Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil08042025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2019
Procès Verbal - PV20140909 compressed
Procès Verbal - PV20141016 compressed
Procès Verbal - PV20181016 compressed
Procès Verbal - PV 03 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV20221207 compressed
Procès Verbal - PV20230412 compressed
Procès Verbal - PV Conseil20240924
Procès Verbal - PV20210413 compressed
Procès Verbal - pv 12 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
Saint-Lanne
Tel
05
62
3170
43
mairie.stlanne(@orange.fr Ouverture
le
mardi
de
9h00
à
12h00
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
MARS
2024
A
20H00
En
application
des
articles
L.2121.7
et
L.2122.8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-LANNE
Etaient
présents,
les conseillers
municipaux :
BAMFORTH
John
- CAPMARTIN
Francis
-
CAYROLLE
Odile
-
CIBIN
Corinne
-
FRANCOIS
Bruno
- MAURINO
Philippe
- SANTACREU
Sandrine
Etaient
excusés
:
BITOUN
Danièle
-
HASELDEN
Rodrick
(procuration
à
BAMFORTH
John)
-
PASCUAL
Elisabeth
M.
BAMFORTH
John
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023,
du Compte
Administratif 2023
- Affectation
des
Résultats
2023
- Vote
du
Taux
des
Taxes
pour
2024
- Vote
des
subventions
pour
2024
- Vote
du
Budget
Primitif 2024
- Echange
Chemin
Rural
de
Plantabroc
- Vente
Chemin
Rural
d’Armenlane
- Questions
diverses
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023.
du
Compte
Administratif
2023
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
se décompose
ainsi
:
Fonctionnement
+252
949,
44
€
Investissement
+
12205,45
€
+
265
154,89
€
Après
avoir
donné
lecture
du
compte
administratif
en
l’expliquant
aux
chapitres,
le
Maire
demande
à
M.
John
BAMFORTH,
adjoint
au
Maire
délégué
au
budget
de
faire
procéder
au
vote.
A
l’unanimité
(le
Maire
ne
prend
pas
part au
vote),
le
conseil
vote
le
compte
administratif
2023.
Le
compte
de gestion
2023
est présenté
au
Conseillers.
Le
Conseil
déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
par
le
receveur
est
conforme
au
compte
administratif est visé
et certifié
conforme.
Il n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
2) Affectation
des
Résultats
2023
Le
Conseil
décide
à l’unanimité
de
reporter
les
excédents
au
budget
2024,
soit
252
949,44
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
et
12
205,45
€
en
recettes
d’investissement
au
compte
001. 3) Vote
du
Taux
des
Taxes
pour
2024
Mme
le Maire
propose
de
reconduire
les taux
de
taxes
appliqués
en 2023.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
taux
respectifs
des
contributions
directes
communales :
- 33,31
%
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
;
- 27,44
%
pour
la Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Non
Bâties
;
- 10,90
%
pour
la Taxe
d’Habitation
(applicable
pour
les
résidences
secondaires).
4) Vote
des
subventions
pour
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
conditions
d’attribution
décidées
en
2020
pour
les
subventions
2024,
à
savoir
de
ne
financer
que
les
associations
communales
qui
organisent
des
manifestations
ou
qui
interviennent
directement
dans
la commune.
Les
élus
analysent
les
demandes
de
subventions
reçues
et
attribuent,
à
l’unanimité,
les
montants
annexés
au tableau
ci-joint.
5) Vote
du
Budget
Primitif
2024
Conformément
à
la
Loi
Engagement
et
Proximité,
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
2023
est
communiqué
avant
la présentation
du budget
primitif.
Mme
le Maire
présente
le budget
primitif au chapitre.
Le
budget
primitif 2024
est adopté
à l’unanimité
(v. détail
en annexe).
Il est équilibré
en
fonctionnement
à 357
927,44
€ et en
investissement
à 306
891,89
€ en tenant
compte
de l’affectation
des
résultats
2023.
Le
Maire
est
autorisé
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
pour
financer
l’aménagement
de
l’espace
stabilisé
et perméable
à proximité
de l’église,
au cœur
du
village.
