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Arrêté - 210818 052 arrete portant reglementation d une aire de stationnement partagee rue de la moselle
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Lien du pdf (Arrêté - 210818 052 arrete portant reglementation d une aire de stationnement partagee rue de la moselle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2021-52
Ep in #3 Commune de BAYON
ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
MAIRIE
18 Avenue de la Gare ARRETE QUI ANNULE ET REMPLACE 54290 BAYON ' © te 08372 STE L'ARRETE N°2021-47 PORTANT
secretariat @mairie-bayon.fr REGLEMENTATION D'UNE AIRE DE
www.mairie-bayon.fr STATIONNEMENT PARTAGEE
Le Maire de la Commune de BAYON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant que l’aire de stationnement partagée située à l'entrée de la commune de Bayon rue de la Moselle, parcelle AM 1, est réservée aux véhicules légers pour favoriser les allées et venues quotidiens et les trajets
travail ;
Considérant la nécessité de libérer des places de stationnements dans la commune ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous ;
ARRETE
Article 1%:
Le stationnement est réservé aux véhicules légers pour une durée maximale de 7 jours.
Article 2 :
Il est interdit aux Poids Lourds de plus de 3,5 tonnes de poids autorisé en charge sur l’ensemble de l’aire de
stationnement partagé.
Article 3 :
Le parking ne peut en aucun cas être utilisé à des fins professionnelles sauf dérogation accordée par la Mairie.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté dûment constatée entrainera la poursuite du contrevenant conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : La signalisation adéquate informant les usagers de cette prescription sera matérialisée conformément à
la réglementation en vigueur.
Article 6 : Exécution et ampliation
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M. le Secrétaire de Mairie ;
- M. le Responsable des services techniques municipaux ;
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BAYON ; - M. Mmes les Elu(e)s de la commune
Fait à BAYON,
A8/08/2021
Pour le Mair:
L'Adjoint déléc