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Arrêté - RAA Octobre Novembre Decembre 2021
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Compte-Rendu - 4 octobre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 octobre 2021)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Mairie
de
VAUNAC
Le
4
octobre
2021
CONSEIL
MUNICIPAL DE
VAUNAC
Présents:
Mallorie
Carreau,
François
Fillion,
Viviane
Foussette,
Jean
Claude
Juge,
François
Lalizou,
Bruno
Lecler,
Didier
Mery,
Pierre
Rousseau.
Excusés
: Catherine
Hall
Subvention
aux
associations
Afin
de
régulariser
les
subventions
prévues
pour
les
associations
soutenues
par
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
liste
et
les
montants
associés
pour
un
montant
total
de
1680,00€
Demande
de
subvention
pour
l'installation
du
préau
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le
déplacement
du
préau.
Le
contrat
d’objectif
pourrait
financer
25%
des
travaux,
complété
par
l’Etat
(par
l'intermédiaire
de
France
Relance)
qui
interviendrait
pour
20%
supplémentaire,
soit une
aide
totale
de
45%.
Archives
communales
Le
service
des
archives
(Julien
Belly)
est
venu
faire
un
état
des
lieux
des
documents
communaux
actuellement
archivés.
Le
service
propose
de
faire
le
tri
dans
ces
archives,
de
les
identifier
pour
faciliter
leur
consultation
et
de
les
classer.
Le
montant
de
la
prestation
s’élève
à
3240€
pour
une
estimation
de
72
heures
de
travail.
Communauté
de
Communes
Rapports
de
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
Les
deux
sujets
des
rapports
concernent
la voirie
(répartition
entre
les
voies
communales
et
les
voies
intercommunales,
le
transfert
de
charge
est
ré-évalué
à
2,67
€/ml)
ainsi
que
les
logements
précédemment
pris
en
charge
par
la
communauté
de
commune
et
qui
seront
réintégrés
dans
les
patrimoines
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
deux
rapports
de
la CLECT.
Construction
d’une
pépinière
et d'un
hôtel
d'entreprise
Les
locaux
construits
sur
la zone
de
Labaurie
sont
tous
utilisés
ou
revendus
aux
entreprises
qui
se
sont
installées.
La
Communauté
de
commune
projette
donc
de
construire
de
nouveaux
locaux
afin
de
pouvoir
répondre
aux
demandes
des
porteurs
de
projets
souhaitant
trouver
des
structures
existantes
pour
démarrer
leur
entreprise.
Des
bâtiments
situés
à Thiviers
en
face
d’ Auchan
pourraient
également
être
rachetés
et réhabilités.
FPIC
(Fond
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
Le
montant
de
ce
fond
destiné
à
atténuer
les
disparités
de
richesse
entre
les
territoires,
est
réparti
à
42%
pour
les
communes
et 58%
pour
la Communauté
de
communes.
Son
montant
(fonction
de
la population)
est
de
3539€
pour
la commune
de
Vaunac.
Conseil
communautaire
La
Communauté
de
Commune
a été
contactée
pour
accueillir
sur
une
zone
d’activité
économique
une
importante
société
d'aménagement
de
véhicules
de
loisir
sur
une
surface
de
1 1ha.
Une
extension
de
la zone
de
Labaurie
permettrait
d’accueillir
cette
entreprise
(coût
très
compétitif
du
terrain
à
8,00€
/m?,
desserte
par
la
RN21,
faible
taux
de
taxe
foncière).
La
Communauté
de
Commune
est
en
concurrence
avec
l’agglomération
du
Grand
Périgueux
et
la ville
de
Brive.
Elle
étudie
également
le projet
des
abattoirs
consistant
à racheter
les
bâtiments
Laforêt
pour
installer
une
filière
cuir
(60
emplois
envisagés).
La
Communauté
de
communes
porterait
le projet
de
rachat,
ce
qui
permettrait
à l’opération
de
bénéficier
de
subventions
avant
revente
aux
abattoirs.
Projet
de
territoire
Les
thèmes
structurants
identifient
trois
axes
de
réflexion:
- Qualité
de
vie
- Développement
des
activités
et création
de
valeurs
- Fonctionnement
communautaire
adapté
et partage
avec
les
communes
Projet
AFAFE
Suite
à
la
démission
de
Pascale
Duchassaing,
Didier
Mery
prend
la
place
vacante
de
délégué
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l’AFAFE.
Réunion
du
CIAF
(Conseil
Intercommunal
d’ Aménagement
Foncier)
La
première
réunion
se
tiendra
le
14
octobre.
Le
cabinet
Couture
est
chargé
de
la
prise
en
charge
complète
du
projet,
ce
qui
diminuera
l’importante
charge
de
travail
de
la
commune
constatée
sur
la
première
AFAFE.
AFAFE actuelle
: les
travaux
d’empierrement
des
chemins
ont
pris
un
peu
de
retard
dû
aux
conditions
météorologiques.
