Procès Verbal - 06 2025

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Procès Verbal - 06 2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

Procès-verbal de séance

Séance du 2 Juin 2025

L'an 2025 et le 2 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, ROZÉ Sylvie, MM : CORNET Philippe, d'ANDIGNÉ Constantin, MARSAIS Jean-Pierre, MONPOINT Sylvain, PILARD Vincent

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DAVAILLON Isabelle à Mme ARNAULT Brigitte, DUHAUT Adeline à M. d'ANDIGNÉ Constantin, DUSSEAU Cindy à Mme CHOTIN Françoise

Nombre de membres Acte rendu exécutoire

• Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches • Présents : 9 le : 03/06/2025

Date de la convocation : 26/05/2025 et publication ou notification Date d'affichage : 26/05/2025 du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Suppression du poste d'Adjoint administratif à temps complet et création du poste d'Adjoint administratif Principal de 2ème classe à temps complet - réf : 2025_035

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le tableau des effectifs de la commune,

VU la délibération du conseil municipal en date du 04/12/2023, portant sur la création d'un poste d'adjoint administratif à temps plein au secrétariat de la Mairie ;

VU la réussite à l’examen professionnel d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe de l’agent titulaire en date du 23 mai 2025

CONSIDERANT la réussite comme un avancement de grade ;

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Le Maire concernant la proposition d'avancement de grade pour Madame Mikaela VAN MARLE épouse PLAISANCE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de supprimer le poste d’Adjoint Administratif à temps complet à la date du 3 juin 2025

- DÉCIDE de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet au sein des services administratifs, dans les conditions suivantes :

Cadre d’emplois : ADJOINT ADMINITRATIF TERRITORIAUX

Grade : ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Fonction : SECRÉTAIRE DE MAIRIE

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune :Service administratif :

1 Adjoint administratif principal 2ème Classe titulaire temps complet (remplaçant le poste d’Adjoint Administratif)

1 Adjoint administratif principal 1ère Classe titulaire temps complet

Service technique :

1 agent de maîtrise principal titulaire à temps complet

1 adjoint technique titulaire à temps complet

1 adjoint technique contractuelle à temps complet

− DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par Madame le Maire à cet emploi sont inscrits au budget communal, au chapitre 012, et que ces crédits seront reconduits chaque année.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

VITOGAZ : proposition commerciale - réf : 2025_036

VU la visite de Madame TURLIER Angélique, commerciale de l'entreprise VITOGAZ en date du 13 mai 2025, VU la proposition commerciale déposée par Madame TURLIER,

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la société VITOGAZ France comme prestataire de Gaz. En effet, une commerciale est venue afin de nous faire une proposition concernant les livraisons de gaz pour le logement communal dit « La gare » et pour la salle des fêtes.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal, que depuis 1991, la commune est sous contrat avec ANTARGAZ. Sur la dernière facture de livraison de gaz du 06 février 2025, la tonne de propane est facturée par ANTARGAZ, 2 920€ HT. VITOGAZ nous propose un tarif moins élevé soit 1 041,30€ HT la tonne de gaz propane. De plus, nous disposons d’un tarif préférentiel car la commune fait partie du dispositif AMRF.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les cuves seront changées. L'enlèvement des anciennes cuves et le dépôt des nouvelles ainsi que le raccordement seront faits par ENERGIE SERVICE. Pour la salle des fêtes, VITOGAZ nous propose le prêt de la cuve à hauteur de 80€ HT par an. Un contrat de maintenance sera signé pour un montant de 60€ HT par an. Le contrat sera signé pour une durée de 5 ans puis reconductible par tacite reconduction tous les ans. Le mode de livraison est "à la demande"

Pour le logement communal dit "La Gare", VITOGAZ nous propose la cuve sous dépôt de garantie d'une valeur de 450€. Un contrat de maintenance sera signé pour un montant de 88€ HT par an. Le contrat sera signé pour une durée de 5 ans puis reconductible par tacite reconduction tous les ans. Le mode de livraison est "automatique". Le gaz contenu dans l’ancienne cuve sera repompé par ENERGIE SERVICE et ANTARGAZ nous remboursera, selon les tarifs de la dernière facture. Le repompage est facturé 400€ HT.

Madame Le Maire indique également que la commune doit récupérer la caution déposée à ANTARGAZ lors de l’installation des cuves, qui s’élève à 6 500 fr soit 990,91€ pour la cuve de la gare et 15 500 fr soit 2 362.95€ pour la cuve de la salle des fêtes. Les courriers de résiliation seront rédigés par VITOGAZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition commerciale de VITOGAZ.

