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Déliberation - 2023 26dadhesion de la commune de lovagny au service rh mutualise et adoption de la convention de fonctionnement du service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26dadhesion de la commune de lovagny au service rh mutualise et adoption de la convention de fonctionnement du service)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
EXTRAI
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217400761-20230504-2023_26D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 4 mai
.
|
|
.
Présents
13
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
27
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
Votants
14
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jean
BARDET,
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY,
Aurore
MOSSIERE
Pouvoirs
:
Isabelle
JOYE
à
Norbert
CHIODINI,
23/26
Absents:
Valérie
STEFANUTTI,
Stéphane
GREVE,
Marlène
CHAFFARD,
Olivier COUET
Secrétaire
de
séance
: Guy
PHILIPPE
Objet : Adhésion
de
la commune
de
Lovagny
au
service
RH
mutualisé
et adoption
de
la
convention
de
fonctionnement
du
service
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°
2016-67
du
conseil
communautaire
en
date
du
7 juillet
2016
portant
approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
la
CCFU,
Vu
la
délibération
n°
2016-106
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
d'un
service
ressources
humaines
commun,
Vu
la
convention
relative
à
la
création
de
d'un
service
ressources
humaines
mutualisé
(service
commun)
signée
le
1° janvier
2017
entre
la
CCFU
et
les
communes
de
La
Balme
de
Sillingy,
Sillingy,
Nonglard
et
Choisy,
Les
différentes
lois
de
réforme
des
collectivités
locales
ont
permis
le
développement
d'outils
de
mutualisation.
L'article
L5411-4-2
du
CGCT
permet
ainsi
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
et
à
leurs
communes
membres
de
créer
des
services
communs.
Suite
à
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation
par
le
conseil
communautaire
le
7
juillet
2016,
un
service
ressources
humaines
commun,
dit
"service
RH
mutualisé",
a
été
constitué
au
1®'
janvier
2017
entre
la CCFU
et
les
communes
de
La
Balme
de
Sillingy,
Sillingy,
Nonglard
et Choisy.
La
commune
de
Lovagny
souhaite
aujourd'hui
intégrer
ce
service.
La
montée
en
charge
progressive
instaurée
depuis
le
1%
janvier
2023
(phases
de
test
de
fonctionnement,
de
transferts
informatiques,
de
transfert
des
dossiers
physiques
etc...)
permet
désormais
un
transfert
effectif
de
la
gestion
RH
de
la
commune
vers
le service
RH
mutualisé
porté
par
la CCFU. Il
convient
à
cet
effet
de
signer
une
convention
relative
au
fonctionnement
du
service
ressources
humaines
mutualisé
qui
mettra
fin,
à
compter
de
sa
signature,
à
l'ancienne
convention
relative
à
la
création
du
service
signée
le
1°" janvier
2017. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
DCM
N°
23-26
Adhésion
de la commune
de Lovagny
au service
RH
mutualisé
et adoption
de
la convel
Réci
en
préfecture
le 05/05/2023
ï
—_—.
He
à 2
à
Publié le
S
LOT
Cette
convention
prévoit,
outre
l'intégration
de
la
commune
de
Lovagny
aul
jour
des
points
suivants
:
ID : 074-217400761-20230504-2023_26D-DE
e
Périmètre
et des
moyens
du
service,
e
Clé
de
répartition
des
frais
partagés,
e
Modalités
de
versement
des
participations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
ADOPTE
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
service
ressources
humaines
mutualisé
jointe
en
annexe,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guy
PHILIPPE
Yves
GUILLOTTE
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,