Compte-Rendu - 30 octobre 2021

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Compte-Rendu - 30 octobre 2021 Document publié le Samedi 30 octobre 2021 par la commune de Vaunac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, Mairie de VAUNAC Le 30 octobre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

DE

VAUNAC

Présents: Mallorie Carreau, Jean-Jacques Dehan, Pascale Duchassaing, François Fillion, Catherine Hall, Jean Claude Juge, Bruno Lecler, Didier Mery, Pierre Rousseau

Excusée : Viviane Foussette, François Lalizou

Choix de la gouvernance pour la gestion de l’eau potable

Le SIAEP de la Vallée de l’Isle regroupe 11 communes dont 4 font partie de l’agglomération du Grand Périgueux. Celle-ci a décidé de se doter de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020 et souhaite l’exercer sur l’ensemble de son territoire, dont des 4 communes actuellement adhérentes au SIAEP de la Vallée de l’Isle à partir du 1er janvier 2021, voir également sur les 11 communes hors agglo. Cette hypothèse pose déjà un problème juridique compte tenu du fait qu’une collectivité (l’agglomération du Grand Périgueux) ne peut pas avoir la majorité à elle seule (50 délégués sur 86). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite que la commune reste adhérente au SMDE24, compte tenu du fait que le mode de fonctionnement actuel ne pose aucune difficulté compte tenu de la qualité de gestion du syndicat, que le mode de représentation local est bien adapté au territoire et que ce maintien préserve la future prise de compétence eau de la communauté de commune Périgord Limousin (délai 2025). Cette décision est prise à l’unanimité moins une abstention.

Renouvellement de l’adhésion au CDAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, renouvelle l’adhésion de la commune au CDAS (action sociale en faveur des agents) pour l’année 2021. Cette adhésion offre des avantages sociaux en contrepartie d’une cotisation communale de 1,30% de la masse salariale ainsi que d’une participation de 26€ par chaque agent.

Rapport d’activité du SMD3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel d’activité 2019 du SMD3

Rapport d’activité du SDE24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel d’activité 2019 du SDE24

Rapport d’activité de la RDE24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel d’activité 2019 de la RDE 24

Rapport d’activité de la RDE24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel d’activité 2019 de la RDE 24

Rapport d’activité du SIAEP de La Chapelle Faucher

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel d’activité 2019 du SIAEP de La Chapelle Faucher. Le siège social de ce syndicat est désormais à Saint Pancrace. La commune était représentée jusqu’à présent par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Le nouveau mode de représentation sera établi au prorata.

Rapport d’activité du SMCTOM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel d’activité 2019 du SMCTOM. Les points suivants ont été abordés lors de la réunion du 6 octobre :

- Mise en place de la redevance incitative à partir de janvier 2023 pour la majorité des communes adhérentes après une facturation à blanc à partir de juillet 2022.

- Liste des entreprises exonérées de TEOM compte tenu de leur adhésion à une convention - Attribution d’une prime exceptionnelle COVID et d’une prime de nuit - Fixation de l’indemnité des élus (25.55% de l’indice 1027 pour le président 10.24% aux vices présidents)

Point dossier AFAFE

Les travaux de débroussaillage et d’élagage sur les chemins réalisés par l’entreprise Lasternas sont pratiquement terminés. L’entreprise Tallet doit réaliser les opérations de broyage des souches (malgré un contretemps dû à la panne de leur broyeur principal). L’emprunt auprès de la Banque Postale au taux de 0,72% a été débloqué. Le géomètre (M. Maury) ayant promis à certains propriétaires un accès en bordure de route à certains propriétaires,ces travaux de busage et nivellement par apport de terre végétale réalisés par l’entreprise Lasternas seront à prendre en compte dans le chiffrage définitif.

Le nivellement et l’empierrement des chemins sont prévus au printemps.

STEP

Une réunion élargie entre l’hydrogéologue et le CESO (Stéphane Dauriac) a permis de sortir de l’impasse antérieure en déplaçant le champ d’épandage vers le haut des terrains. Le montant des subventions passe de 30% à 75% suite à la prise en compte du périmètre de Glane (appui de M. Frerebeau), grâce à l’adhésion de la commune au SMDE et suite à de nouvelles mesures gouvernementales à condition que le dossier soit déposé avant le 30 octobre. Sur une enveloppe de travaux estimée à 350 000€, le montant de l’investissement pour la commune serait donc limité à 87 500€. Le maintien du projet évite l’explosion des coûts de traitement des eaux usées pour les abonnés (estimée sans aide à 83,78€/m3 d’effluent évacué !).

Personnel communal

Cedric Letourneur a été deux fois contact, négatif, ce qui a diminué son temps de présence sur la commune. Anne Favard a pris des congés, suivi une formation de 5 jours et prépare actuellement un concours lui permettant de monter en grade en cas de succès.

Nadine Joyaux est toujours en arrêt maladie.

Bâtiments

L’Eglise : Les travaux de remplacement des planches de protection contre la pluie ont été menés à bien par Patrick Magne, qui a également amélioré l’accès en sécurité aux cloches et consolidé le support de la petite cloche (non utilisée). Le montant des travaux s’élève à 2900€.

Appartement loué « ancienne école » : L’entreprise JME a étudié le remplacement de la baignoire par une douche dans le logement occupé par M. Pugnet. La transformation est difficile compte tenu du peu de place disponible et nécessitera probablement le remplacement du meuble attenant à la douche par un modèle plus petit. Ces travaux peuvent être subventionnés à 80% par l’ANAH.

Taxe d’aménagement

M. Le Maire propose à nouveau l’instauration d’une taxe d’aménagement sur les transactions immobilières et les travaux d’aménagements soumis à décision d’urbanisme. A titre d’information, cette taxe aurait représenté un complément de revenu pour la commune de 35 000€ sur 2020 avec l’hypothèse d’un taux minimum de 1%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rejette provisoirement l’instauration de cette taxe à une courte majorité (4 voix pour et 5 voix contre). Cette taxe sera de toute manière rendue obligatoire lors de l’instauration du PLU, avec un taux de 1%.

Parc photovoltaïque de Négrondes

La commune de Vaunac est réintégrée dans le projet suite à une modification du permis.

Manifestations de fin d’année

Compte tenu de la période de confinement, le traditionnel repas en faveur des aînés est annulé. Le Conseil Municipal propose de le remplacer par un coffret cadeau (environ 70 personnes concernées) avec toutefois un budget limité au budget habituel.

L’arbre de Noël ainsi que le spectacle sont annulés également. La décision de maintien ou non des cadeaux aux enfants appartient au comité des fêtes (mais financement difficile cette année compte tenu de l’annulation de la brocante, même si la subvention de 1000€ de la commune est maintenue).

La décoration du village est maintenue (mise en place de sapins à 6€ livrés dans le bourg).

Information du Préfet

Compte tenu de la crise du COVID, la manifestation du 11 novembre est annulée. Seule une gerbe sera déposée par le Maire et les adjoints.

Permission de voirie

Mme Congé, locataire du terrain de M. Gaillard, a mis en place une clôture en bordure de route communale sans qu’il y ait eu dépôt de demande d’alignement, préalable pourtant obligatoire avant tous travaux. Une lettre de rappel sera adressée au propriétaire M. Gaillard afin de lui rappeler ses obligations.

La séance est levée à 23 heures 30

Le secrétaire de séance

Rapporteur de la réunion