6)
Echange
Chemin
Rural
de
Plantabroc
M.
Jacques
MAUMUS
demande
à
la
municipalité
la
possibilité
de
régulariser
de
Chemin
de
Plantabroc
qui
a été dévié
sur une
partie
dans
sa propriété.
M.
MAUMUS a
pour
projet
de
vendre
une
partie
de
ses
terres
et
il
souhaite
clarifier
la
situation
auparavant. Mme
le Maire
propose
deux
solutions
: soit une
vente
qui
entraînerait
l’aliénation
du
chemin
rural,
soit
un
échange
pour
régulariser
le chemin
actuel.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
régulariser
la
situation
par
un
échange
et
autorise
le Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d’empêchement
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
sachant
que
les
frais
de
géomètre,
notaire
et l’ensemble
des
frais
annexes
seront
à la charge
de
M.
MAUMUS,
demandeur.
La
valeur
des
parcelles
est fixée
à 3 200
€/Ha.
7)
Vente
Chemin
Rural
d’Armenlane
Le
13
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
le Maire
à signer
la vente de
la parcelle
B183
à M.
Xavier
POUCHAN-LAMAYSOUETTE
et la parcelle
B184
à M.
Eric
OULIE.
Or,
M.
Xavier
POUCHAN-LAMAYSOUETTE
vient
d’acheter
la propriété
de
M.
Eric
OULIÉ
et
il
convient
de vendre
directement
la parcelle
B
184
à M.
Xavier
POUCHAN-LAMAY
SOUETTE
Le
Conseil
autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d’empêchement
à
effectuer
les
démarches
pour
régulariser
cette
situation.
Les
frais
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil :
- constate
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
B
183
et
184
sises
à St-Lanne,
justifiée
par
l'interruption
de
toute
mission
de
service
public, - approuve
leur
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
les
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal, -
approuve
la
procédure
de
cession
des
parcelles
cadastrées
B
183
et
184
au
profit
de
M.
Xavier
POUCHAN-LAMAYSOUETTE,
pour
une
valeur
de
400,64
€,
-
autorise
Madame
le
Maire,
ou
un
adjoint
en
cas
d’empêchement,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
vente
par-devant
Me
CHAUCHET,
notaire
à LEMBEYE.
8) Questions
diverses
Les
élections
européennes
se tiendront
le Dimanche
9 juin
2024.
La tenue
du bureau
de
vote
sera
organisée
dès
que
les modalités
seront
connues.
La journée
d’entretien
du
chemin
de
randonnée
est organisée
le Samedi
23
mars
2024.
RDV
au
foyer
à 8h30
pour
le
café
et
l’organisation
de
la
matinée.
Un
repas
est
prévu
le
midi
pour
les
bénévoles.
La
réunion
avec
les
associations
communales
s’est
déroulée
le
20
février.
Elle
permet
aux
responsables
de
chaque
association
d’établir
un
calendrier
cohérent
et
d’échanger
entre
eux
et
avec
la
municipalité.
Les
travaux
pour
l’arrivée
de
la
fibre
côté
ouest
du
village
sont
en
attente
de
la
liaison
depuis
Madiran.
Nous
espérons
un
déploiement
rapide.
La
Mairie
est
désormais
raccordée
à
la
fibre
et
bénéficie
d’une
plus
grande
fluidité
dans
le
débit
internet.
Notre
électricien
nous
a
permis
de
tester
des
prises
CPL
pour
emmener
la
fibre
au
Foyer
et
à
la
salle
de
réunion
et
cela
fonctionne.
Nous
devons
prochainement
tester
un
rétroprojecteur
afin
de
s’assurer
qu’il
sera
possible
de
diffuser
un
match
en
direct
par
exemple.
Bilan
repas
communal
: De
nombreux
retours
positifs.
12
Juillet
2024
:Le
Tour
de
France
passera
à Saint-Lanne
depuis
Maumusson
par
la
route
de
Riscle
puis
partira
vers
Madiran
par
la
RD48.
Les
habitants
seront
avertis
des
accès
fermés.
