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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC du 05.06.2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC du 05.06.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique,
L-
l TD Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’ Bresse Louhannaise
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Conseil Communautaire du 5 juin 2024
Publication le 12 juin 2024 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
C2024-58 Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont acte
C2024-59 Mission de maitrise d’œuvre de niveau esquisse relative à la construction d’une salle de sport à Branges (71500) — Acte modificatif n°7 actant la modification du groupement d’opérateurs économiques
Adoptée à l'unanimité
C2024-60 Actes modificatifs en cours d’exécution — Opération relative aux travaux de
construction du Pôle Enfance Jeunesse Famille de la Communauté de Communes Bresse
Louhannaise Intercom’
Adoptée à l’unanimité
C2024-61 Avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour
la réalisation des études et travaux d'assainissement de mise en séparatif du secteur « Bourg »
sur la Commune de Varennes-Saint-Sauveur (71480)
Adoptée à l’unanimité
C2024-62 Subvention d’investissement au Centre Culturel et Social de Cuiseaux pour
l'acquisition de mobilier, matériel informatique et matériel éducatif pour la ludothèque de Louhans
Adoptée à l’unanimité
C2024-63 Animateurs en contrat d'engagement éducatif — revalorisation de la rémunération journalière
Adoptée à l’unanimité
C2024-64 ALSH Louvarel Tarification mini séjour été 2024
Adoptée à l’unanimité
C2024-65 Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 11 juin 2024
Le Secrétaire de Séanbé Le Président,
Mickaël CHEVREY |: non VADOT
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