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Conseil Municipal - cms CM 20 11 23
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 20 11 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
cetVOTre rendez-vous
citoyen
20 novembre 2023
1ère partie DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Accueil
• Nouveau conseiller municipal : Brett KRAABEL
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• Appel
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la précédente séance
• 18h00 Ouverture du conseil municipal
• 19h30 Heure citoyenne
• 20h30 Reprise du conseil municipal an
l ST
meylan
CCAS centre communal d'action sociale
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE LOGEMENT SOCIAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (Délibération 2023-11-20-1)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Dans un souci de cohérence et de qualité d’accueil, transférer la
dimension sociale de la compétence logement de la Ville de Meylan
vers le CCAS de Meylan
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Transfert de la compétence relative au logement au CCAS de
Meylan au sein de l’unité « Accès aux droits et aux solidarités »,
au 1er janvier 2024 Christel REFOUR Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
(Délibération 2023-11-20-2)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Créer/supprimer les postes nécessaires au bon fonctionnement des
services municipaux
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Création et suppression de postes
Validation du nouveau tableau des effectifs Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources port 3
rfait 5
ÉVOLUTION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DE MEYLAN (Délibération 2023-11-20-3)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Adopter les modalités les plus favorables aux agents
─ Élargissement des modes de transport éligibles
─ Modulation du montant en fonction du nombre de déplacements
effectués dans l’année
─ Cumul du Forfait Mobilités Durables avec l’aide aux transports
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la mise à jour du Forfait Mobilités Durables
au bénéfice des agents de la Ville de Meylan Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources RAPPORT D'ACTIVITÉS ANNUEL RETRAÇANT L'ACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE DE GRENOBLE ALPES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211 39 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 (Délibération 2023-11-20-4) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Communication par la Métropole de l’ensemble des activités ayant eu
lieu au sein de l’intercommunalité au titre de l’année écoulée
• Suivi par les communes membres de l’EPCI des performances réalisées
par l’établissement
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Prendre acte du rapport d’activités de Grenoble-Alpes Métropole
pour l’exercice 2022 Joëlle HOURS
Conseillère municipale de la minorité PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS (Délibération 2023-11-20-5)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Redéfinir l’allotissement des prestations d’assurance de façon à le
rendre plus en phase avec la réalité économique du secteur
─ Lot n°1 : Dommages aux biens - SMACL ASSURANCES
─ Lot n°2 : Responsabilité civile - SMACL ASSURANCES
─ Lot n°3 : Parc automobile - Ludovic MARTIN EIRL et GAN ASSURANCES
─ Lot n°4 : Cyber - CYBER COVER et GENERALI IARD
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature des marchés d’assurance arrivant à échéance en fin
d’année Dominique PERNOT
Conseillère municipale déléguée aux marchés
publics, à l’évaluation des politiques publiques
et à la démocratie participative [epfl. la vie des territoires, l'avis des projets.
