Procès Verbal - pv 04102023

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Procès Verbal - pv 04102023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04102023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Culture et patrimoine, 1 | 4

COMMUNE DE LUCEY

PROJET DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023

Convocation du 27/09/2023 envoyée le 27/09/2023

Etaient présents : Olivier ANDRÉ, Mireille VINCENT, Alain CHRETIEN, Thierry VALENTIN, Elodie PRINTZ, Adeline PIREAUX, Patrick WERNER, Marie-France PRÉVOT, Didier POIROT, Vincent MARTIN, Elodie DIEUDONNE, Christophe MEHAT

Absents : Marie DELEFORTRIE

Secrétaire de séance : Adeline PIREAUX

Ordre du jour :

- Approbation du PV de la séance du 04/07/2023

- Urbanisme : avenant à la convention ADS Toulois

- Affouages : prix du stère 2023/2024

- Création chemin suite à remembrement Lagney

- Subvention UAL pour Festival de Musique

- Points divers

1) PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 04/07/2023

Le maire invite le conseil à délibérer le procès-verbal de la précédente séance.

Après délibération, le conseil valide le procès-verbal du conseil du 04/07/2023.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2) URBANISME : AVENANT A LA CONVENTION ADS TOULOIS

M. le Maire expose le sujet :

URBANISME- AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CONSTITUTION D'UNE ENTENTE ENTRE COMMUNES POUR L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite « loi ALUR » a confirmé le désengagement de l’État dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, depuis le 1er juillet 2015, pour les communes d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus.

Cette situation a conduit les communes du territoire toulois à rechercher une solution de mutualisation des moyens de cette activité.

Par application de l'article R 423-15 du Code de l'urbanisme, l'autorité compétente peut charger des actes

d'instruction les services d'une autre collectivité territoriale.

Dans un souci d’efficacité et de rationalisation des moyens, plusieurs communes membres de la

Communauté de Communes Terres Touloises ont souhaité, depuis le 1er janvier 2019, bénéficier des services

de la Ville de Toul, compétente en la matière, en vue d’assurer le service d’instruction de leurs Autorisations2 | 4

du Droit des Sols (ADS) et le partager avec elles. Cette convention a été renouvelée au 1er janvier 2022, pour

une période de 3 ans.

Au vu du bilan financier de la période 2019-2021, des évolutions liées, notamment, aux coûts engendré par la dématérialisation des ADS et au caractère variable du nombre d’ADS instruits annuellement, l’article 4 de la convention mentionne que : « Un bilan financier global sera réalisé annuellement, à l'échelle de l'ensemble des communes signataires, par la Ville de Toul en cours ou en fin d'exercice, afin de s'assurer de l'équilibre financier en dépenses et en recettes du service dispensé aux communes bénéficiaires. Une réévaluation du prix des prestations ou une modification des modalités de financement pourront être décidées par voie d'avenant afin de tenir compte de l'activité réelle constatée et du coût supporté par la Ville de Toul. » Le bilan financier réalisé pour l’année 2022 pointe un déficit financier pour la Ville de Toul, en raison, notamment d’une baisse d’activité par rapport à 2021, liée au contexte réglementaire, économique et énergétique.

C’est pourquoi, afin de garantir strictement la couverture des frais engagés par la Ville de Toul dans le cadre de l’instruction de l’ADS Toulois, il est proposé une modification du mode de facturation actuel. Ainsi, dans l’hypothèse où les recettes ne seraient pas en adéquation avec les frais supportés par la Ville, un ajustement serait réalisé, concomitamment à la facturation du second semestre, et proportionnellement au nombre d’Equivalent Permis de Construire instruits pour chaque commune au cours de l’année écoulée. La pondération liée aux options choisies serait bien évidemment maintenue. Une réévaluation du prix des prestations pour l’année N+1 serait alors établi sur la base du prix réel de l’année N, augmenté de l’inflation et des charges nouvelles éventuelles.

