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Déliberation - DM2026 284
Déliberation - DM2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-034
RENOUVELLEMENT DE L'ABONNEMENT AU PORTAIL DE RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE "ORB" DE LA SOCIÉTÉ "DECRITE INTERACTIVE" AU PROFIT DE LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES DE TAVERNY - ANNÉE 2026
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le prêt de documents est une des missions premières de la médiathèque Les Temps Modernes, impliquant la nécessité de suivre l’actualité littéraire et d’acquérir régulièrement des documents récents ;
Considérant les demandes d’information du public sur les acquisitions, les livres et les auteurs ;
Considérant la nécessité d’abonner la médiathèque Les Temps Modernes à une base bibliographique professionnelle qui est une aide aux acquisitions et au catalogage des livres ;
Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de procéder au renouvellement de l’abonnement au portail de recherche bibliographique nommé « L’OUTIL DE RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE (ORB) » tel que proposé par la société « DECRITE INTERACTIVE » pour l’année 2026 ;
DÉCIDE
Article 1er :
Le devis relatif au renouvellement de l'abonnement au portail de recherche bibliographique
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260120-6803-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 23 janvier 2026
Publication le : 23 janvier 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-034 Page 1 sur 3 « L’OUTIL DE RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE (ORB) » établi et géré par la société « DECRITE INTERACTIVE », sise 15 B avenue C à Saint-Priest (69800), est accepté et signé.
Article 2 :
Cet abonnement à la base de données bibliographiques comprend les services et prestations suivantes :
- nombre d’utilisateurs illimité ;
- nombre d’export de notices et de couvertures de vignettes illimité ;
- l’accompagnement professionnel et le suivi technique quotidien.
Article 3 :
Cet abonnement est conclu pour une durée d'un an, année civile, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 4 :
Le montant de l’abonnement est de 2 560 € HT (DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE EUROS HORS TAXES) soit 3 072 € TTC (TROIS MILLE SOIXANTE-DOUZE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 janvier 2026
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-034 Page 2 sur 3 Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-034 Page 3 sur 3