AR PLURALIS
SN
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Permettre la réalisation d’une opération de construction de 4 logements
sociaux
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Demande à l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D)
de céder la parcelle cadastrée section AK numéro 119 et située chemin
de Chaumetière à MEYLAN au profit de la société PLURALIS
DEMANDE À L'ETABLISSEMENT FONCIER LOCAL DU DAUPHINE (EPFL-D) DE CÉDER LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK NUMÉRO 119 ET SITUÉE CHEMIN DE CHAUMETIÈRE À MEYLAN AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ PLURALIS (Délibération 2023-11-20-6)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités | AR PLURALIS
NP
ilbrer |
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Verser une subvention foncière de 141 358 euros au bailleur social
Pluralis pour équilibrer l’opération
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du versement d’une subvention foncière de 141 358€
au profit de la société PLURALIS et signature de la convention
financière
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIÈRE DE 141 358 € À LA SOCIÉTÉ PLURALIS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK NUMÉRO 119 ET SITUÉE CHEMIN DE CHAUMETIÈRE À MEYLAN (Délibération 2023-11-20-7)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités émoustication
Rhône-Alpes
innée 2023
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Engager la dépense concernant le paiement de la participation
communale à l’EIRAD (Entente Interdépartemental Rhône Alpes de
Démoustication) pour l’année 2023
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la participation financière de la commune à l’EIRAD, au
titre de l’année 2023, pour un montant de 14 996 euros
PAIEMENT PARTICIPATION COMMUNALE À L'ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE RHÔNE-ALPES DE DÉMOUSTICATION POUR L'ANNÉE 2023
(Délibération 2023-11-20-8)
Anne-Marie BOULLIER
Conseillère municipale en charge
de la biodiversité IC Opac38
A ALPES ISÈRE
HABITAT op: / En
> [a t des
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Garantir la sécurité financière du programme de travaux en couvrant
l’intégralité de la période d’amortissement des investissements
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la modification du bail à construction et du bail
emphytéotique conclus le 4 mars 1983 entre la Ville de Meylan et
Alpes Isère Habitat – Prorogation de leur durée de 15 ans
MODIFICATION DU BAIL À CONSTRUCTION ET DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCLUS LE 4 MARS 1983 ENTRE L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'ISERE ET LA COMMUNE DE MEYLAN – HIATUS (Délibération 2023-11-20-9)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités = ELEGIA Aménageur de territoires
r [a DL
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SEM
TERRITOIRES 38
• Vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les
actions conduites par la commune
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Prendre acte du rapport du représentant au sein de l’Assemblée
générale de TERRITOIRES 38 pour l’exercice 2022
RAPPORT DU REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA SEM TERRITOIRES 38
(Délibération 2023-11-20-10)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités fi
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Autoriser les commerces de détail à un maximum de 5 dérogations au
principe du repos dominical (3 jours fériés inclus)
• Autoriser le maire à définir la liste des dimanches concernés
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autorisation de 5 dérogations maximum au repos dominical
pour l'année civile 2024
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2024
(Délibération 2023-11-20-11)
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la petite enfance, à la
politique associative et aux commerces SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Permettre à des enfants non meylanais en situation de handicap une
scolarité inclusive dans une école ULIS de Meylan où sont alliés la
scolarisation en groupe ULIS et des temps décloisonnés dans les autres
classes de l’école
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention de participation financière aux frais de
fonctionnement de l'ULIS de Meylan pour les élèves non domiciliés
sur la commune, au titre de l'année scolaire 2022/2023
pour un montant de 1 191 € par enfant
PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT D'UNE ÉCOLE MEYLANAISE ACCUEILLANT DES ENFANTS NON MEYLANAIS EN ULIS (UNITÉ LOCALISÉE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE) AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2022 / 2023 (Délibération 2023-11-20-12)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance ‘ se
ville de
meylan
a AE DAS TUE
ee
19h30
_l'heure
Citoyenne Politiques municipales
d’accessibilité Co MOTTE A Us se ville de meylan
UNE HEURE CITOYENNE POUR...
• ... échanger
• ... débattre
• ... réfléchir
• ... coconstruire
04 76 41 69 75
Id : ville meylan Co MOTTE A Us se ville de meylan
UNE HEURE CITOYENNE POUR...
• ... échanger
• ... débattre
• ... réfléchir
• ... coconstruire
04 76 41 69 75
Id : ville meylan Conseil municipal
cetVOTre rendez-vous
citoyen
20 novembre 2023
2ème partie MOTTE
He:
ne ASE ions - Cafés dys
5 dan - Chant signé - Spoctacte novembre 2023
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Permanence
des élus
dimanche
3 décembre
13 décembre 2023
de 15h00 à 19h00
Parvis de l'hôtel de ville GRENOBLEALPES MÉTROPOLE
D » MOK' DE LA
REPUCTION PES PE,
DU 1‘* AU 30 NOVEMBRE
GRENOBLEALPES
MÉTROPOLE !
TRE
Ut
PRESSE
— CITRON DES CONFÉRENCES ACIDULÉES
Pour PARLER DE DEMAIN !