- DEMANDE que soit modifié le contrat, pour le délai de règlement, à 30 jours au lieu de 15 jours. - DIT que l’entreprise VITOGAZ devra faire toutes les démarches de résiliation du contrat auprès de ANTARGAZ. - AUTORISE Madame le Maire à signer les documents concernant VITOGAZ.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

ARBOREDANSE : demande d'une subvention exceptionnelle - réf : 2025_037

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le versement d'une subvention permet d'aider les associations en difficulté et non d'abonder un compte bancaire. Une subvention exceptionnelle peut-être demandée par les associations si besoin sur présentation d'un projet.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subventions reçues de l’association « ARBOREDANSE » de Montrésor. Ces derniers ont été sélectionnés pour une compétition Nationale et demande aux communes une aide financière exceptionnelle pour le voyage, l'hébergement et la restauration. Trois enfants faisant partie de l'association sont domiciliés à Villeloin-Coulangé.Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDE de verser la somme suivante à l’association :

− Arboredanse : 200,00 €

TOTAL : 200,00 €

- APPROUVE le montant de la subvention exceptionnelle pour l’association.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Arbre de Noël 2025 : choix du prestataire pour le spectacle - réf : 2025_038

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal qu’annuellement la Commune organise l’Arbre de Noël, qui cette année se déroulera le dimanche 14 décembre à la salle des fêtes à partir de 15h00. L’arbre de Noël consiste à offrir aux enfants Villeloupéens, âgés de 0 à 10 ans, un spectacle sur le thème de Noël, un cadeau et un goûter. Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les années précédentes l’Arbre de Noël était financé par la Syndicat d’Initiative de Villeloin-Coulangé, le club de pétanque de Villeloin-Coulangé et par la Commune. Cette année, après un entretien avec le secrétaire adjoint du Syndicat d’Initiative, Monsieur DOS SANTOS, il a été décidé que le Syndicat financerait la fête du village, hors feu d’artifice et que la commune et le club de pétanque financeraient l’Arbre de Noël. Pour rappel, le Syndicat finançait le spectacle et le goûter des enfants. Le Syndicat continuera à aider la commune à l’installation de l’Arbre de Noël.

Madame Le Maire présente au conseil municipal les propositions de spectacle reçues pour l’Arbre de Noël.

Gwenaële LEFORT : Spectacle clownesque, où Gwenaële joue tous les personnages. Son spectacle s’intitule « Josette et les prépar’hâtifs de Noël ! » est dure 45 min. Montant de la prestation : 350€ (comédienne seule) ou 650€ (avec régie son et lumière)

Gwenaële LEFORT : Spectacle de contes. Son spectacle s’intitule « Contes de Noël ! » est dure 45 min. Montant de la prestation : 350€ (conteuse seule) ou 650€ (avec Yann BEAUJOUAN, musicien) ou 650€ (avec régie son et lumière) ou 950€ (avec Yann BEAUJOUAN, musicien, régie son et lumières)

GRAIN DE TRIMALICE : Spectacle de marionnettes. Le spectacle est intitulé « Rendez-vous avec le Père Noël » et dure 50 min. De plus, leur Père Noël fait la distribution des cadeaux ou des friandises sans aucun supplément et une photo avec les enfants peut être prise à la fin du spectacle. Montant de la prestation : 680€ sans les frais kilométriques qui s’élèvent à 64€ soit 744€. Nous bénéficions en tant que Commune à une réduction de 20% du prix initial. La compagnie possède sa régie son et ses lumières sans supplément tarifaire et les deux comédiens sont amplifiés sur scène.

PMO EVENTS SAS : Le spectacle s'intitule "La conteuse lutine". Elle se fera un plaisir de répondre aux questions des enfants et de leur raconter des histoires et anecdotes fafelues sur sa famille de lutins, le Père Noël et les rennes ! Spectacle de 40 min en présence d'une comédienne chanteuse. Ce spectacle est proposé au prix de 895€ TTC.

PMO EVENTS SAS : Le spectacle s'intitule "Phil et Marcel". Le magicien clownesque et sa fidèle marionnette "Marcel" raviront les enfants avec de nombreux tours de magie. Spectacle de 35 min. Ce spectacle est proposé au prix de 895€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE la prestation proposée par Gwenaële LEFORT, « Josette et les prépar’hâtifs de Noël ! ». - ACCEPTE l'option "Régie son et lumière"

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis pour un montant de 650€.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses : NÉANT

Complément de compte-rendu :

- Messieurs Christophe HERLORY, directeur de Terrecole et Éric MOREAU, Président d’ l’Association des Maires de l’Ancien Canton de Montrésor, ont été invités lors de la séance du Conseil Municipal pour parler des futurs projets de TERRECOLE. Monsieur HERLORY, présente au Conseil Municipal, les simulations faites pour les effectifs scolaires des années à venir, jusqu'en 2029 pour réorganiser le fonctionnement des trois RPI. Les projets sont à ce jour en discussion avecles 11 communes concernées, les associations des parents d'élèves et les directeurs d'école.

- Monsieur Jean-Pierre MARSAIS, 2ème Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que le broyage des accotements de la commune par l'entreprise MERY, commencera à partir du 4 juin 2025.

- Monsieur Constantin d'ANDIGNÉ, conseiller municipal, dit au Conseil Municipal que les peupliers situés le long de l'Indrois ont été coupés. Le secrétariat doit prendre contact avec la technicienne de rivière pour savoir si la commune à la possibilité de couper certains arbres sur les berges de l'Indrois. Les souches et les branches seront broyés.

- Les agents techniques ont dégagé les arbres tombés dans la rivière au niveau du Moulin de Charreau et qui encombraient la rivière. Le propriétaire les remercie chaleureusement.

Séance levée à : 22 : 05

En mairie, le 03/06/2025

Le Maire

Maryse GARNIER