l'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil municipal a,

e PRIS acte du Rapport du SDEHG.

QUESTIONS DIVERSES

Question de Monsieur Patrick DURANDET relative à l'entretien des trottoirs.

Clôture de la séance : 19h20

Fait à Saint-Jean et affiché le 5 octobre 2023