Compte-Rendu - 13 octobre 2023

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Compte-Rendu - 13 octobre 2023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 octobre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, ²

L’an deux mille vingt-trois, le treize octobre à vingt heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents :

DEJEAN Christian, M DEJEAN Clément, Mme HERBSTER Annelise, Mme MARTIN Jacqueline, M MOURGUES Grégory, M MOURGUES Ludovic, M RIERA Bruno, Mme ROUX Estelle, Mme SALATHE Louise

Absents excusés : M Caron Olivier pouvoir à M DEJEAN Clément.

Absent :

Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est DEJEAN Christian.

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leurs interventions au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.

Ordre du jour :

1°/ Principe de création d’une commune nouvelle

2°/ Questions diverses

Vote du compte rendu du 01.09.2023 :

Le maire informe que les conseillers ont reçu les comptes rendus des derniers conseils municipaux, et demande à l’assemblée d’adopter ces comptes rendus.

Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, le compte rendu du dernier conseil municipal, du 01.09.2023.

Voté à l’unanimité

Introduction

Réunion OLD à Vabres le 02 octobre 2023 (à la demande des communes de Ste Croix de Caderle, Thoiras, Corbès et Vabres) :

Une réunion très intéressante ou le poids et les exemples concrets des personnels de l'ONF et du SDIS qui ont bien rappelé que les OLD c'est l'importance de SE METTRE EN SECURITE a son importance. Je remercie les Crucicaderliens qui se sont déplacés ce jour-là.

Eclairage de la chapelle : L’entreprise VETSEL est venue le 25 septembre pour régler l’horloge de cet éclairage. Quelques points sont à contrôler et c’est prévu fin octobre. Il a été réglé l’Eclairage public du village et aux Mouzignels pour leur extinction entre 23/6h.

Une réunion à Ales Agglo est prévu (le 19/10/2023) pour des futurs travails de passer tous les points en LED (subvention SMEG et Fond Vert). A voir au prochain CM ?

Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 13 octobre 2023 à 20h00Travaux de l’atelier municipal (eaux de pluie) : en cours pour déviation du côté du transfo (création d’un caniveau de l’entrée du bâtiment vers la Route départementale). Il reste a finaliser l’arriver vers la RD.

Points sur les futurs investissements le 06/10/2023 :

Une réunion avec Mr DIET (conseiller décideur local) et jacqueline s’est tenu à la mairie. Cela a été l’occasion :

- De faire un bilan sur le budget de fonctionnement (Mr DIET nous informe que si l’on avait un taux de Foncier Bati à la moyenne de la strate -33,65% au lieu de 31,55- cela ferait 4000€ de plus de recette).

- De faire le point sur la projection des futurs investissements ; Mr DIET nous conseille de préparer le projet budget (BP2024) avec tous les investissements (après une revue et des relances sur les subventions) et de prospecter pour un crédit relais de 2ans pour pouvoir réaliser les travaux du cimetière en 2024 (cela permettrait de combler entre le paiement des travaux et la réception des subventions et FCTVA tout en essayant d’avoir un délai le + court possible)

Repas anciens de l’école : le 04/11/2023 un repas va réunir les enfants de la dernière année de l’école à Sainte Croix de Caderle (promo 1982-1983).

1°/ Principe de création d’une commune nouvelle

Le Conseil Municipal,

Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi du 16 mars 2015 encourageant la création de communes nouvelles, M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

- La création d’une commune nouvelle en lieu et place de communes contiguës repose, entre autres, sur une procédure engagée par tous les conseils municipaux ;

- Si tous les conseils municipaux des communes concernées sont favorables à la création d’une commune nouvelle, aucune consultation électorale n’est obligatoire et le préfet peut décider de créer la commune nouvelle ;

- Les conséquences statutaires pour la commune nouvelle sont développées dans l’article L. 2113-5 du CGCT ;

- En cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place d'une partie des communes d’un EPCI à fiscalité propre, elle est automatiquement membre de cet EPCI à fiscalité propre ; - Aux termes de l’article L. 2113-10 du CGCT, des communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales de l’ensemble des anciennes communes dont la commune nouvelle est issue sont instituées, sauf lorsque les délibérations concordantes des conseils municipaux en vue de la création de la commune nouvelle ont exclu leur création. Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression des communes déléguées dans un délai qu’il détermine ;

- La création de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles la création :

• d'un maire délégué, qui est officier d’état civil et officier de police judiciaire, et peut être

chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la commune déléguée. Il peut recevoir du maire de la commune nouvelle diverses délégations.

• d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant

les habitants de la commune déléguée.- La commune nouvelle a seule la qualité de collectivité territoriale.

Après avoir écouté cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, • Approuve le principe de création d’une commune nouvelle entre les communes de Corbès, Sainte Croix de Caderle et Thoiras, avec une population totale de 715 habitants, entrainant de plein droit la création de communes déléguées,

• Cette commune nouvelle pourrait être fondée à compter du 1er janvier 2025, • Propose le nom de « Du Gardon au Brion » pour cette nouvelle commune, • Le chef-lieu de la commune nouvelle pourrait être la mairie de la commune de Thoiras, commune fondatrice avec la population la plus élevée,

• La composition du conseil municipal de la commune nouvelle serait de la totalité des membres élus dans les communes fondatrices durant la période transitoire et jusqu’au renouvellement complet des conseils municipaux en 2026.

• En organisant des réunions publiques d’information et de consultation de la popula- tion.

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 2 Louise SALATHE et Annelise HERBSTER

Demande qu’une réunion publique soit faîte sur Ste Croix de Caderle.

Scolaire : Annelise demande s’il y aura une obligation des enfants scolarisés d’aller à la nouvelle école ? Le bassin de vie est important …

Une rencontre avec les élus de Lasalle est prévue le 16 octobre 2023 à 14H avec Christian et Annelise.

5°/ Questions diverses

Louise SALATHE : Dotation biodiversite a voir ulterieurement

Cle ment DEJEAN : isolation appartement locataire : a voir si elle ne peut pas directement constituer un dossier de demande d’aides.

Fin de seance a 21h40.