Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 102arrt2024 odp tvx ccac place marronnier
Arrêté - 15arrt2025 odp tvx voirie ccac hameau berguin
Arrêté - 49arrt2024 odp rte de cauderoue tvx gomille
Arrêté - 01arrt2025 odp tvx ste saincry rte martinets
Arrêté - 05arrt2024 odp report tvx geotec rte dur et rte ca
Arrêté - 40arrt2024 odp tvx fibre gomille rte cauderoue
Arrêté - 33arrt2023 odp tvx ch pigeo bouygues
Arrêté - 74arrt2023 odp tvx copland rte de berguin
Arrêté - 28arrt2025 odp ch pass serbat stat camion 2
Arrêté - 93arrt2022 odp tvx rte de durance 8c9bfbde9fe16f6b
Arrêté - 26arrt2024 odp elagage arb com rte mart et ch lau ccac
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 26arrt2024 odp elagage arb com rte mart et ch lau ccac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE — 26/2024
du 25 MARS 2024
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Route des Martinets à BARBASTE et Chemin du Laü au Béas
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 ; L.2213-1-1 ; L.2213-2 et suivant
-VU le Code de Ia Route ;
-VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4%" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8% partie, signalisation temporaire
- VU la demande formulée le 25 Mars 2024 par la Communauté de Communauté Albret Communauté, collectivité compétente en matière de voirie communale qui a mandaté la Société « Cyprès des Hêtres » représentée par Monsieur Manuel METZGER domicilié(e) ZA Le Daudan - 47600 CALIGNAC pour élaguer des arbres communaux situés 55 Route des Martinets à BARBASTE et Chemin du Laû au Béas du Mercredi 27 Mars au Vendredi 29 Mars 2024.
e Considérant qu’il convient d'autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement de ces opérations e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à hauteur de ces chantiers
afin de veiller à la sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société « Cyprès des Hêtres » est autorisée à occuper le domaine public afin de procéder à l’élagage des arbres communaux situés 55 Route des Martinets à BARBASTE et Chemin du Laü au Béas du Mercredi 27 Mars 2024 au Vendredi 29 Mars 2024 inclus.
ARTICLE 2 :
Pour le bon déroulement de ces opérations, il conviendra ce qui suit : - 35, Route des Martinets : à hauteur du chantier, Le circulation sera effectuée sur demi-chaussée par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores mis en place soit par CCAC soit par la Société Cyprès des Hêtres, le stationnement des véhicules y sera strictement interdit et la vitesse sera limitée à 30Km/h. - Chemin du Laëü, au Béas : au regard de la configuration de ce chemin, {a circulation et le stationnement des véhicules seront interdits durant la journée de travail sauf urgences et dessertes riverains.
ARTICLE 3 :
La Société « Cyprès des Hêtres » circonscrira l’emprise de ces chantiers. Elle matérialisera, le cas échéant, le stationnement de ses engins, véhicules et nacelle ainsi que la fermeture temporaire du Chemin du Laü à l’aide d’une signalisation réglementaire, Elle mettra tout à œuvre pour prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place soit par le service voirie de la Communauté de Communes soit par la Société Cyprès des Hétres.
|
|||
|
|
|!
|
l
!
| ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Responsable de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La Société Cyprès des Hëtres
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou
de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Le Maire, Valérie TONIN