RRTocds DISPONIBLE res à ss ovet WeUT ma si MER { AUSSI
RERTE | EN PODCAST
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Conseil métropolitain
Vendredi 24 novembre
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan du Débat
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
(Délibération 2023-11-20-14)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Présenter la base du Débat d’orientation budgétaire (DOB)
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget
Philippe CARDIN
Maire de Meylan ville de
mevylan
Débat d’orientation
budgétaire (DOB)
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget Débat d’orientation budgétaire :
1ère étape du cycle budgétaire
Ouverture du Débat d’Orientation Budgétaire 20 novembre 2023
19 décembre 2023 Vote du Budget Primitif 2024
Elaboration du budget 2024
30 juin 2025
Exécution du budget
Vote de Décisions Modificatives
(ex : affectation des résultats 2023)
Approbation du Compte Administratif 2024
1 er jan 2024
Conseil Municipal
31 déc 2024
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Conseil Municipal Exercice budgétaire
Au plus tard
Budget 2023
Budget 2025 Les priorités du plan de mandat*
3 1 ECOLOGIE
2 SOLIDARITE
3 DEMOCRATIE
3 axes prioritaires 5 orientations politiques
Préserver et développer le dynamisme de la ville de Meylan,
articulée autour de nombreux services de proximité et de son tissu économique
Etendre la participation et la citoyenneté
Développer les solidarités et bien partager la ville
Préparer l’avenir avec une politique jeunesse ambitieuse
Poursuivre les principes de la Ville-parc et protéger un cadre de vie exceptionnel 1
2
3
4
5 * Disponible sur le site meylan.fr se ville de meylan
Poursuivre les principes de
la Ville-parc et protéger un
cadre de vie exceptionnel
+
50
projets • 10 réalisés • 30 en cours
• 10 à lancer RO + ville de meylan
Réalisé
ü Finaliser les travaux de la place des Tuileaux
ü Achever la rénovation du LCR Petit Bois
ü Établir une charte communale d’urbanisme
ü Lancer un marché place des Tuileaux
ü Réduire l'éclairage public nocturne
ü Revoir la collecte des déchets des marchés et des commerçants
ü Finaliser le projet Ecrin vert
ü Recenser et protéger par le PLUi les parcs/espaces verts/trames vertes et bleues
ü Favoriser la création d'une épicerie vrac
ü Vendre l'ASPTT 5 ville de =
-Meylan
§ Lancer une étude urbaine Entrée de ville
§ Améliorer la ligne de bus C1
§ Améliorer la ligne de bus T80
§ Continuer à développer un réseau sécurisé de pistes
cyclables, bien entretenues
§ Développer un plan marche qui favorise et sécurise entre
autres les trajets vers les écoles en mode doux
§ Mener une politique de lutte contre la prolifération des
moustiques
§ Mettre en œuvre un plan de rénovations thermiques des
bâtiments communaux
§ Planter 100 arbres par an
§ Végétaliser les cours d'écoles
§ Améliorer et valoriser le parc des Aiguinards
§ Promouvoir les programmes de transition énergétique
métropolitaines en direction des particuliers/entreprises
§ Mettre en œuvre un plan de modernisation de
l'éclairage public
§ Développer le photovoltaïque sur les bâtiments
communaux
§ Développer un Schéma directeur immobilier énergie
§ Apporter une solution pérenne pour la restauration
scolaire pour les enfants du Haut-Meylan
§ Signer et suivre la mise en œuvre du plan climat
§ Signer et suivre la mise en œuvre du pacte de transition
§ Rénover le bâtiment du CINE de Rochasson et
permettre de doubler les classes accueillies
§ Mettre en place des séjours nature pour les enfants et
les ados pendant les vacances scolaires
En cours RO + ville de =
§ Appliquer avec fermeté les règles d'urbanisme en vigueur
dans la plaine de la Taillat et étudier la mise en place d'un
