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Procès Verbal - PV Conseil20240924
Procès Verbal - PV conseil08042025
Conseil Municipal - CM 250611collage
Procès Verbal - Pv 16 12
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h43 par la commune de Saint-Lanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 16 12)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie
de
Saint-Lanne
Tel
05
62
3170
43
mairie.stlanne(&orange.fr Ouverture
le mardi
de
9h00
à
12h00
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16
DECEMBRE
2025
A
19H00
En
application
des
articles
L.2121.7
et
L.2122.8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-LANNE
Etaient
présents,
les
conseillers
municipaux
:
BAMFORTH
John
- CAPMARTIN
Francis
- CAYROLLE
Odile
- MAURINO
Philippe
- PASCUAL
Elisabeth
- SANTACREU
Sandrine
Etaient
excusés
:BITOUN
Danièle
(procuration
à PASCUAL
Elisabeth)
- CIBIN
Corinne
(procuration
à
SANTACREU
Sandrine)
- FRANCOIS
Bruno
(procuration
à
CAPMARTIN
Francis)
- HASELDEN
Rodrick
(procuration
à BAMFORTH
John)
M.
MAURINO
Philippe
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
Avant
de
débuter
le
Conseil,
le
Maire
demande
la
possibilité
d'ajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour.
Demande
acceptée.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Autorisation
de
paiement
de
l’investissement
avant
le vote
du
budget
- Révision
des
loyers
2026
- Adhésion
à l’association
Solidarité
Adour
Madiran
- Dépenses
à imputer
au
compte
623
« Fêtes
et cérémonies
»
- Questions
diverses
1)
Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
Afin
de
ne
pas
pénaliser
le
paiement
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026,
Mme
le
Maire
demande
l’autorisation
de
pouvoir
mandater
Les
factures
à hauteur
de
25%
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
accepte
à l'unanimité.
2)
Révision
des
loyers
2026
Madame
le Maire
rappelle
que
la
locataire
du
logement
communal
de
gauche
est
présente
depuis
plus
d’un
an
et qu’il
est possible
de
revaloriser
le montant
du
loyer.
La
revalorisation
possible
est de
0.87%
soit 4.17
€.
Elle
propose
de
ne
pas
appliquer
cette revalorisation
et de
maintenir
le loyer
à 480
€ par
mois.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
La
locataire
du
logement
de
droite
étant
arrivée
au
1°
novembre,
il
n’y
a pas
lieu
de
revaloriser
le
loyer. 3)
Adhésion
à
l'association
Adour
solidarité
L'Association
Solidarité
Adour
Madiran
(évoquée
au
Conseil
du
8 avril)
a eu
son
assemblée
générale
le
30
avril.
Elle
propose
aux
communes
de
la
com-com
Adour
Madiran
(CCAM)
d’adhérer
(1€/habitant). Elle
a pour
but
d’accompagner
financièrement
les
administrés
ayant
des
impayés
de
factures
relevant
des
champs
d’intervention
de
la
CCAM
(Redevance
ordures
ménagères,
assainissement
non
collectif,
restauration
scolaire,
accueil
péri
et
extra-scolaire.….).
Cette
aide
extralégale
se
veut
ponctuelle
et
elle
n’aura
pas
vocation
à
se
substituer
aux
prestations
ou
dispositifs
existants.
L'association
travaillera
avec
les
partenaires
institutionnels
(MDS,
CAF,
MSA,
associations
caritatives).
Une
délibération
pour
adhérer
avait
été
votée
le
8 avril
mais
n’a
pas
été
rédigée.
Le
Maire
demande
que
l’adhésion
soit
confirmée.
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité.
4)
Dépenses
à
imputer
au
compte
623
«
Fêtes
et
cérémonies
»
Il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l’adoption,
par
le
conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
623
« fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
IL
est
proposé
aux
élus
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
623
« fêtes
et
cérémonies
»
:
- d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés
;
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
- le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats
;
- les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos)
;
- les
frais
d’annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
- Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Entendu
le
rapport
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
décide
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
« fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
4)
Questions
diverses
°
Le
repas
communal
se
déroulera
le
samedi
10
janvier
2026
à
midi.
Le
traiteur
Lou
Capéou
assurera
le
repas.
Le
foyer
sera
préparé
par
les
élus
le
vendredi
9 janvier.
Horaire
à
fixer.
La
mobilisation
de
tous
les
élus
est
nécessaire
pour
assurer
la
préparation,
le
service,
la
vaisselle
et
le
rangement
du
foyer.
°
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
:
L'association
des
Maires
de
France
propose
à
l’ensemble
des
communes
de
voter
une
motion
pour
maintenir
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes.
La
motion
est
votée
à l’unanimité.
Elle
sera
transmise
à la
Préfecture
65.
e
L'entreprise
Aquitaine
Transports
finalise
le
parking.
Reste
à
faire
la
montée
vers
l’église
en
enrobé,
les
deux
places
de
parking
en
haut,
supprimer
l’accès
actuel,
restaurer
l’escalier
et
créer
le
cheminement.
L'entreprise
ETPM,
déléguée
par
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
du
65
posera
les
lampadaires
courant
janvier,
ce
qui
permettra
d’illuminer
l’église
de
nouveau. °
L’entreprise
SIRO
vient
de
terminer
le
passage
de
banquetteuse
et
champs
de
vision
sur
les
routes
communales
goudronnées,
ainsi
que
le
nettoyage
complet
des
chemins
ruraux.
e
Les
deux
bains-marie
ont
été
achetés.
°
Le
recensement
de
la
population
débutera
le
15
janvier
2026.
L'agent
doit
se
former
prochainement.
Un
courrier
d’information
sera
déposé
dans
chaque
boite
aux
lettres
avant
le
début
de
la
campagne.
°
Les
pompiers
du
65
sont
venus
tester
les
3
nouveaux
points
de
défense
incendie
(Route
de
Cannet,
Quartier
du
Luc
et
Route
de
Viella),
ainsi
que
les
points
déjà
existants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20H30.
Le
secrétaire,
:
Philippe
MAURINO
AT