Il
reste
des
tronçons
à
reprendre
sur
les
chemins
déjà
empierrés
(problèmes
d'écoulement
d’eau)
ainsi
que
des
chemins
à
terminer
(chemin
en
face
du
château
d’eau
vers
Lempzours,
pose
de
buses
sur
chemin
du
surpresseur,
chemin
de
Bournareau)
Fauchage
des
chemins
Les
travaux
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
Allary.
Le
fauchage
du
chemin
du
Pont
de
Vaunac
jusqu’à
chez
M.
Genet
ont
été
réalisés
par
Négrondes.
Parking
du
cimetière
L'aménagement
d’un
parking
est
prévu
à
l’entrée
du
cimetière
sur
une
longueur
d’environ
60m
pour
une
largeur
de
5M.
Subvention
sécurité
routière
Une
partie
des
amendes
collectées
par
l’état
est
reversée
aux
communes
afin
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
la voirie
communale.
Le
montant
du
reversement
pour
la commune
de
Vaunac
s’élève
à 3000
€.
Implantation
du
SRO
(Sous
Répartiteur
Optique)
Les
travaux
d’acheminement
de
la
fibre
optique
sont
commencés
sur
la commune.
Le
sous
répartiteur
du
bourg
a été
implanté
sur
un
terrain
privé
: une
réunion
est
prévue
avec
le
sous
traitant
le
5
octobre
pour
constater
le problème
et y remédier.
Compte
rendu
des
réunions
Voirie
: l’enveloppe
de
travaux
pour
la
commune
de
Vaunac
sur
la
mandature
est
de
224
000€.
La
prévision
de
travaux
pour
2022
concerne
le
VIC
203
(bourg
de
Vaunac
à
St
Pierre
de
Côle)
pour
35
100€.
Certains
tronçons
sont
en
bon
état
(route
de
la
Baysse
à
limite
de
Saint
Pierre
de
Côle).De
nouveaux
procédés
de
remise
en
état
pourraient
être
mis
en
œuvre
pour
améliorer
la
tenue
dans
le
temps
des
revêtements.
Smctom:
le
syndicat
souhaite
toujours
limiter
la
pose
de
conteneurs
semi
enterrés
supplémentaires
:
ceux-ci
seraient
désormais
payants,
avec
un
coût
de
30
000€
par
unité
installée.
Il
existe
donc
manifestement
une
différence
de
traitement
entre
les
communes
déjà
équipées
et
celle
souhaitant
s’équiper
ou
compléter
leur
équipement.
M.
Le
Maire
propose
d’acter
cet
état
de
fait
par
un
courrier
au
président
du
SMD3.
SDME24 : Le
différent
sur
les
modalités
de
transfert
des
5
communes
n’est
toujours
pas
réglé.
Une
réunion
avec
le préfet
est
prévue
le 3 novembre
entre
le
SMDE24
et
l’agglomération
du
Grand
Périgueux. Station
d'épuration
: déboisement
Le
dossier
a
pris
du
retard
suite
à
l’instruction
par
la
Dreal
de
l'autorisation
environnementale
qui
vient
d’être
accordée
(en
fait
le projet
n’est
pas
soumis
à l’étude
d’impacte).
Le
projet
doit
maintenant
être
soumis
à l’autorisation
de
déboisement
(délais
théorique
de
deux
mois,
à réduire).
Questions
diverses
Salle
des
Fêtes
:
La
Mairie
a
reçu
une
demande
d’occupation
pour
la
salle
des
Fêtes.
Les
chorales
de
Thiviers
et
de
Coulaures
(Vox-Colubra)
sont
en
train
de
fusionner
et
souhaitent
trouver
un
local
pour
leurs
répétitions.
Le
Conseil
Municipal
est
d’accord
pour
accueillir
cette
chorale
le jeudi
soir
de
20h
à
22h.
Repas
des
aînés
: la possibilité
de
réunir
les
aînés
autours
d’un
repas
permettra
de
rétablir
les
liens
un
peu
distendus
durant
la
période
de
Covid.
La
date
est
fixée
au
18
décembre,
probablement
à
la
salle
des
fêtes,
avec
l’intervention
d’un
traiteur.
Lettre
d’information
du
préfet
: le courrier
rappelle
la conduite
à tenir
dans
le cadre
du
COVID19.
Avis
sur
le
champ
photovoltaïque
de
Négrondes
: Contrairement
à
l’obligation
d’informer
les
maires
de
toutes
communes
sur
lesquelles
porte
le projet,
la Mairie
de
Vaunac
n’a
reçu
aucune
notification.
La
commune
souhaite
que
l’entretien
de
la
route
d’accès
au
champ
photovoltaïque
soit
entretenu
par
la
société
exploitante.
Happy
Habitat
: Suite
à
la
démission
de
Jean
Jacques
Dehan,
Mallorie
Carreau
reprend
le
poste
de
référent
de
la commune
pour
le programme
Happy
Habitat
d’amélioration
de
l’habitat
sur
le territoire.
CAUE:
Conseil
d’Architecture,
d’urbanisme,
et
de
l’environnement:
des
documents
concernant
l’habitat
sont
consultables
sur
leur
site
Internet.
La
séance
est
levée
à
23
heures
30
Le
secrétaire
de
séance
Rapporteur
de
la
réunion