Procès Verbal - 06 2023

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Procès Verbal - 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

Procès-verbal de séance

Séance du 9 Juin 2023

L'an 2023 et le 9 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZÉ Sylvie, MM : CORNET Philippe, d'ANDIGNE Constantin, MARSAIS Jean- Pierre, MONPOINT Sylvain, PILARD Vincent

Nombre de membres Acte rendu exécutoire Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches

 Présents : 12 Le :

et publication ou notification

Date de la convocation : 01/06/2023 du : 19/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. - réf : 2023_026

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code électoral et notamment les articles L. 283 à L. 293, R. 131 à R. 148 ; Vu la circulaire ministérielle n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 ;

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu l'arrêté préfectoral di 11 mai 2023 relatif au mode de scrutin de l'élection des délégués municipaux et de leurs suppléants et au nombre de délégués et de suppléants à designer ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023 ;

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures zéro minute, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de VILLELOIN-COULANGÉ Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Maryse

GARNIER

Constantin

d’ANDIGNÉ

Brigitte

ARNAULT

Françoise

CHOTIN

Sylvain

MONPOINT

Adeline

DUHAUT

Jean-Pierre

MARSAIS

Cindy

DUSSEAU

Isabelle

DAVAILLON

Philippe

CORNET

Vincent

PILARD

Sylvie ROZÉ

Aucun absent

Mise en place du bureau électoral

Mme Maryse GARNIER, maire a ouvert la séance.

Mme Sylvie ROZÉ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Mmes CHOTIN Françoise, CORNET Philippe, DUHAUT Adeline, MONPOINT Sylvain.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et- Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des déléguésa. Nombre de conseillers

présents et représentés

12

b. Nombre de conseillers

présents à l’appel n’ayant pas

pris part au vote (abstention)

0

c. Nombre de votants

(enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) (a-b)

12

d. Nombre de suffrages

déclarés nuls par le bureau

0

e. Nombre de suffrages

déclarés blancs par le bureau

0

f. Nombre de suffrages

exprimés [c – (d + e)]

12

g. Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus

et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en

toutes lettres

CHOTIN Françoise 12 douze

CORNET Philippe 12 douze

GARNIER Maryse 12 douze

Proclamation de l’élection des délégués

Mme CHOTIN Françoise, née le 19/02/1949 à LOCHES

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. CORNET Philippe, né le 25/08/1955 à CIVRAY-SUR-ESVES

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme GARNIER Maryse née le 08/10/1959 à CHÂTEAUROUX

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.

Élection des suppléantsRésultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

h. Nombre de conseillers présents et

représentés

12

i. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote (abstention)

0

j. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) (a-b)

12

k. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

l. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

0

m. Nombre de suffrages exprimés [c – (d +

e)]

12

n. Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des

candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en

toutes lettres

ARNAULT Brigitte 12 douze

DAVAILLON Isabelle 12 douze

PILARD Vincent 12 douze

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme ARNAULT Brigitte, née le 31/01/1961 à MOUZAY

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme DAVAILLON Isabelle, née le 20/02/1971 à CHÂTILLON-SUR-INDRE A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. PILARD Vincent, né le 23/08/1977 à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Refus des suppléants

Le maire a constaté le refus de zéro suppléant après la proclamation de leur élection.

Observations et réclamations

Aucune observations ni réclamations n'a été inscrit.

Clôture du procès-verbalLe présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures et 30 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux. - réf : 2023_027 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la Commune de VILLELOIN-COULANGÉ.

Rappel des missions du référent déontologue :

L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la Commune de VILLELOIN-COULANGÉ.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la Commune de VILLELOIN-COULANGÉ.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la Commune de VILLELOIN-COULANGÉ.

Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Commune de VILLELOIN-COULANGÉ selon des modalités définies ultérieurement.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la Commune de VILLELOIN-COULANGÉ.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

 soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».

 soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.

La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et- Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Tarifs de location de la cuisine de la salle des fêtes à la journée. - réf : 2023_028 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'au vu des demandes de location à la journée de la cuisine de la salle des fêtes seule, il convient de fixer un prix qui n'a pas été prévu dans les prestations proposées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de 7 voix :

- Dit que le tarif pour la location de la cuisine de la salle des fêtes exclusivement est fixé à 60,00 € la journée. Ce tarif est valable jusqu'au 31/12/2023 et sera révisé et passera à 80,00 € la journée au 1er janvier 2024.

A la majorité (pour : 7 contre : 5 abstentions : 0)

Choix des entreprises pour les travaux de réparation suite à l'effraction de la maison médicale.- réf : 2023_029 Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l'effraction de la maison médicale qui a eu lieu le 30/05/2023, un dépôt de plainte a été déposé ainsi que la déclaration auprès de l'assurance de la commune qui demande des devis pour les réparations.

Aussi, il convient de désigner dans l'urgence les entreprises qui effectueront ces travaux afin qu'elles interviennent au plus vite et permettent la reprise de l'activité des professionnels dans de bonnes conditions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Dit que les travaux de réparation de la maison médicale suite à l'effraction du 30/05/2023 seront confiés aux entreprises suivantes :

- Menuiseries : Jérôme BALLU MESPUS de Villeloin-Coulangé

- Electricité : Ludovic MANSET LUDO ELECTRO à Blois

- Peinture : Frédéric BÉGUIN de Villeloin-Coulangé

- Charge Madame le Maire de faire exécuter les travaux et de signer tout document s'y référent.

Changement du chauffe-eau de la salle des fêtes suite panne. - réf : 2023_030 Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur un devis reçu pour le changement du ballon d'eau chaude défaillant à la salle des fêtes. L'entreprise Guillaume BEGUIN a fourni une proposition pour d'un montant de 2718,00 € TTC pour un 300 litres et un autre d'un montant de 2358,00 € TTC pour un chauffe-eau de 200 litres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Dit que les devis semblent excessifs et que rien n'a été prévu au budget.

- Demande que d'autres solutions soient envisagées comme l'achat du matériel auprès de fournisseurs directement et de faire réaliser la prestation de la pose uniquement par un professionnel.

- Charge Madame le Maire de faire procéder aux études nécessaires et de faire réaliser les travaux si une solution moinsonéreuse est trouver afin que le chauffe-eau soit de nouveau opérationnel pour la location de la salle des fêtes en juillet.

Spectacle pyrotechnique pour la fête du village du 22 juillet 2023. - réf : 2023_031 Madame le Maire fait part au conseil municipal des directives de la Préfecture d'Indre-et-Loire concernant les tirs des feux d'artifice pendant l'été. La commune étant dans une zone de restriction il n'y a pas d'interdiction stricte. Aussi, il est possible selon la carte de vigilance de programmer le spectacle pyrotechnique de la fête du village le 22 juillet sous réserve d'une dérogation de la préfecture qui pourra être accordée si le site est légèrement décalé par rapport au lieu de tir habituel et si la portée des fusées est rétrécie.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la proposition de l'entreprise PYRO FÊTES qui préconise une prestation de moins grande envergure que les années précédentes et en décalant la zone de tir en dehors des espaces boisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Dit qu'un dossier de demande de dérogation pour le tir du feu d'artifice sera déposé à la Préfecture d'Indre-et-Loire pour la fête du village du 22 juillet 2023.

- Accepte la proposition de PYROFÊTES.

- Charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Séance levée à: 21:40

En mairie, le 19/06/2023

Le Maire

Maryse GARNIER