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Ordre du Jour - 01 ordre du jour 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 01 ordre du jour 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
7 int |
tin Plaine
189
Ordre du jour du Conseil Municipal
Jeudi 10 octobre 2024
Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT Néant
Approbation du procès-verbal
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 août 2024
Urbanisme :
2. Présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), par monsieur Gilles Thizy, Vice-président en charge de l’urbanisme, de Saint Etienne Métropole, en application des dispositions de l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme (voir la convocation jointe à l’ordre du jour).
Cette présentation sera suivie d’un débat obligatoire.
Finances :
3. Répartition des frais scolaires – Protocole d’accord avec le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier
Personnel :
4. Complément à la délibération du 23 février 2023 valant autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° sur le poste d’animateur territorial
Questions diverses
Dates de prochains conseils municipaux :
2024 : 12 décembre
2025 : 20 février, 27 mars, 15 mai, 26 juin, 28 août, 16 octobre, 11 décembre PFIQII IULaï
d'urbanisme
intercommunal
Saint-Etienne Métropole
Imaginons ensemble
notre territoire de demain
SAINT-ÉTIENNE
la métropole
190
Question 2 : convocation des élus du conseil municipal
Question 2 : convocation des élus du conseil municipal 191
Débats PADD
DEBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
En application des dispositions de l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme, les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU et PLUi) doivent comporter un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire concerné.
Ces orientations doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire et des conseils municipaux. Il s’agit de débattre sur les grandes orientations qui ont été définies pour l’élaboration du document. Ces grandes orientations sont une traduction du projet de territoire, mais doivent également permettre la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines.
Il a été choisi, pour le PLUi en cours d’élaboration sur le territoire, le code de l’urbanisme n’en précisant pas l’ordre, d’organiser les débats en conseils municipaux en amont de celui en Conseil Communautaire. L’objectif de cette démarche est en effet de venir alimenter le débat en Conseil Communautaire des différents retours qui auront eu lieu dans les conseils municipaux. 192