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Arrêté - 01arrt2025 odp tvx ste saincry rte martinets
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 01arrt2025 odp tvx ste saincry rte martinets)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel:05 53 65 5138 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°01/2025
du 07 JANVIER 2025
portant occupation du domaine public et
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
ROUTE DES MARTINETS
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivant -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.115-1
-VU la demande formulée le 02/01/2025 par la Société SAINCRY, représentée par Monsieur EL HAFAINE Adile sise 13, Rue des Entrepreneurs — ZA de Borie — 47480 PONT DU CASSE, mandatée par le SMICTOM LGB qui souhaite réaliser une plateforme réservée à l’usage de colonnes de tris sélectifs et d’ordures ménagères sur la portion de la Route des Martinets (VC N°01) comprise entre le LD « La Pinède » et le « Chemin de Cap Blanc », Commune de BARBASTE du MERCREDI 08 JANVIER 2025 au MERCREDI 15 JANVIER 2025 inclus.
- Vu les prescriptions techniques délivrées le 07/01/2025 par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté au profit de la Société SAINCRY portant sur l’implantation d’une plateforme PAV sur la VC N°01 nommée « Route des Martinets » à BARBASTE.
e Considérant la nécessité de réaliser ces travaux afin d’améliorer le service de collecte des déchets ménagers et des objets recyclables sur notre Commune
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement du chantier e Considérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers et à réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules
ARRETE
- ARTICLE 1:
DU MERCREDI 08 JANVIER 2025 AU MERCREDI 15 JANVIER 2025 inclus, la Société SAINCRY est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser l’implantation d’une plateforme dédiée à la mise en place de containers de tris sélectifs et d’ordures ménagères située sur la Portion de la Route des Martinets (VC N°01) comprise entre le LD «La Pinède » et le « Chemin de Cap Blanc » à BARBASTE.
- ARTICLE 2 :
Pour le bon déroulement du chantier, la circulation des véhicules sera effectuée sur demi-chaussée par alternat manuel mis en place par la Société SAINCRY. Le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des travaux.
- ARTICLE 3:
La Société SAINCRY mettra en place une signalisation règlementaire pour circonscrire la zone du chantier et ses engins en stationnement afin de prévenir tout danger. Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Pluri-Communale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - À la Société SAINCRY
Le Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 - 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».