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Déliberation - 034 2024 FI03
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 034 2024 FI03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 034-2024-FI03
SÉANCE EN DATE DU 21 MARS 2024
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2024
L'an deux mille vingt quatre, le 21 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 14 mars 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PICHON Laurianne
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. BOUSSAC Paul
• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme PORTELLI Florence
• Mme LEFEVRES Estelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• M. MAUGIS Paul par Mme MICCOLI Lucie
• Mme THOREAU Catherine par M. CHARTIER Franck
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20240321-3510-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 22 mars 2024
Publication le : 22 mars 2024
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°034-2024-FI03
Page 1 sur 4 • M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• Mme PASINI Anna, M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.
Monsieur Paul-Louis BOUSSAC a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 27-2020-INTER01, en date du 6 février 2020, portant convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la viabilisation du site du futur centre aquatique olympique intercommunal,
Vu la délibération n° 005-2024-FI05 en date du 8 février 2024 portant adoption du budget primitif 2024 de la commune,
Vu la décision du Maire n° 2023-302, en date du 30 juin 2023, portant exercice du droit de préemption à l’occasion de la vente d’un bien appartenant, à Monsieur et Madame FOUCRIER, sis 14 rue des Mallets, cadastré BX136, 593 et 598,
Considérant que cette première décision modificative n° 1, du budget 2024, ne concerne, exclusivement, que la section d’investissement ; que cette DM n° 1 est équilibrée en dépense et en recette à + 589 045 € ;
Considérant que lors du vote du budget primitif, en séance du 8 février dernier, le conseil municipal a adopté l’autorisation de programme n° AP20-03, relative aux travaux de viabilisation du terrain d’assiette du centre aquatique olympique intercommunal (CAOI) comme suit :
N°AP Libellé Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 AP20-03 Viabilisation CAOI 673 840,00 € 13 149,96 € 317 047,00 € 41 965,71 € 13 947,73 € 287 729,60 €
Considérant qu’il convient aujourd’hui de tenir compte des montants des marchés de travaux conclus par la communauté d’agglomération Val Parisis et, ainsi, augmenter les montants de l’autorisation de programme et des crédits de paiement 2024 de + 41 445 € (article 2151) ; que pour mémoire une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la viabilisation du terrain d’assiette du centre aquatique olympique intercommunal a été signé, en 2020, entre la commune et la communauté d’agglomération Val Parisis ;
Considérant qu’il est proposé de modifier le montant de l’autorisation de programme, comme suit :
N°AP Libellé N° Opé Modification AP Modification CP 2024
AP20-03 Viabilisation CAOI* 1908 +41 445,00 € +41 445,00 € 673 840,00 € 287 729,60 €
715 285,00 € 329 174,60 € Crédits 2024
BP
Considérant qu’il convient d’ajouter des crédits, définis comme suit :
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°034-2024-FI03 Page 2 sur 4 article 21314 : + 131 400 €, bâtiment modulaire pour l’aménagement d’une salle de classe au conservatoire, rue de Montmorency,
article 2115 : + 385 000 €, acquisition des parcelles BX 136, 593 et 598 au 14 rue des Mallets (opération neutre financièrement : déconsignation des fonds versés à la Caisse des Dépôts et Consignations ajoutée en recette d’investissement, à l’article 275, pour le même montant),
article 21318 : + 31 200 €, démolition d’un bâti communal, rue Gambetta, article 275 : + 29 750 €, consignations pour préemptions commerciales ;
Considérant, qu’à la demande du comptable public, il convient de procéder à une modification d’imputation comptable entre l’article 2031 (- 112 977,09 €) et les articles 21312, 21314 et 21318 (+ 112 977,09 €) ;
Considérant qu’en recettes d’investissement, il est proposé les modifications suivantes : article 275, chapitre 27, déconsignations des fonds consignés, en 2023, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations : + 385 000 €,
article 1641, chapitre 16, emprunt d’équilibre : + 204 045 € ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 12 mars 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
La décision modificative n° 1, du budget 2024, est adoptée, comme suit :
Chapitre Article Montant
2031 + 112 977,09 €
2088 - 29 750,00 €
2115 + 385 000,00 €
21311 - 2 999,99 €
21312 - 52 611,04 €
21314 + 122 397,76 €
21318 - 17 163,82 €
2151 + 41 445,00 €
27 275 + 29 750,00 €
16 1641 + 204 045,00 €
27 275 + 385 000,00 €
Recettes
20
21
Dépenses
L’équilibre global du budget après adoption de la décision modificative n° 1 est joint, en annexe 1, à la présente délibération.
Article 2 :
Après intégration de la décision budgétaire n° 1/2024, les équilibres du budget principal de la commune s’établissent comme suit :
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°034-2024-FI03 Page 3 sur 4 Budget primitif DM n° 1 Total
Fonctionnement 40 228 773,00 0,00 40 228 773,00
Investissement 19 994 553,17 589 045,00 20 583 598,17
Total 60 223 326,17 589 045,00 60 812 371,17
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Pontoise et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adopté à la majorité
Pour : 26
Contre : 4 (C. THOREAU, F. CHARTIER, T. COTTINET, C. LE ROUX) Abstention : 1 (A. SIMONNOT)
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°034-2024-FI03 Page 4 sur 4