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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste Deliberation cc 110326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste Deliberation cc 110326)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Travail et emploi,
D Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom” Louhannaise
erCO
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Conseil Communautaire du 11 mars 2026
Publication le 18 mars 2026 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr
Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaiïse Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
C2026-17 Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont Acte
C2026-18 Soutien à l’étude d’opportunité d’un équipement d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) sur le territoire
Adoptée à l’unanimité
C2026-19 Avis sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la CC Porte du Jura
Adoptée à l’unanimité
C2026-20 Subvention Initiative Saône et Loire
Adoptée à l’unanimité
C2026-21 Subvention Mission d'Information Professionnelle de la Bresse louhannaise
Adoptée à l’unanimité
C2026-22 Aide financière à la destruction des nids de frelons asiatiques et convention de collaboration avec le Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Saône et Loire
Adoptée à l’unanimité
C2026-23 Convention d’objectifs et de financement 2026 avec l’Etoile Louhannaise — modification des modalités de versement
Adoptée à l’unanimité
C2026-24 Subvention à l’association Comité Cuiseaux Pays des Peintres
Adoptée à l’unanimité C2026-25 Subventions à caractère exceptionnel pour projet en lien avec le projet d’école
Adoptée à l’unanimité
C2026-26 Contribution 2026 versée à l’Ensemble Scolaire Notre Dame sous contrat
d'association
DÉCISION ADOPTÉE AVEC 23 VOIX POUR, 14 VOIX CONTRE (Sabine SCHEFFER, Jean-Marc ABERLENC, Patrick LECUELLE, Didier LAURENCY, Sylvie DECUIGNIERES, Jean-Luc VILLEMAIRE, Denis PARISOT, Elise MYAT, Christian CLERC, Jean-Louis DESBORDES, Yvelise FERRAND, Chantal PETIOT, Jacky BONIN, Xavier BARDET) ET 7 ABSTENTIONS (Eric BERNARD, David COLIN, Philippe CAUZARD, Jean-Michel LONGIN, Gilles MAITRE, Christine LOUROT, Joël CULAS)
C2026-27 Participation financière au RASED de la circonscription de Tournus
Adoptée à l’unanimité
Participation financière aux classes ULIS des communes extérieures — CC Porte du Jura
Point retiré de l’ordre du jour
C2026-28 Financement Association Mission Locale
Adoptée à l’unanimité
C2026-29 Accueils de loisirs 3-12 ans : tarification et conditions de remboursement
Adoptée à l’unanimité
C2026-30 Aquabresse - Modification de la tarification
Adoptée à l’unanimité
C2026-31 Piscine intercommunale de plein air à Cuiseaux : modification de la tarification
Adoptée à l’unanimité
C2026-32 Piscine intercommunale de plein air à Cuiseaux — mise en place d’un espace vente de boissons et petite restauration et tarification
Adoptée à l’unanimité
C2026-33 Modification d’autorisation pour le recrutement d’agents saisonniers en 2026
Adoptée à l’unanimité
C2026-34 Création d’emploi non permanent pour accroissement d’activités
Adoptée à l’unanimité C2026-35 Modification du tableau d’effectifs
Adoptée à l’unanimité
C2026-36 Révision du RIFSEEP
Adoptée à l’unanimité
C2026-37 Mise en place d’une indemnité de maniement de fonds
Adoptée à l’unanimité
C2026-38 Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Adoptée à l’unanimité
C2026-39 Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre individuel d’une fonctionnaire territoriale de Bresse Louhannaise Intercom’ au Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
Adoptée à l’unanimité
C2026-40 Modalités de mise à disposition des véhicules appartenant à CC BLI aux agents et élus
Adoptée à l’unanimité
C2026-41 Comptes financiers uniques 2025 de la Communauté de Communes
Adoptée à l’unanimité
C2026-42 Affectation des résultats 2025
Adoptée à l’unanimité
C2026-43 Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2025 par la Communauté de Communes
Adoptée à l’unanimité
C2026-44 Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements de l’AP 19B « Schéma directeur intercommunal »
Adoptée à l’unanimité
C2026-45 Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP 21A « Opération salle multisport intercommunale »
Adoptée à l’unanimité C2026-46 Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP 19A « Pôle Multi Accueil » à Louhans- Châteaurenaud
Adoptée à l’unanimité
C2026-47 Vote des taux d'imposition directe 2026
Adoptée à l’unanimité
C2026-48 Vote des Budgets Primitifs 2026 — budget principal et budgets annexes
Adoptée à l’unanimité
C2026-49 Présentation du rapport d’activité 2024 de l’Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE)
Dont Acte
C2026-50 Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans-Châteaurenaud, le 16/03/2026
Le Secrétaire de Séance / Le Président,
Mickaël CHEVREY / Anthony VADOT
Pr
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