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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
ee .. Granc ü ‘9 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 122/06/2018 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2016.
Présents Titulaires : 35
: Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND; Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Christian PEREZ à Aurore KOTHE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
‘Absents Excusés : 2
Messieurs, Francis LABRUYERE, Thierry VIALLON.
: Î À
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KOTHE
Mairie de Montauban- BP. 764- F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 5 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@meontauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Budget Supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (D.M.}. Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2017, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des restes à réaliser d'investissement de l’année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, celle-ci doit s’opérer prioritairement par l'affectation de l'excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d'investissement.
Le Budget Supplémentaire de l’année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l’année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des restes à réaliser, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2017, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Principal du Grand Montauban.
La section de fonctionnement retrace notamment en dépenses :
- Des dépenses courantes dont :
50 000€ complémentaires pour financer la collecte des ordures ménagères du fait de l'extension du périmètre du GMCA à la commune de Lacourt Saint-Pierre.
50 000€ d'inscription budgétaire supplémentaire relative au traitement des déchets entreposés dans les déchetteries à la suite des manifestations d'agriculteurs (fin janvier — début février 2018).
- En recettes de fonctionnement, on enregistre en particulier l’affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2017 à hauteur de 85 750€.
En section d'investissement figurent notamment :
L’affectation en recette d’une partie du résultat excédentaire 2017 de fonctionnement à hauteur de 10 155 426.17€, pour d'une part couvrir le besoin de la section d'investissement constaté à la clôture de l’exercice 2017 (7 850 751.83€) et pour d'autre part financer des propositions nouvelles d'investissement à hauteur de 148 606.86 €.
La partie de l'affectation en receite d'investissement du résultat de fonctionnement 2017 de 148 606.86€ conjuguée à des redéploiements de crédits à l’intérieur de la section d'investissement permettent de financer notamment le phasage 2018 de la création d’un nouveau giratoire au Ramier (230 000€), des travaux sur des points d'apport volontaire (100 000€) et un complément d'avance remboursable du budget principal au budget annexe Bas Pays (87 559.77€).
Le Budget Supplémentaire 2018 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET SUPPLEMENTAIRE PRINCIPAL 2018
of :°«. DEPENSE “RECETTE ‘ Fe | RO À = - — ° Chapitre‘ : r Proposition 7 Chapitre Proposition
011 | CHARGES A CARACTERES GENERAL) 130 923,00| 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS] 19 250,00)
7.7. AUTRES CHARGES DE GESTION ; | 6 COURANTE 10750,00| 77 PRODUITS EXGEPTIONNELS| 1 259 427.33
OREE
& : 66 CHARGES FINANCIERES -85 000,00) -# :
a Total Dépenses Réelles Fonctionnement 106 673,00| Total Recettes Réelies Fonctionnement 1 278 677,33 Z 2
GS VIREMENTÀ LA SECTION) Ris 023 D'INVESTISSEMENT, | 257 754.33
S..[ ORDRE
6 “J" Total Dépenses Ordre Fonctionnement 1 257 754,33) Total Recettes Ordre Fonctionnement 0,00
Résultat de fonctionnement Reporté 0,00! Résultat de fonctionnement Reporté 85 750,00
.'_ : TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1364427,33| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT |. 1 364 427,33 : D - .
he ; *DEPENSE ‘ RECETTE F8 :RO 3 n à FH « F F u : Chapitre Proposition ‘| .: “Chapitre , + : Proposition
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET] 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2996281] 10 RESERVES 10 195 426,17
‘ ; 23 IMMOBILISATIONS EN COURS] 330 000,00]
is AUTRES IMMOBILISATIONS Le 27 FINANCIERES) 1 406 314,10
Z ° Ë oc Total Dépenses Réelles investissement 1406 361,19: Total Recettes Réelles Investissement 10 155 426,17
ui © : VIREMENT DE LA SECTION DE]
a 521 FONCTIONNEMENT)! 297 754,33 D ORDRE
u. |. Total Dépenses Ordre investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 1257 754,33 £
à CE Restes à réaliser de l'exercice précédent 5270845,38| Restes à réaliser de l'exercice précédent 3 114 778,00 REPORTS}
‘ Résultat d'investissement Repôrté 7 850 751,93) Résultat d'investissement Reporté 0,00
"3 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT , } 14527 058,50! TOTAL RECÈTTES INVESTISSEMENT 14 527 958,50)
TOTAL DEPENSES 15 392 385,63 TOTAL RECETTES 15 892 385,83
Le Budget Principal (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Primitif Budget Supplémentaire TOTAL
Investissement 52 512 566,00 14 527 958,50 67 040 524,50
Fonctionnement 39 564 710,00 1364 427,33 40 929 137,33
Total 92 077 276,00 15 892 385,83 107 969 661,83
Vu la délibération n°261 du 21 décembre 2017 portant « Exercice 2018 - Budget Primitif Principal »,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du
19 juin 2018, i vous est proposé de bien vouloir :
- adopter ce Budget Supplémentaire 2018 au Budget Principal du Grand Montauban, tel que
présenté et annexé à la présente délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter ce Budget Supplémentaire 2018 au Budget Principal du Grand Montauban, tel que présenté et annexé à la présente délibération.
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 5 JUIL. 2018
05 JUIL. 2018
De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 29 juin 2018
La Préfidente,
Brigitte BAREGES