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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Jean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230329 Affichage Compte rendu de seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTEES
(Conformément à l’article L 2121.12 du CGCT)
1
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le vingt-trois mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
Date de Convocation : jeudi 23 mars 2023
*****
APPEL
*****
EFFECTIFS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN
Bruno ESPIC Céline MORETTO Chantal ARRAULT Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE Céline DILANGU Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Dominique RITTER Eddy HENIN Françoise SOURDAIS Hervé FONDS Séverine HUSSON Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Absents avec procuration :
Yannick LACOSTE représenté par Marie-Morgane PORTE
Jean-Philippe FREZOULS représenté par Chantal ARRAULT
Philippe BRUNO représenté par Bruno ESPIC
Ekavi BRUSETTI représentée par Eddy HENIN
Nicolas TOUZET représenté par Céline MORETTO
Isabelle GUEDJ représentée par Monique MEGEMONT
Guy GARCIA représenté par Philippe COUZI
Isabelle DELIS représentée par Marie COCHARD
Christophe DELPECH représenté Cathy JOUVENEZ
Quentin USERO représenté par Séverine HUSSON
Séverine PINAUD représentée par Jean-Pierre PEYRI
DESIGNATION DE LA SECRETAIRE DE SEANCE
Séverine HUSSON
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTEES
(Conformément à l’article L 2121.12 du CGCT)
2
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 f évrier 2023
Unanimité
DECISIONS DU MAIRE
en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT et de la délibération du 8 juillet 2020
• DM 20230201 - Demande de subvention Opération Baker Restaurant Scolaire Tranche 3. • DM 20230202 - Avenant n°1 au marché 2020-11 Restauration Scolaire – Occitanie Restauration,
• DM 20230301 - Affermissement de la tranche optionnelle 2 du marché 2022-03. • DM 20230302 - Convention d’aide à l’investissement - Subvention « Fonds locaux caisse d’Allocations familiales ».
• DM 20230303 - Acceptation de don de 3 tableaux réalisés par le peintre Jean Baschiera à la mairie de Saint-Jean.
• DM 20230304 - Convention annuelle d’aide au fonctionnement - Fonds « Publics et Territoires ».
Axe 1 - « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun » - Volet 3 « Conditions d’accueil et accès aux loisirs ».
DELIBERATIONS
FINANCES
1. Compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal,
• APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
POUR : Unanimité
CONTRE :
ABSTENTION :
2. Compte administratif 2022
Le Conseil Municipal,
• APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022.
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTEES
(Conformément à l’article L 2121.12 du CGCT)
3
3. Affectation du résultat 2022
Le Conseil municipal,
• AFFECTE le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- Report en fonctionnement R002 : 1 115 525.43 €
- Affectation en investissement R 1068 : 156 000.00 €
• AFFECTE le résultat d’investissement de la manière suivante :
- Affectation en investissement R001 : 51 676.07 €
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4
4. Vote des taux de fiscalité
Le Conseil Municipal,
• VOTE les taux d'imposition 2023 suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33.02 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 86.67 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 9.49 %
POUR : 29
CONTRE : 4
ABSTENTION : 0
5. Budget primitif 2023
Le Conseil municipal,
• ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune
POUR : 29
CONTRE : 4
ABSTENTION : 0
6. Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des deux établissements d’accueil du jeune enfant
Le Conseil municipal,
• DÉLIBÉRE sur le principe de délégation de service présenté au rapport annexé à la présente délibération.
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTEES
(Conformément à l’article L 2121.12 du CGCT)
4
• AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure de mise en concurrence telle que définie à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : Unanimité
CONTRE :
ABSTENTION :
CADRE DE VIE – URBANISME
7. Convention de transfert dans le domaine public de la métropole des voies et équipements communs 74-74 Bis chemin de Montrabé
Le Conseil municipal,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents, • DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
POUR : Unanimité
CONTRE :
ABSTENTION :
8. SDEHG : Mise en conformité de l'éclairage public rue du Vallon (11BU558)
Le Conseil municipal,
• APPROUVE le projet présenté.
• DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
POUR : Unanimité
CONTRE :
ABSTENTION :
9. SDEHG : rénovation de deux candélabres vétustes N° 1190 et N° 3922 et du déplacement de l’ensemble n°1182 - opération 11BU534
Le Conseil Municipal,
• APPROUVE le projet présenté.
• DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
POUR : Unanimité
CONTRE :
ABSTENTION :
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DECISIONS PRESENTEES ET DELIBERATIONS ADOPTEES
(Conformément à l’article L 2121.12 du CGCT)
5
10. Acquisition d’une partie de la parcelle AO 188 28 chemin de Bessayre.
Le Conseil Municipal,
• AUTORISE l’acquisition pour un montant de 1 € (un euro) symbolique d’une bande de terrain de la parcelle cadastrées AO 188, sise 28 chemin de Bessayre, pour une superficie à parfaire, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants et à effectuer toutes les formalités nécessaires,
• DIT que la Commune de Saint-Jean prend à sa charge les frais annexes relatifs à cette acquisition, comprenant notamment les frais de géomètre nécessaire à la division de ladite parcelle et les frais d’acte.
• AUTORISE Monsieur le Maire à engager les opérations de classement dans le domaine communal des parties de parcelles ainsi acquises.
POUR : Unanimité
CONTRE :
ABSTENTION :
11. Convention entre l’Etablissement Foncier Local du Grand Toulouse et la ville de Saint Jean de mise à disposition gracieuse de 2 terrains 61 route de Montrabé
Le Conseil municipal,
• APPROUVE la convention de mise à disposition gracieuse de 2 terrains 61 route de Montrabe entre l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse et la commune de Saint-Jean, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents, • DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
POUR : Unanimité
CONTRE :
ABSTENTION :
Fait à Saint Jean et affiché le 31 mars 2023
Le D.G.S, Le Maire,
Florian AUTRET Bruno ESPIC