La
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon
au
cimetière
est
désormais
terminée.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
13
décembre
2023
pour
finaliser
l’échange
du
Chemin
de
RICAU
contre
des
parcelles
appartenant
à Alain
BRUMONT
le
long
du
Chemin
de
Menjarres.
Elle
rappelle
que
ce
dossier
date
du
début
des
années
2000
et
qu’une
enquête
publique
a donné
un
avis
favorable
pour
cet
échange.
Les
élus,
à la
majorité
(deux
abstentions)
demandent
qu’un
droit
de
passage
pour
des
randonneurs
soit
prévu,
matérialisé
et
mentionné
sur
l’acte
d’échange
notarié
concernant
le
chemin
de
Ricau.
Le
SDE65
a donné
son
accord
pour
remplacer
les
3 tronçons
restants
de
fils
nus
par
du
torsadé
sécurisé.
En
2024,
le
réseau
«
Bret
»
sera
remplacé,
et
en
2025,
«
Coulané
»
et
«
Le
Halié
».
Le
Conseil
Départemental
pose
actuellement
des
bordures
afin
de
renforcer
les
accotements
dans
les
virages
de
la
Route
du
Bergons
qui
mène
au
village,
côté
ouest.
Il
prévoit
également
une
réfection
de
la
chaussée
de
la
RD48,
route
de
Viella.
Les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
basse
tension
au
village
sont
terminés.
ENEDIS
prévoit
le
raccordement
au
réseau
le
22
mars.
Corinne
CIBIN
informe
que
le
Comité
des
Fêtes
organise
un
concert
à l’église
le
vendredi
27
septembre
avec
le
Chœur
d’Hommes
« Vaya
con
Dios
».
Elle
fait
part
de
sa
satisfaction
pour
l’organisation
d’un
événement
dans
notre
église.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à 22H00.
Le
secrétaï
John
BAMF COMPTE
ADMINISTRATIF/COMPTE
DE
GESTION
2023
SAINT
LANNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
65
Autres
charges
courantes
65311
Elus
indemnités
65313
Elus Cotisations
de retraite
FONPEL
IRCANTEC
65315
Elus
Formation
6558
Service
Départemental
d'incendie
6558
Organismes
de regroupement.
65748
Associations
Dt Privé
66
Charges
financières
66111
Intérêts de
la dette
6748
Autres
Charges
exceptionnelles
042
Dotations
aux
amortissements
681-042
amortissement
SDE
et AEP
014
reversement
de fiscalité
739118
prélèvement
remboursement
taxes
739221
reversement
sur FNGIR
739211
AC
versée
à la CCAM
40
859,87
€
0,00
€
22
742,73
€
14
446,76
€
1 540,64
€
146,04
€
3 899,29
€
860,00
€
1 850,00
€
3 082,30
€
3 082,30 € 0,00
€
282,00
€
282,00
€
17
612,00
€
1 374,00
€
15
226,00
€
1 012,00
€
70
Produits
des
services
Concession
cimetière
RODP
ERDF
Remboursement
de
frais
73
Impôts
et taxes
Impôts
Locaux
TH
TFB
TFNB
Sans
hausse
FPIC Taxe
Additionnelle
Droits
de
Mutation
74
Dotations
Dotation
forfaitaire
DGF
Dotation
solidarité
rurale fraction
1
Dotation
nationale
de
péréquation
Dotation
aux
élus
locaux
Etat
Compensation
TF
Etat
Compensation
TH
Autres
attributions
RODP
FCTVA Autres
participations
Dotation
recensement 75
Revenus
des
loyers
Loyers
76
Revenus
financiers
Intérêts
parts