Il est en outre proposé de soumettre à décision municipale et non à délibération toute modification future des conventions à simple visée technique, n’ayant pas d’impact financier pour les communes membres du groupement, ce dernier type de modification restant de la compétence des conseils municipaux. Enfin, les procédures de gestion des dossiers et d’échanges entre le service instructeur et les communes membres sont amendées afin de tenir compte de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des ADS. En conséquence, après avis favorable de la commission « », il est proposé au Conseil municipal,

✓ D’approuver l’avenant à la convention de constitution d’une entente entre communes pour

l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols ;

✓ D’autoriser le Maire de Toul à signer les conventions dont copies jointes à la présente délibération

ainsi que tous les décisions et documents relatifs à ce dossier qu’ils soient administratifs, financiers

ou budgétaires.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3) AFFOUAGES 2023 / 2024

M Patrick WERNER, adjoint en charge de la forêt expose :

Pour les années précédentes, le prix du stère avait été fixé à 10 € pour toutes les parcelles sauf en 2021 ou

pour certaines parcelles d’accès difficile le prix était abaissé à 5.00 € le stère. Les parcelles destinées à

l’affouage pour l’année 2023 – 2024 sont : n° 1 – 10 – 11 – 12 et 25 ; le prix proposé est de 10 € le stère.

M. Patrick WERNER explique que beaucoup d’arbres, notamment les hêtres, doivent par nécessité être

abattus à cause de la maladie (dans les parcelles 1/10/11 et 25).

Les prochaines instructions des affouagistes seront lancées dans les Roises du mois de novembre.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 03 | 4

4) CREATION CHEMIN SUITE A REMEMBREMENT DE LAGNEY

M. Patrick WERNER, adjoint, expose à la demande de M. le Maire :

Des travaux connexes relatifs à ces modifications sont demandées par le maître d’œuvre de ces opérations, à savoir le Conseil Départemental 54 et nous propose de défricher le chemin sur notre territoire pour une somme d’environ 7 000 € (subventionnable à 50 %).

Pour : 0 Contre : 12 Abstention : 0

5) SUBVENTION U.A.L. POUR FESTIVAL DE MUSIQUE

M. le Maire présente le courrier en date du 03 juillet 2023 adressé par l’U.A.L. concernant une demande de subvention pour un festival de Musique devant se dérouler les 07 et 08 octobre 2023 :

Le projet a été élaboré par l’U.A.L. avec pour objectif d’élargir et d’enrichir son programme autour de la musique, la culture, la viticulture et la polyculture. La subvention sollicitée s’élève à 400 € correspondant principalement aux frais de tracts et affiches publicitaires, timbres, banderoles en rapport avec la manifestation, aux indemnités des quelques musiciens instrumentalistes professionnels, des frais d’accueil des concertistes….

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

6) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2023

Cette année, la cérémonie se déroulera à Trondes, la commémoration débutera à Lucey à 9h. La Clique sera sollicitée.

Intégration du budget CCAS au budget de la commune au 1er janvier 2024.

La Trésorerie de Toul Collectivités en charge de nos finances nous a rappelé l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notré) ayant supprimé l’obligation légale de créer un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Relancée par Direction Départementale des Finances Publiques, elle nous demande de bien vouloir nous positionner sur le sujet et d’indiquer la décision prise quant à la clôture du budget CCAS.

Si la décision de clôturer le budget CCAS était actée, il conviendra de réunir le CCAS pour valider cette décision et de la présenter en conseil municipal avant le 31/12/2023 pour délibération. Madame PIREAUX demande que la somme de la vente du terrain et l’actif reste à disposition des œuvres du CCAS.4 | 4

BUTAGAZ : contrat à reprendre par UAL

Monsieur Christophe MEHAT, Président de l’UAL a signé un contrat avec Butagaz.

Informations diverses

- Pains d’épice pour la Saint-Nicolas

- Le Maire demande à Thierry VALENTIN d’informer le Conseil sur la prestation d’éclairage public. - Demande relative aux véhicules ventouses, notamment près des terrains de tennis et basket et aux véhicules stationnés en face de l’école.

La séance est close à 20h15