PAEN avec la Métropole et le Département
§ Développer l'alimentation bio et locale, avec moins de
déchets, dans les crèches et la restauration scolaire
§ Créer des jardins familiaux au Monarié
§ Augmenter le nombre d'arceaux à vélos devant tous les
équipements publics, les commerces et au niveau des arrêts
de bus
§ Développer la sobriété numérique
§ Favoriser les déplacements doux pour les trajets
scolaires dans le cadre des IMS
§ Moderniser la flotte municipale de véhicules municipaux
§ Etablir un plan de déplacement du personnel communal
§ Obtenir la labélisation Cit'Ergie
§ Définir une procédure de meilleur suivi des travaux de
maintenance du bâti
§ Développer les sanitaires publics
En cours RO + ville de = À lancer
Ø Lancer les études pour le projet d‘éco-quartier à La Serve
Ø Réorganiser et renforcer les lignes de bus inter-quartiers
en correspondance avec la ligne C1
Ø Accompagner le développement du réseau de chauffage
urbain et raccorder le plus de bâtiments communaux
possibles
Ø Mettre en place une ferme pédagogique à la Taillat en
partenariat avec les agriculteurs et la Métropole
Ø Mettre en œuvre une politique de parkings relais aux
entrées de ville, le long des lignes de bus
Ø Lancer une étude Meylan 2040
Ø Vendre la Chantourne
Ø Définir une stratégie immobilière pour l'hôtel de ville
et le tènement du centre technique
Ø Rénover le parc Bérivière
Ø Limiter au maximum l’usage des produits chimiques
afin d’améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des
locaux communaux se ville de
Préserver et développer le
dynamisme de la ville de
Meylan, articulée autour de
nombreux services de proximité
et de son tissu économique
+ 22 projets • 7 réalisés • 12 en cours
• 3 à lancer 5 ville de meylan
Réalisé
ü Rendre gratuit l’accès aux bibliothèques
ü Développer les zones bleues de stationnement
ü Lancer un évènement annuel « Printemps des pensées »
ü Actualiser le Meylan Pratique
ü Formaliser le projet d’établissement du CRC
ü Développer l’option théâtre à la maison de la musique
ü Développer l’art dans l’espace public dont le street art ‘ \e
ville de
meylan
-santé notamment avec le
En cours
§ Construire une nouvelle salle polyvalente
§ Mettre en place des critères pour les subventions aux
associations
§ Finaliser les travaux du gymnase des Buclos
§ Rénover le gymnase des Aiguinards (projet Mi-Plaine)
§ Piscine : revue de l’accueil + travaux de rénovation
énergétique
§ Revoir les contrôles d’accès aux bâtiments municipaux
§ Créer un évènement avec les clubs de sport pour
encourager les inscriptions
§ Développer des projets sport-santé notamment avec le
CCAS
§ Projet de résidence d’artiste au Clos des capucins
§ Développer les enregistrements patrimoniaux de Meylanais
remarquables
§ Valoriser le patrimoine communal et obtenir sa labélisation
§ Améliorer la proximité avec inovallée et ses entreprises
À lancer
Ø Etablir des conventions tri-annuelles avec les
associations
Ø Développer un projet stratégique de lecture publique
et évolution des bibliothèques
Ø Contribuer à la redynamisation de l’union des
commerçants se ville de meylan
Etendre la participation
et la citoyenneté
+ 24 projets • 12 réalisés • 9 en cours
• 3 à lancer a + ville de meylan
Réalisé
ü Plan pluriannuel d'investissement
ü Revoir la composition et le fonctionnement de la CEM
ü Budget participatif dont les règles ont été fixées avec les
habitants
ü Faire évoluer le conseil municipal des enfants
ü Revoir le déroulé des conseils municipaux, les diffuser en
direct et créer des Heures Citoyennes
ü Développer un cadre politique et un règlement de la
commande publique responsable
ü Cérémonie de remise des cartes d'électeurs
ü Politique active de lutte contre le harcèlement au sein
