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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste deliberations CC 16.07.2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste deliberations CC 16.07.2025)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Bresse Louhannaise
Liste des délibérations examinées lors de la séance
Du Communautaire 16 juillet 2025
Publication le 18 Juillet 2025 sur le site Internet www. bresselouhannaiseintercom.fr
Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ 1 place Saint Jean à Louhans
C2025-085- Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de
pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont acte
C2025-086- Salle multisport intercommunale : Acquisition terrain
Adoptée à l’unanimité
C2025-087- Salle multisport intercommunale : Fonds de concours Communes de Branges
Adoptée à l’unanimité
C2025-088- Salle multisport intercommunale : Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un réseau de chaleur afin d’alimenter la salle du Marais
Adoptée à l’unanimité
C2025-089- Autorisation du Président à signer les marchés relatifs à la construction d’une salle de sport intercommunale à Branges et déclaration sans suite de certains lots
Adoptée à l’unanimité
C2025-090- Autorisation du Président à signer les marchés relatifs à l’exécution de services de
transports scolaires desservant les écoles élémentaires et préélémentaires du territoire de la Communauté
de Communes Bresse Louhannaise Intercom” et déclaration sans suite d’un lot
Adoptée à l’unanimité
C2025-091- Attribution du marché accord-cadre à bons de commande achat et livraison de produits et
matériels d’entretien et d’hygiène pour les services de la communauté de communes Bresse Louhannaise
Intercom’
Adoptée à l’unanimité
C2025-092- Actions de développement économique — ZA de 1’ Aupretin — ALFIbat (Mayetel) : cessions
de parcelles —- Modification de la délibération n°C2025-035
Adoptée à l’unanimité
C2025-093- Modification des tarifs applicables aux familles pour le mini séjour 2025 organisé par
l’accueil de loisirs dans le cadre du dispositif VACAF
Adoptée à l’unanimité
C2025-094- Mise en place d’un dispositif d’aide financière à la préparation du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour assurer la surveillance des équipements aquatiques
intercommunaux pendant la période estivale - Modification de la délibération n°C2024-90
Adoptée à l’unanimité Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Bresse Louhannaise
C2025-095- Renouvellement de conventions de mise à disposition à titre individuel de fonctionnaires territoriaux des communes de Montagny près Louhans et de le Miroir à Bresse Louhannaise Intercom” Adoptée à l’unanimité
C2025-096- Renouvellement des conventions de mise à disposition à titre individuel de fonctionnaires
territoriaux de Bresse Louhannaise Intercom” aux communes de Branges et de Sornay
Adoptée à l’unanimité
C2025-097- Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans le 18 juillet 2025
Le Président
Anthony VADOT