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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 139
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 139)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
tue
Grand
::::::..
@#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20 juin
2024
N°
139/06/2024
: BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
20
juin
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
14 juin
2024.
Présents
Titulaires
: 35
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIA7Z,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIF,
Alain
GABACH,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Amaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christiaon
MOULIS,
Paulette
MUELLER-DUPONT,
Françoise
PIZZIN,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absenis
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Sandrine
DIAZ,
Marie-Claude
BERLY
à
Thierry
DEVILLE,
Ajain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Jean-François
GARRIGUES
à
Nadine
BON,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Stéphanie
OLIVE
à
Jean-Louis
IBRES,
Laurence
PAGES
à
Pauline
FORESTIE,
Bernard
PAILLARES
à
Claude
VIGOUROUX,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 2
Madame,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Thierry
DEVILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
334
du
21
décembre
2023,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
Principal
2024, Le
Budget
Supplémentaire
(B.S.)
est
un
document
d'ajustement
budgétaire
et
comporte
une
particularité
par
rapport
aux
Décisions
Modificatives
[D.M.).
1
doit
en
effet
retracer
comptablement
les
affectations
des
résultats
de
l'exercice
2023,
en
section
d'investissement
et
de
fonctionnement
et
la
reprise
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
l'année
N-T.
En
ce
qui
concerne
l'affectation
des
résultats,
celle-ci
doit
s'opérer
prioritairement
par
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement,
Le
Budget
Supplémentaire
de
l'année
N
est
présenté
et
voté
après
la
constatation
et
le
vote
des
résultats
à
travers
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'année
N-1.
Document
d'affectation
des
résultats,
document
d'ajustement
budgétaire,
de
chapitre.
à
chapitre
(chapitre
23
à
chapitre
21
par
exemple},
document
de
reprise
des
restes
à
réaliser,
le
Budget
Supplémentaire
peut
aussi
retracer
l'inscription
de
dépenses
et
recettes
nouvelles
financées
prioritairement
par
les
résultats
de
l'exercice
2023,
si ceux-ci
le
permettent.
Cette
définition
du
BS.
s'applique
pour
le
Budget
Principal
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Le
Budget
Supplémentaire
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
par
section
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
retrace
notamment
en
dépenses :
Chapitre
011:
Charges
à
caractère
général
: 2.569.511,07
€
Les
inscriptions
nouvelles
sont
notamment
les
suivantes
:
-
2.200.000
€ de
diverses
prestations
concernant
le
nouvel
évènement
de
fin
d'année
-
12.720
€ de
prestations
pour
la
politique
de
la Ville
financés
à
partir
de
redéploiement
de
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
en
subvention
à
individualiser
au
titre
de
la
politique
de
la
Ville.
-
55.000
€ de
crédits
pour
une
programmation
historique
sur
le
thème
des
400
coups.
-
11.730
€
de
complément
d'adhésion
à
l'EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau)
Aveyron
Aval
pour
l'année
2024.
-
10.080
€
pour
la
poursuite
de
l'écriture
du
projet
social
des
centres
sociaux
du
Grand
Montauban.
-
8.000
€
de
prestations
pour
le
financement
du
forum
annuel
de
prévention
routière
à
destination
des
jeunes,
financés
par
l'Etat.
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
: 173.174
€
ll s'agit
du
reversement
d'une
partie
des
compensations
de
l'Etat
concernant
:
-
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
versée
au
titre
de
l'année
2023,
au
vu
des
montants
définitifs
de
TVA
constatés
au
niveau
national
en
2023
dont
une
fraction
constitue
cette
compensation
pour
les
collectivités.
Le
reversement
est
de
119.188€.
-
la
suppression
de
la
CVAE
versée
au
titre
de
l'année
2023,
au
vu
des
montants
définitifs
de
TVA
constatés
au
niveau
national
en
2023
dont
une
fraction
constitue
cette
compensation
pour
les
collectivités.
Le
reversement
est
de
53.986. Chapitre
65
: Autres
charges
dé
gestion
courante
: 38.530
€
Les
inscriptions
nouvelles
sont
essentiellement
les
suivantes :
-
Inscriptions
de
subventions
complémentaires
aux
associations
dont
les
principales
concernent
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
Tarn
et
Garonne
{UDAF)
pour
19.250
€ et
Montauban
Festivités
les « 400
coups
» pour
10.000
€.
En
recettes
de
fonctionnement,
on
enregistre
principalement
:
Chapitre
70
: Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
: 2.200.000
€
il s’agit
des
recettes
billetteries
concernant
le
nouvel
évènement
de
fin
d'année.
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
: 8.000
€
il s'agit
d'une
subvention
de
l'Etat
en
lien
avec
des
actions
préventives
de
sécurité
routière.
À
noter
au
compte
002,
le
solde
d'exécution
positif
de
573.215,07
€
correspondant
à
l'affectation
d'une
partie
du
résultat
excédentaire
2023
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
{confère
délibération
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
Budget
Principal
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération).
La
section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
retrace
au
compte
1068
l'affectation
d'une
partie
du
résultat
excédentaire
2023
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
à
hauteur
de
11.510.499,11
€
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
(confère
délibération
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
Budget
Principal
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération).
AU
final,
le
Budget
Supplémentaire
2024
Principal
présenté
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
par
section
comme
suit
: BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
PRINCIPAL
GMCA
2024
PRODUITS
DES
SCES,
DU
DOMAINE
ET
911
CHARGES
À
CARACTERES
GENERAL
2569511,07]
70
VENTES
DIVERSES
2 200
000,00
0$4
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
473
174,00
74
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
8 000,00
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
88
COURANTE
38
530,00
2208 000,00
_
he
Fonctionnement
.
Total Dépenses Réelles Fonctionnement |
27812157
Total
Recettes
Ordre Fonctionnement
| Résultat
de
Fonctionnement Repor
_
573 215,07
Investissement
40
939
013,00
25
987
544,50
66
926
557,50
Fonctionnement
78
017
003,00
2
781
215,07
80
798
218,07
TOTAL
118
956
016,00
28
768
759,57
147
724
775,57
Considérant
que
le
Budget
Supplémentaire
Principal
2024
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
dans
sa
version
réglementaire
et
détaillée,
a
été
joint
à
la
présente,
et
adressé
à
tous
les
conseillers
communautaires
avec
la
convocation
à
la
séance,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
juin
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- adopter
le
Budget
Supplémentaire
2024
—
Budget
Principal
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
tel
que
présenté. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
43
VOIX
POUR
ET 3
VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
20
juin
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
2 4 JUIN 2024 2
h
JUIN
2024
De
sa publication
le :