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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
DELIBERATION N° 229/10/2024 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 230/10/2024 : SYNDICAT DES MOBILITES DU TARN ET GARONNE POUR LA LGV - DESIGNATION DES MEMBRES
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
DELIBERATION N° 231/10/2024 : CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024 - 2029 ENTRE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) ET LE GRAND MONTAUBAN POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE COORDINATEUR DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 232/10/2024 : DEMANDE D'ACQUISITION ET DE PORTAGE DES PARCELLES IY 251 ET 253 APPARTENANT A MADAME JEANNINE CECILE LAFFORGUE SITUEES CHEMIN DE LA MARGUE A MONTAUBAN PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN POUR LE COMPTE DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CONVENTION DE PORTAGE
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR ET ABSTENTION : 1.
DELIBERATION N° 233/10/2024 : ACQUISITION PAR LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PARCELLES REFERENCEES AU CADASTRE SECTION BK N° 143P ET 154P PROPRIETES DE TARN ET GARONNE HABITAT SISES BOULEVARD EDOUARD HERRIOT POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 234/10/2024 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 235/10/2024 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 236/10/2024 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM)
ADOPTEE A L'UNANIMITE 2
DELIBERATION N° 237/10/2024 : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU GRAND MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 238/10/2024 : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTION DE GESTION DES FONDS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 239/10/2024 : OPAH-RU : "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 240/10/2024 : CONVENTION ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA REGION OCCITANIE - TARN ET GARONNE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 241/10/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL LOTUS IMPERIAL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 242/10/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL LE BOUDOIR
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 243/10/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL GINKO
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 244/10/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE BUQINCA MUHAMED LA PIPE D'OR
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 245/10/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT FCIE A LA SAS LF MONTAUBAN
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 246/10/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DE MINIMIS A LA SAS HALL 18
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 247/10/2024 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELIBERATION N° 248/10/2024 : GRILLE TARIFAIRE POUR LES CONCERTS PAYANTS DU FESTIVAL MONTAUBAN EN SCENES 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
DELIBERATION N° 249/10/2024 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE MONTAUBAN, MONTBETON, SAINT-NAUPHARY, CORBARIEU, LACOURT SAINT PIERRE, LAMOTHE CAPDEVILLE, REYNIES ET VILLEMADE ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE BRESSOLS ET ALBEFEUILLE LAGARDE - RAPPORT D'ACTIVITE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 250/10/2024 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BRESSOLS - RAPPORT D'ACTIVITE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 251/10/2024 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF D'ESCATALENS - RAPPORT D'ACTIVITE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 252/10/2024 : RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DU GRAND MONTAUBAN - ANNEE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 253/10/2024 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE DE MONTAUBAN ET CORBARIEU - RAPPORT D'ACTIVITE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 254/10/2024 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE DE VILLEMADE - RAPPORT D'ACTIVITE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 255/10/2024 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE DE REYNIES - RAPPORT D'ACTIVITE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 256/10/2024 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE D'ESCATALENS - RAPPORT D'ACTIVITE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 257/10/2024 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE DE MONTBETON, LACOURT SAINT PIERRE ET MONTAUBAN RIVE GAUCHE - RAPPORT D'ACTIVITE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 258/10/2024 : RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DES COMMUNES DE CORBARIEU, ESCATALENS, LACOURT SAINT PIERRE, MONTAUBAN, MONTBETON, REYNIES ET VILLEMADE - ANNEE 2023
PREND ACTE 4
DELIBERATION N° 259/10/2024 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORTS URBAINS SEMTM - RAPPORT D'ACTIVITE DU 1ER JANVIER 2023 AU 30 JUIN 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 260/10/2024 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORTS DE VOYAGEURS SEMTM - RAPPORT D'ACTIVITE DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2023
PREND ACTE
DELIBERATION N° 261/10/2024 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE
AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 22/10/2024