Procès Verbal - 30 novembre 2021

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Procès Verbal - 30 novembre 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente novembre, le Conseil Municipal de CORNILLE, dûment convoqué, s’est

réuni en séance ordinaire, à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Monsieur Stéphane DOBBELS, Maire.

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilles CHERON, Valérie ROLDELBOS, Gibert JEGOU, Isabelle CHARLES, Nelly CHABOT, Alain BAYONNE, Erwan LEROUX, Stéphane SZMYTKO.

Absente excusée : Vanessa AMARGER

Pouvoirs : Didier BORDE à Isabelle CHARLES, Marie-Laure LE GOFF à Gilles CHERON, Denis GLEMIN à Valérie ROLDELBOS, Maxime CONDAMINAS à Stéphane DOBBELS, Perrine LECOMTE

Secrétaire de séance : Isabelle CHARLES

Ordre du jour :

- Compte-rendu de séance des 22 juin, 21 septembre et 19 octobre 2021 - Budget : décision modificative n°2/2021

- Personnel : recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité - Assurance du personnel : contrat année 2022

- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

- SPA : convention de fourrière 2022

- Création du service de paiement en ligne Payfip

- Prestations de services communaux : mise en place du prélèvement automatique - Ecole : organisation de Noël 2021

- Organisation des vœux 2022

- Divers

Avant ouverture de la séance Monsieur Le Maire, sous réserve de l’accord unanime de l’ensemble des membres du Conseil Municipal présents, demande à rajouter un point à l’ordre du jour le vote d’une délibération : Zéro Artificialisation des Sols.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

1 – COMPTE-RENDU DE SEANCE DES 22 JUIN 2021 et 21 SEPTEMBRE 2021

Les trois procès-verbaux sont validés.

2 – BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2/2021

La décision modificative préparée par la Commission Finances est présentée à l’ensemble du Conseil Municipal ; elle prévoit notamment le remboursement partiel du prêt-relais à hauteur de 54 000,00 € (subventions perçues).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION la décision modificative n° 2.

3 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU 3 JANVIER 2022 (Recrutement ponctuel – Art. 3-1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, et notamment l’article 3-1° ;CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l’accueil et

l’accompagnement en cantine scolaire d’un enfant handicapé scolarisé à l’école maternelle de

CORNILLE,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

 Le recrutement direct d’un agent contractuel occasionnel pour une période allant du 3 janvier 2022 au 7 juillet 2022 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accompagnement d’enfant en situation de handicap, pour une durée hebdomadaire de service de 1,50 heure. Il devra justifier d’une expérience professionnelle d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

 La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, majoré 340.

 Le temps de travail de cet agent sera fixé à 1,50 heure par semaine et pourra évoluer en fonction des besoins progressifs de l’enfant (nombre de jours d’accueil en cantine scolaire).

 Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

 CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

 INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

4- ASSURANCE DU PERSONNEL : CONTRAT ANNEE 2022

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Ils concernent : - les personnels permanents affiliés à la CNRACL,

- les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et les agents contractuels affiliés à l’IRCANTEC.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’assurance du personnel du 1er janvier au 31 décembre 2022 auprès de l’assureur CNP.

Ayant pris connaissance des contrats adressés par la CNP Assurances, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2022.

5 - DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

VU l'article L112-8 du Code des Relations entre le Public et l’Administration qui institue la possibilité pour

les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE) ;

VU l'article L423-3 du Code de l'Urbanisme ;

VU le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques

en matière de formalité d’urbanisme et précisant que "les évolutions règlementaires nécessaires afin,

d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relationsentre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de

sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes

d’autorisation d’urbanisme" ;

CONSIDÉRANT qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir

sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté d’Agglomération du

GRAND PÉRIGUEUX instruit les autorisations « droit des sols » de la commune. Il utilise le logiciel

Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce

logiciel.

L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur

le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial démarches.dordogne.fr

mis à disposition par le Département de la DORDOGNE.

Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique

des autorisations d’urbanisme.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le projet suivant : la saisine par voie électronique relative aux autorisations des droits des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique.

