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Arrêté - Arrete 315 reglementant la circulation rue de lIle Napoleon
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 315 reglementant la circulation rue de lIle Napoleon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Rixheim 28, rue Zuber - BP.7 68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 59 59 Fax : 03 89 44 47 07 www.rixheim.fr SERVICE TRAVAUX st.travaux@rixheim.fr 315 / VOI / 2024 Vu 68171 RIXHEIM CEDEX, le ?.f SEP 2074 ARRÊTE Réglementant la circulation Rue de l’Ile Napoléon Le Maire de la Ville de RIXHEIM, l'ordonnance du 1* septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants, le Code de la voirie routière, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue de l’Ile Napoléon afin de permettre le bon déroulement des travaux de suppression d’un branchement d’eau potable arrête: Article 1 : La circulation rue de l’Ile Napoléon au droit du n° 132 sera rétrécie sur section courante. Une largeur minimale de 6 mètres devra être constamment maintenue pour la circulation à double sens. Article 2: La section restreinte sera limitée à 30 km/h et il y sera interdit de dépasser. Article 3: une signalisation matérialisant les travaux (AK 5), le rétrécissement (AK 3), l'interdiction de dépasser (B 3) et la réduction de vitesse (B 14), sera installée par l’entreprise SOGEA en amont et en aval de ladite section. Article 4 : le rétrécissement sera matérialisé par les dispositifs les plus adaptés (K2, KS, K&8 et/ou K16). -5= Article 5 : les piétons seront dirigés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate. Le passage piéton existant à proximité au Nord du chantier devra être maintenu. Un passage piéton provisoire sera matérialisé au Sud du chantier. Article 6 : Ces mesures s’appliqueront à partir du 30 septembre 2024 jusqu’au 4 octobre 2024 inclus. Article 7 : l’entreprise bénéficiaire de l’autorisation reste responsable de tous dommages causés aux tiers du fait de son installation. Elle est chargée de nettoyer le site à la fin des travaux. Article 8 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Strasbourg ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, — Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM, — Monsieur le Chef de la Police Municipale de RIXHEIM, — Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route, — Monsieur le Directeur Général des Services, — SOGEA EST - 14 rue des Artisans — 68120 RICHWILLER — Collectivité européenne d’Alsace (CeA), 20 impasse de l’Aérodrome, RIXHEIM Fait à RIXHEIM, le ? 6 SEP. 2024 Le Maire [À Rachel'BAECHTEL Publié sur le site internet de la Ville de RIXHEIM le :? 6 SEP, 224