des services municipaux
ü Refonte de l'organigramme des services
ü Refonte du régime indemnitaire des agents
ü 1607h
ü Renforcer les unions de quartiers via l'instauration
d'une réunion trimestrielle des présidents d'union de
quartier a + ville de meylan
En cours
§ Développer des lignes directrices de gestion RH
§ Remettre en place des visites dans chaque quartier
§ Amplifier le rôle des agents de proximité pour en faire des
interlocuteurs privilégiés pour les habitants
§ Améliorer l'accueil des usagers et développer l'information
disponible sur les compétences métropolitaines
§ Développer la souveraineté numérique
§ Installer des panneaux explicatifs des travaux et chantiers
pour plus d'information aux citoyens
§ Etendre la présence de la Ville sur les réseaux sociaux
§ Développer l'information aux citoyens sur les risques
§ Amélioration du régime indemnitaire des agents
Ø Mettre en place des outils/indicateurs extra-
financiers pour mesurer nos actions en faveur du
développement durable
Ø Evaluer le fonctionnement des comités usagers sur
les services publics communaux et renforcer leur
rôle
Ø Mettre en place un cadre déontologique pour le
travail des élus
À lancer ‘ \e
ville de
meylan
Développer les solidarités
et bien partager la ville
+ 28 projets • 15 réalisés • 8 en cours
• 5 à lancer 5 ville de meylan
Pass'sport
Réalisé
ü Renforcer la tarification sociale dans les services
municipaux
ü Elaborer un contrat de mixité sociale – sortir de la
carence SRU
ü Développer un projet d'hébergement pour des migrants
ü Revoir les objectifs, la composition et les groupes de
travail du CLSPD
ü Renforcer une police municipale de proximité
ü Consolider la médiation pendant les vacances
ü Faire entrer Meylan dans le dispositif Métropole
apaisée
ü Mettre en place un chéquier social jeune (Pass'sport
du p'tit Meylanais)
ü Redynamiser la commission municipale d’accessibilité
ü Mettre en place une version sonore du journal
municipal
ü Mettre en accessibilité la MMM
ü Développer l'accueil en langue des signes à l'Hôtel
de Ville (convention avec GAM)
ü Instaurer des rappels à l'ordre par le maire
ü Développer des projets d'hébergement d'urgence
ü Créer des paniers solidaires avec une AMAP 5 ville de meylan
arents” adapté à leurs
À lancer En cours
§ Projet de déménagement du CCAS, création d'un centre
social, maison de santé pluri-disciplinaire et maison des
habitants dans l'ex-école des Buclos (Maison des Solidarités)
§ Mettre en accessibilité un maximum d'équipements publics
(ADAP)
§ Développer un Habitat Inclusif au sein de l'opération PLM
§ Développer les documents municipaux en FALC
§ Lancer une application recensant les itinéraires de mobilité
accessible (projet Andyamo) – lien avec le plan marche
§ Développer un projet hébergement / jardin partagé Maison
chemin de la Carronnerie achetée par l'EPFL
§ Faire évoluer et réaliser des travaux dans la résidence pour
séniors Pré Blanc
§ Faire évoluer la gestion de la MCPA comme imposé par la loi
Ø Créer un tarif "grands-parents" adapté à leurs
revenus
Ø Créer un centre de loisirs mixte communal ou
intercommunal
Ø Créer un jardin solidaire
Ø Renforcer l'aide aux aidants
Ø Mettre en place des médiateurs du numérique ‘ \e
ville de
meylan
Préparer l’avenir avec
une politique jeunesse
ambitieuse
+
20
projets • 12 réalisés • 7 en cours
• 1 à lancer 5 ville de
meylan
Réalisé
ü Développer un plan d'action pour obtenir le label
UNICEF ville amie des enfants
ü Réinstaurer des chantiers jeunes pendant les
vacances scolaires
ü Rénover le restaurant scolaire des Béalières
ü Internaliser l'organisation des activités extra-scolaires
du mercredi et des vacances pour palier à la
diminution du service de l'AFM
