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Déliberation - R2023 006 Maitrise d oeuvre Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - R2023 006 Maitrise d oeuvre Grande Rue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Extrait
du
Registre
des
Décisions
du
Maire
de
LOCMIQUEI
Afiché le ID
: 056-215601188-20230615-R2023
006-AR
Délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Grande
Rue
et de
ses
abords :
sélection
des
candidats
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
attribuées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
janvier
2023
relative
aux
délégations
attribuées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Vu
l'appel
public
à candidatures
déposé
en
ligne
sur
la
plateforme
MEGALIS
en
date
du
06
mars
2023
et
dans
la
presse
habilitée
OUEST
France
le
09
mars
2023,
Vu
La
décision
du
13
avril
2023
de
retenir
les
bureaux
d’architecte
: AGENCE
AGAP,
A3
PAYSAGES,
NAGA
et
AR’TOPIA
pour
présenter
leurs
prestations
écrites
et
graphiques
à
l’occasion
de
l’audition
du
05
juin
2023.
Vu
l'avis
du
Comité
de
Pilotage
du
14 juin
2023,
Considérant
qu'après
analyse
des
offres,
le
bureau
AGENCE
AGAP
répond
aux
critères
de
sélection
en
matière
d’organisation
interne,
de
compréhension
du
projet
avec
notamment,
l’appréciation
des
contraintes
liées
au
site
et
au
programme,
et
la prise
en
compte
des
attentes
de
la collectivité,
des
délais
de
la mission
et
du
coût
financier,
DECISION
:
Article 1
:
le bureau
d’architecte
AGENCE
AGAP,
21
rue
de
Canivarch
56860
SENE,
est retenu
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre
de
l’aménagement
de
la Grande
Rue
et de
ses
abords.
Article 2 : Le
montant
de
la rémunération
du
maître
d’œuvre
et de
ses
co-traitants
est
décomposé
comme
suit :
-
Tranche
ferme
— étude
pré-opérationnelle
: 22
155,00€
HT
soit
26586,00€
TTC
-
Tranche
ferme
- plan
de
circulation
: 1000€
HT
soit
1200€
TTC
-
Tranche
optionnelle-MOE
: Taux
de
rémunération
à 5.6%
du
montant
des
travaux
HT
estimé
à 600
000€
Article
3 :
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
C.G.C.T.
:
-
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
au prochain
Conseil
municipal,
-
_ampliation
de
la présente
décision
sera
annexée
au procès-verbal
des
délibérations
du
prochain
Conseil
municipal.
mis
en
ligne
le
18
juin
2023