sociales
77
Produits
exceptionnels
Total
des
dépenses
2023
|
84
578,90
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
0,00
€
Résultat
2023
30
316,43
€
Résultat
antérieur
222
633,01
€
SOIT
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
2023
252
949,44
€
77-042
Neutralisation
amortissement
SDE
Total
des
recettes
2023
002
Part
du
résultat
de
fonctionnement
2022
utilisé
en
fonctionnement
0,00
€
70311
0,00€
7032
0,00€
7087
0,00€
58
351,92
€
731
46 443,00 €
73223
1 512,00 €
7381
10 396,92 € 44
836,95
€
7411
21
562,00 €
74121
4 853,00 €
74127
1 214,00 €
742
6 276,00 €
74834
1 044,00 €
74835
0,00€
7488
7 294,11
€
744
2 359,84 €
74718
234,00 €
7484
0,00€
11
704,00
€
752
11
704,00 € 2,46
€
7688
2,46€
7788
0,00
€
7768
0,00
€
222
633,01
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
RECETTES
021
Excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2022
0,00
€
16
Capital de la dette
9 088,59
€
Prêts
bancaires
1641
8 608,59
€
Cautions
165
480,00
€
1068
Excédent
de fonctionnement 2022
affecté en
0,00
€
investissement
Chapitre
204
0,00
€
SDE
Renforcement
réseaux
20412
0,00 €
10222
FCTVA
10222
5
179,22
€
10226
Taxe
Aménagement
10226
0,00
€
Chapitre
21
2
472,60
€
165
Cautions
165
960,00
€
Installation
stores
Salle
réunion
2131
1
870,00
€
Achat Sono
2188
602,60 €
040
Dotations
aux
amortissements
282,00
€
280412-
040
Amortissement
SDE
282,00
€
198
Neutralisation
des
amortissements
198
Subventions
1
745,75
€
FAR
Département
2022
132
1
020,00
€
Préfecture
1313
332,25
€
FRI
Région
132
0,00€
Amendes
de
Police
CD65
1342
393,50
€
Total
des
dépenses
2023
Total
des
recettes
2022
C_T1561,9€ 777
[7
816697€
7]
001
Excédent
d'investissement
2022
15
599,67
€
(Restes
à
réaliser
dépenses
pour
BP
2024)
4963,01€
(Restes
à
réaliser
Recettes
2023)
0,00
€
Résultat
2023
-3
394,22
€
Résultat
antérieur
15
599,67
€
Résultat
cumulé
12
205,45
€
RESTES
A REALISER
DEPENSES
ENGAGES
2023
4 963,01
€
RESTES
A REALISER
RECETTES
ENGAGEES
2023
0,00
€
Soit
au
31/12/2023,
un
ensemble
excédentaire
de
252
949,44
€
+
12
205,45
€
=
265
154,89
€ 3 00'00T 00T neuja}se3-Jen31n0qneN 21109 VOVNA
3 00‘0S 0S 69 21919AN07]
3 00‘00T OOT UBJIpEN 91121095 2Aÿe19d00
3 00'00T O0T apPSIy Sislduod sap s[e2iwu y
3 00'OST OST 3 OST : 9885 np 1nony
3 00'0S€ 0S€ 3 OSE : 2SSEU) 2p 219005
an5ai uou OopUeEU9p 0 3 0 : SIN9SAQ! 10} 91] 9UL
3 00‘000 ? 0007 3 000 T : 5912} Sap ?1W0)
202 LNVLNOMN entr +202 SI1ANVN3A SNOILNAAGNS
3LVdIINNN V1 4Vd S33GH099V t202 SNOILNIAGNS DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
BUDGET
PRIMITIF
2024
SAINT
LANNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
65
Autres
charges
courantes
65311
Elus
indemnités
65313
Elus
Cotisations
et retraite
FONPEL
65315
Elus
Formation
DIF
6553
Service
Départemental
d'Incendie
6558
Autres
contributions
65748
Associations
Dt Privé.