6- SPA : CONVENTION DE FOURRIERE 2022

Monsieur le Maire présente les tarifs votés en Assemblée Générale de la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) de DORDOGNE pour l’année 2022, qui est porté de 0,85 € par habitant à 0,90 € au 1er janvier 2022 et à 1 € au 1er janvier 2023.

Il rappelle que le service de fourrière proposé par la Société Protectrice des Animaux de PÉRIGUEUX est régulièrement utilisé par la Municipalité afin de permettre le dépôt des animaux abandonnés recueillis sur la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- de reconduire la convention fourrière avec la SPA de PÉRIGUEUX pour l’année 2022,

- d’inscrire la dépense au Budget de l’année 2022, à hauteur de 0,90 € par habitant,

- de mandater Monsieur le Maire pour la signature de ladite convention.

7 – CREATION DU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP

Monsieur le Maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque le montant des recettes annuelles de la collectivité est supérieur ou égal à 5 000 € (recettes encaissables au titre des ventes de produits, de marchandises ou de prestations de services).

Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PayFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures de la restauration scolaire, de la garderie, du transport scolaire et des loyers. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP dans le site Internet de la commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP https://www.payfip.gouv.fr.

Monsieur le Maire propose d’opter pour la 2eme solution étant donné que le site internet de la commune ne dispose pas de la sécurité nécessaire à cette mise en place.

Il rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1,

VU le Décret 2018-689 du 1er août 2018,

VU le Décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l’Arrêté du 22 décembre 2009 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par Internet),

VU la convention et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit à compter du 1er janvier 2022,

CONSIDÉRANT que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique,

CONSIDÉRANT que la commune dispose de son propre site Internet,

- Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.

8 – PRESTATIONS DE SERVICES COMMUNAUX : MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est désormais possible d'opter pour le prélèvement automatique mensuel pour le recouvrement des créances des produits de la collectivité. Ce nouveau système permettra aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la Commune des flux de trésorerie plus réguliers.

Les personnes qui souhaiteront recourir à ce service devront en faire la demande auprès du service administratif de la collectivité.

Le Conseil Municipal délibère et DÉCIDE par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- D'OFFRIR aux administrés la possibilité de régler leurs créances par prélèvement à compter du 1er janvier 2022.

9 – ECOLE : ORGANISATION DE NOËL 2021

Si la situation sanitaire le permet, le spectacle de Noël aura lieu le Vendredi 17 décembre 2021 à la salle communale.

Le Père Noël passera dans la classe de Maternelle à l’école du Bourg pour apporter des cadeaux puis, avec l’accord du GRAND PERIGUEUX et de la CFTA, il sera présent dans le bus pour aller chercher les élèves de Primaire scolarisés à l’école des Maurilloux à TRELISSAC.

A son retour du bus, il y aura distribution du goûter et des cadeaux pour les enfants de primaire.10 – ORGANISATION DES VŒUX 2022

Si le protocole sanitaire le permet, les vœux de la Municipalité auront lieu le 14 janvier 2022 à 18h30 à la salle communale.

11 – ZERO ARTIFICIALISATION DES SOLS

Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience »,

notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif

du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation

d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le

rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions

écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et

forestiers dans la décennie précédente ;

CONSIDÉRANT que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi,

par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;

CONSIDÉRANT que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire

régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;

Le Conseil Municipal :

 PARTAGE cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application

de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des

territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même

manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;

 DÉCLARE qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes

– trop souvent subie par le passé - qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes

possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers

n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

 DEMANDE que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.

12 – DIVERS

- Messieurs BAYONNE et SZMYTKO participeront le 13 janvier 2022 à une immersion au sein du Groupement de la Dordogne avec différents ateliers : la Réserve en gendarmerie, l'Escadron Départemental de Sécurité Routière EDSR, les Violences à la personne, la Cyber criminalité, le dispositif de gestion des évènements DGE, la visite du centre opérationnel CORG et de la plateforme à 10 chiffres, des échanges avec le commandant de groupement, les responsables de services ...

- Monsieur CONDAMINAS présente le devis pour le journal communal, il s’établit à 330 euros au lieu de 323 euros. Après consultation du budget le devis peut être validé.

- Monsieur le Maire demande à la Commission Finances d’établir un comparatif entre INTERMARCHE et LECLERC pour l’achat du carburant pour les véhicules communaux.