Compte-Rendu - 25 octobre 2024

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Compte-Rendu - 25 octobre 2024 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 octobre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ²

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 octobre, à 19 heures,

Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Ginette LAFONT, le Maire.

Étaient présents : : M CARON Olivier, Mme LAFONT Ginette, Mme HERBSTER Annelise, Mme PERIGNON Claire, Mme AURY Martine, Mme DE CAZENOVE Stella, M RENAUX Jérémie, M DE CAZENOVE Bruno, Mme PESENTI Karine, M. RENAUX Alain.

Absent excusé avec pouvoir : Mme SALATHE Louise qui donne pouvoir à Mme HERBSTER Annelise.

Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est M. Alain RENAUX

Ordre du jour :

1°/ Délégations consenties au maire par le conseil municipal,

2°/ Fixation du taux d’Indemnité de fonctions au maire,

3°/ Fixation du taux d’indemnité de fonctions à l’adjoint,

4°/ Frais déplacement élus,

5°/ Ordre de mission permanent aux employés,

6°/ Désignation des membres des commissions communales,

7°/ Désignation des délégués des établissements intercommunaux,

8°/ Autorisation de l’utilisation hebdomadaire de la salle polyvalente, tarif à appliquer,

9°/ Subvention classe découverte pour un élève,

10°/ Questions diverses

Vote du compte rendu du 18.10.2024 :

Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte-rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte-rendu.

Le compte-rendu de la séance du 18 octobre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

1°/ Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité : pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations citées : articles ci-dessous de 1 à 11 et de 13 à 21.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 25 Octobre 2024 à 19h002° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents ; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite : de 10 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année civile ;

19° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

2° / Fixation du taux d’Indemnité de fonctions au maire

Vu la loi engagement et proximité promulguée le 27 décembre 2019, sur les indemnités. La loi revalorise les indemnités des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants. La hausse sera de 50 % pour les communes de moins de 500 habitants. Cette évolution entre en vigueur dès le prochain mandat 2020-2026.

Et la dotation aux élus locaux revalorisée La dotation particulière élu local (DPEL) est par ailleurs abondée de 28 millions d’euros (+ 8 M€) dans le cadre de la loi de finances pour 2020 : elle est doublée pour les communes de moins de 200 habitants dont les ressources sont faibles, ce qui accompagnera à ces communes dans la réévaluation des indemnités.

Pour une population inférieure à 500 habitants le taux est de 25.5 % de l’indice 1027. Le maire propose de réduire ce taux à hauteur de 80 % soit un taux de 20.4 de l’indice 1027, (pour quel’augmentation soit intégralement prise en charge par rapport à l’augmentation de la dotation d’élu local sans pénaliser le budget communal).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à : 1 abstention et 10 votes pour

- De fixer la rémunération à 80 % du taux maximal soit un taux de 20.4 de l’indice 1027 pour le maire à partir du 21 Octobre 2024.

3°/ Fixation du taux d’indemnité de fonction d’adjoint,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Avec effet, au 1er juillet 2020 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire est le suivant :

Pour une population inférieure à 500 habitants le taux maximum est de 9,9. Le maire propose de réduire ce taux à hauteur de 80 % soit un taux de 7,92 de l’indice 1027, (pour que l’augmentation soit intégralement prise en charge par rapport à l’augmentation de la dotation d’élu local sans pénaliser le budget communal).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 1 abstention et 10 votes pour :

De fixer la rémunération à 80 % du taux maximal soit un taux de 7.92 de l’indice 1027 pour la 1ère adjointe au maire à partir du 21 Octobre 2024.

4°/ Frais de déplacement Elus,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’Autoriser le maire de mettre en mandatement les remboursements de frais de déplace- ment, au tarif en vigueur au moment des frais engagés, des conseillers municipaux, sur pré- sentation d’un état des frais précisant l’identité de l’élu, son itinéraire, les dates et objets des déplacements.

5° / Ordre de mission permanent aux employés

Sur proposition du maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- De donner ordre de mission permanent, pour la durée du mandat, aux agents, pour effectuer les trajets nécessaires à la bonne conduite de leur mission,

- Les agents devront fournir un état trimestriel détaillé des frais de déplacements, qui leurs seront remboursés selon le tarif administratif en vigueur ;

- De prévoir ces dépenses au budget communal à l’article 625 « déplacements, missions », - D'autoriser le Maire à signer les documents administratifs, ordres de missions ou autorisations de déplacements, nécessaires à ses interventions.

6° / Désignations des membres des commission communales

COMMISSIONS COMMUNALES OBLIGATOIRES

- Election des membres de la commission d’appel d’offres CAO :Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.

Candidatures :

Membres titulaires : Jérémie RENAUX, Bruno DE CAZENOVE, Olivier CARON Membres suppléants : Karine PESENTI, Annelise HERBSTER et Stella DE CAZENOVE

Le conseil municipal, Décide, à l’unanimité

De constituer la commission de trois membres titulaires et de trois membres suppléants comme suit :

Président : Ginette LAFONT

Membres titulaires : Jérémie RENAUX, Bruno DE CAZENOVE, Olivier CARON Membres suppléants : Karine PESENTI, Annelise HERBSTER et Stella DE CAZENOVE.