ü Créer des conseils de crèche
ü Augmenter le budget des sorties scolaires
ü Créer un évènement sportif scolaire annuel avec
toutes les écoles
ü Développer un Projet Educatif de Territoire
ü Maintenir un poste d'ATSEM par classe maternelle
ü Créer une lettre d'information périscolaire
ü Ouvrir les cours d'école le week-end et pendant les
vacances scolaires
ü Mettre en place un comité trimestriel des parents
délégués 5 ville de
meylan
En cours
§ Développer les aires de jeux et les aires de jeux
inclusives
§ Rénover l'école Mi-plaine
§ Améliorer les outils numériques des écoles
§ Créer une aire de sport aux Buclos à destination des
jeunes
§ Revoir la convention avec Horizons
§ Renforcer les interventions culture et sports en milieu
scolaire
§ Etudier la possibilité de primariser certaines écoles
A lancer
Ø Regrouper le Relais Petite enfance (ex RAM) et
Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) ville de
meylan Contexte
• Un environnement instable
• Meylan : une situation financière saine Ju ville de mevlan
Un environnement instable
Contexte
économique : d’une
crise à l’autre
Contraintes
budgétaires de l’Etat
• Inflation encore forte
• Ralentissement
économique
• Taux d’intérêt élevés
• Objectif de baisse du déficit
public
• Désengagement progressif
Des collectivités
sous pression
• Besoins sociaux en forte hausse
• Investissements à réaliser dans
les transitions
• Revalorisations indiciaires des
agents
• Ressources de plus en plus
incertaines (perte autonomie
fiscale) ER || ville de | mevlan
Hit
Meylan : une situation financière saine
Epargne brute solide
4 827 621 4 756 354
5 457 106
4 492 969 4 646 928
4 771 289
16,19% 16,40%
18,30%
15,51% 15,69% 15,06%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Epargne brute Taux (% produits de gestion)
3,0
2,6
1,8 2,0 2,0
2,2
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Capacité de désendettement (en années)
Niveau d’endettement faible
581€ dette par habitant
... mais encore un important retard d’investissement à rattraper
ans se ville de meylan Orientations budgétaires
• Maîtrise des dépenses de fonctionnement
• Stabilité des taux d’imposition
• Poursuite d’un plan pluriannuel d’investissement ambitieux
• Financement responsable Maîtrise des dépenses de fonctionnement
• Charges de personnel :
• stabilisation des effectifs
• revalorisation du point d’indice et du régime
indemnitaire
• Charges de gestion :
• poursuite du plan de sobriété et des
investissements dans la transition
énergétique pour limiter les dépenses
d’énergie
• évolution maîtrisée des autres charges
(+3%) malgré inflation
• Autres :
• Subventions stables pour les associations,
+6% pour le CCAS
• Pas de pénalité SRU
Charges de
gestion
22,5%
Charges de
personnel
67,3%
Charges
financières
0,7%
Autres
dépenses
9,4%
Dépenses de fonctionnement 2024
29,4 M€
553 postes permanents +1,5% Revalorisation
point d’indice
-0,2 M€ économies
d’énergie / an Stabilité des taux d’imposition
Taxe foncière
• Maintien du taux de taxe foncière (42,57%)
• Coefficient de revalorisation des bases estimé
à 4,5% (fixé par Loi de Finances)
Fiscalité directe
56,0%
Reversements
Métro
18,6%
Autres taxes et
compensations
fiscales
6,9%
Subventions
6,6%
Produits des
services
6,6%
Autres recettes
5,3%
Recettes de fonctionnement 2024
32,9 M€
Une capacité d’autofinancement
préservée autour de 3,5 M€ Plan pluriannuel d’investissement ambitieux
50 m€ d’investissements engagés sur la période 2021-2026
• Grands projets confirmés et en phase d’exécution
: rénovation GS mi-plaine et gymnase des
Aiguinards, rénovation CINE, parc des Aiguinards,
rénovation thermique bâtiments et entretien du
patrimoine bâti, modernisation éclairage public,
espaces verts...