Voir
détail
66
Charges
financières
66111
Intérêts
de la dette
681
Dotation
aux
provisions
042
Dotations
aux
amortissements
681-042
amortissement
SDE
681
Dotation
aux
amortissements
014
reversement
de fiscalité
739221
reversement
sur FNGIR
739211
AC
versée
à la CCAM
739118
Autre
reversement
Total
des
dépenses
2024
O23
Excédent
de fonctionnement
prévisionnel
2024
92
936,00
€
25
323,00
€
15 000,00 € 2 000,00 € 300,00
€
4 023,00
€
1 000,00
€
3 000,00
€
3
000,00
€
3 000,00
€
1 077,00
€
287,00
€
287,00 € 0,00 €
17
238,00
€
15 226,00 € 1 012,00 € 1 000,00 € 139
861,00
€
218
066,44
€
70
Produits
des
services
Concession
cimetière
RODP
ERDF
73
impôts
et taxes
Impôts
Locaux
TH
TFB
TFNB
Sans
hausse
FPIC Taxe
Additionnelle
Droits
de
Mutation
74
Dotations
Dotation
forfaitaire
DGF
Dotation
solidarité
rurale
fraction
1
Dotation
nationale
de
péréquation
Dotation
aux
élus
locaux
FCTVA
fonctionnement
Etat Compensation
TF
Autres
attributions ‘75
Revenus
des
loyers
Loyers Autres
produits
divers
76
Revenus
financiers
Intérêts
parts
sociales
77
Produits
exceptionnels
Produits
exceptionnels
divers
042
Opérations
d'ordre
Neutralisation
des
amortissements
Total
des
recettes
2024
002
Part
du
résultat
de
fonctionnement
100,00
€
70311
100,00 €
7032
0,00 €
54
500,00
€
731
45 000,00 €
73223
1 500,00 €
73224
8 000,00 €
40
376,00
€
7411
20 000,00 €
74121
4 500,00 €
74127
1 200,00 €
742
6 000,00 €
744
1 676,00 €
74834
1 000,00 €
7488
6 000,00 € 10 000,00
€
752
10 000,00 €
7588
0,00 € 2,00
€
7688
2,00 € 0,00
€
7768
0,00 € 0,00
€
7768
0,00
€
104
978,00
€
252
949,44
€
2023
utilisé
en
fonctionnement Résultat
SF de
clôture
à affecter
|
252949,44€
Affecté
ainsi
[1068
0,00€
Résultat
SI
à reprendre
12
205,45
€
002
252
949,44
€
(Montant
des
RAR
Dépenses
4 963,01
€
001
1220545€
[Montant
des
RAR
Recettes
0,00
€
|
BUDGET
VOTE
AU
CHAPITRE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
|
RECETTES
16
Capital
de
la dette
Prêts
bancaires
Cautions
1641 165
040
Dotations
aux
amortissements
Neutralisation
des
amortissements Chapitre
20
Chapitre
21
Bâtiments
publics
Compteur
chauffage
salle
réunion
Démoussage
église
Logements
Voirie
Parking
et accès
église
Matériel
et
outillage
de
voirie
Réserves
incendie
et
poteau
Panneaux
route
barrée
et inondée
Autres
matériel
et
outillage
Agrandissement
scène
Matériel
informatique
Rétroprojecteur
+
écran
Mobilier Réserve
Restes
à
réaliser
198 2131 2132 2151 2156 2158 2183 2184 2188
9 960,00
€
9 000,00 € 960,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
291
968,88
€
50
000,00
€
960,00
€
7 400,00
€
10
000,00
€
80
000,00
€
73
000,00
€
33
000,00
€
30
000,00
€
800,00
€
5 000,00
€
2 200,00
€
2 000,00
€
1 200,00
€
5 000,00
€
106
968,88
€
4 963,01
€
021
Excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2023
001
Excédent
d'investissement
2023
1068
Excédent
de fonctionnement
2023
affecté
En
investissement
10222
FCTVA
2022
10226
Taxe
d'aménagement
165
Cautions
040
Dotations
aux
amortissements
2804182-
040
Amortissement
SDE
Subventions
demandées
FAR
CD65
enfouissement
60
%
compteur,
démoussage
église,
panneaux,
scène,
projecteur
Parking
financé
sur
2
années
Région 20
%
parking
DETR
Préfecture
80
%
réserves
incendie
25
%
parking
Restes
à
réaliser
1323 1322 1321
218
066,44
€
12
205,45
€
0,00
€
3 073,00
€
300,00
€
960,00
€
287,00
€
287,00 €
72
000,00
€
22
000,00
€
12
000,00
€
38
000,00
€
0,00
€