COMMISSIONS COMMUNALES PAR THEMATIQUES

Ces commissions permanentes ou temporaires sont formées librement par le conseil municipal et constituées uniquement de conseillers municipaux.

Voici les commissions existantes à reconduire :

La commission permanente FINANCE

Tout le conseil municipal

La commission permanente COMMUNICATION

Karine PESENTI, AURY Martine, Stella DE CAZENOVE

La commission permanente TRAVAUX/URBANISME

Louise SALATHE, RENAUX Jérémie, PESENTI Karine et OLIVIER Caron.

7° / Désignation des délégués des établissements intercommunaux

Communauté d’agglomération :

Membre titulaire : le maire LAFONT Ginette

Membre suppléant : le 1er adjoint HERBSTER Annelise

Syndicat Intercommunale d’Adduction d’Eau Potable de Lasalle (SIAEP) : Désigné par Alès Agglomération

Candidats à proposer :

– Annelise HERBSTER et Olivier CARON

Syndicat Mixte D’Electricité du Gard (SMEG)

- Vu l’élection municipale du 18 octobre 2024

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'article L.5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires et deux suppléants ;

- Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Le maire demande qui est candidat :

– Annelise HERBSTER, Jérémie RENAUX

Le conseil municipal, DESIGNE, à l’unanimité :

Les délégués titulaires suivant :

– Annelise HERBSTER, Jérémie RENAUXUnité de gestion de chasse

- Vu l’élection municipale du 18 octobre 2024

- Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, Le maire demande qui est candidat :

Titulaire : Olivier CARON, Suppléant : Bruno DE CAZENOVE

Le conseil municipal, DESIGNE, à l’unanimité

Le délégué titulaire suivant : Olivier CARON

Le Délégué suppléant suivant : Bruno DE CAZENOVE

Correspondant Défense

- Vu l’élection municipale du 18 Octobre 2024

- Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense,

Le maire demande qui est candidat : Bruno DE CAZENOVE

Le conseil municipal, DESIGNE, à l’unanimité

Le correspondant défense suivante : Bruno DE CAZENOVE

Correspondant Natura 2000

Correspondant Parc National des Cévennes : PNC

- Vu l’élection municipale du 18 Octobre 2024

Le conseil municipal décide de désigner le même correspondant pour Natura 2000 et le Parc National des Cévennes.

- Considérant qu'il convient de désigner un correspondant Parc National des Cévennes 1 titulaire et 1 suppléant

Le maire demande qui est candidat :

Titulaire : Alain RENAUX - Suppléant : Louise SALATHE

Le conseil municipal, DESIGNE, à l’unanimité

Le correspondant Parc National des Cévennes suivant :

Titulaire : Alain RENAUD - Suppléant : Louise SALATHE

Cellule de crise sanitaire : Le maire propose de former une cellule de crise sanitaire qui aura pour but de gérer et organiser la marche à suivre suivant les recommandations de la Préfecture et en liaison avec le maire dans les cas suivant :

Crise sanitaire exceptionnelle (type covid-19)

Plan canicule … Le maire et la 1ère adjointe est inscrite à cette cellule de crise Le maire demande qui est candidats :

– Olivier CARON, Martine AURY, Claire PERIGNON

Le conseil municipal, DESIGNE, à l’unanimité

La cellule de crise constituée des personnes suivantes : Olivier CARON, Martine AURY, Claire PERIGNON.

8°/ Autorisation de l’utilisation hebdomadaire de la salle polyvalente, tarif à appliquer,

L’association « Le Chardon Vivace » sollicite l’utilisation de la salle polyvalente les jeudis pour des cours de yoga doux adaptés aux séniors et personnes ayant des fragilités. Madame le Maire rappelle au conseil que l’utilisation de la salle est gratuite pour les associations de Sainte Croix de Caderle.

Etant donné qu’il s’agit d’une occupation hebdomadaire, Le conseil municipal décide de ne pas fixer de tarif pour le moment.

9°/ Subvention classe de découverte pour un élève

Suite à la demande de monsieur Philippe BELTRANDO et de l’E.E.P.U de Lasalle.L’école souhaite bénéficier de la subvention habituellement reçue pour les classes transplantées (25 euros par élève en maternelle, 50 euros par élève en élémentaire).

Un enfant de la commune est concerné par cette demande.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité,

- D’accorder une subvention de 25 € (enfant en garde partagée)

- D’autoriser le maire à mandater la subvention.

4°/ Questions diverses

-Un volontaire pour la reunion concernant le recensement de la population 2025 de 9h a 17h : Stella DE CAZENOVE PAUCHET.

Il faudra embaucher un enqueteur.

- Claire PERIGNON se charge l’accueil, preparation de l’accueil et controle de la Salle Fernand VOLPELIERE, dimanche il y a un concert,

- Concernant la commission communication : mettre rapidement sur le site internet et differentes informations, le PV de reunion des conseils, …

- Karine envoie au journal d’Ale s Agglo un article avant le 15 novembre 2024 ; - Jeremie prend des infos sur l’association Syndicale Autorisee (ASA) de Ventalon qui gere les OLD ;

- Alain propose d’e tudier pour la commune la carte de combustibilite des vegetaux du CRPF.

Fin de seance a 20h30.