• Nouveaux projets engagés : maison des solidarités,
rénovation thermique piscine, tennis des
Aiguinards
• Travaux de sécurité : réhabilitation gymnase des
Buclos, mise aux normes crèche Malacher
36
m€
50
m€
PPI 2021 PPI 2023
15
34
2021-2023 2024-2026
2024 - 2026
Proximité et
action sociale
22,6%
Education
26,4%
Patrimoine
10,1%
Transition
énergétique
11,8%
Transition
écologique
4,6%
Espace public
7,9%
Sport & activité
physique
11,3%
Moyens
généraux
5,2%
11,3 m€
13,2 m€
5,0 m€
5,9 m€
2,3 m€
4,0 m€
5,6 m€
2,6 m€ Me ville de mevlan
RECETTES DEPENSES
Financement responsable
23,1
14,3
8,9 11,1
25,4
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
2014 2017 2020 2023 2026
Stock de dette au 31/12 (en millions d'euros)
Fin PPI
42% d’autofinancement
5,1
3,0
2,0
2,7
6,0
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
2014 2017 2020 2023 2026
Capacité de désendettement (en années)
Fin PPI
Un niveau de dette raisonnable à horizon 2026
Financement 2024-2026 Ju ville de mevlan
À vos questions du Débat
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
(Délibération 2023-11-20-14)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Présenter la base du Débat d’orientation budgétaire (DOB)
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DE LA TENUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
RELATIVE A L’EXERCICE 2024 Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget
Philippe CARDIN
Maire de Meylan rche :
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Apporter plus de cohésion et de lisibilité à l’action municipale en
matière de culture
• Participer à la dynamisation du territoire
• Encourager la coopération transversale dans une démarche collective
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la politique culturelle de la ville de Meylan
pour 2023-2026
DÉLIBÉRATION CADRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA VILLE DE MEYLAN
(Délibération 2023-11-20-15)
Céline BECKER
Adjointe déléguée à la culture
et à l’accessibilité Vie
CESSATION D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON POUR PERSONNES AGÉES (SIMPA) ET AFFECTATION DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT REPRIS PAR LA COMMUNE DE MEYLAN (Délibération 2023-11-20-16) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Acter la cessation d’activité du SIMPA à la date d’entrée en vigueur du
protocole de transfert d’autorisation de la Maison Cantonale du SIMPA
vers la Fondation Partage et Vie
• Approuver la répartition des agents titulaires du SIMPA repris par la
commune de Meylan et créer les supports de postes correspondants
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Prendre acte de la cessation d’activité du SIMPA à la date d’entrée en vigueur du protocole de transfert d’autorisation de la Maison Cantonale du SIMPA
vers la Fondation Partage et Vie, soit au 1er janvier 2024
Approbation de la répartition des agents titulaires du SIMPA
repris par la commune de Meylan
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Acquérir la parcelle cadastrée section AS numéro 111, située 2 avenue
du Granier à Meylan, et la remettre à disposition de la fondation Partage
Et Vie dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Acquisition de la parcelle cadastrée section AS numéro 111,
située 2 avenue du Granier à Meylan
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS NUMÉRO 111 ET SITUÉE 2 AVENUE DU GRANIER À MEYLAN - MAISON CANTONALE DES PERSONNES ÂGÉES (MCPA)
(Délibération 2023-11-20-17)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités EE FONDATION PARTAGE
> |a /lan
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Permettre le maintien de l’exploitation de la Maison Cantonale pour
Personnes Âgées (MCPA), une opération d’intérêt général relevant de la
compétence de la Ville de Meylan
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Conclusion d’un bail emphytéotique administratif sur la parcelle
cadastrée section AS numéro 111 et située 2 avenue du Granier à
Meylan au profit de la fondation Partage Et Vie
CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AU PROFIT DE LA FONDATION PARTAGE ET VIE CONCERNANT LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS NUMÉRO 111 –
MAISON CANTONALE DES PERSONNES AGÉES (MCPA) (Délibération 2023-11-20-18)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Questions diverses DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Vœu adressé à la Première Ministre relatif à l’Aide Médicale d’Etat
(AME)
Christel REFOUR
Adjointe déléguée à l’action sociale
et aux solidarités Rendez-vous
lundi 18 décembre 2023 !