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Arrêté - 40arrt2024 odp tvx fibre gomille rte cauderoue
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 40arrt2024 odp tvx fibre gomille rte cauderoue)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°40/2024
du 13 MAI 2024
portant occupation du domaine public et
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
ROUTE DE CAUDEROUE
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivant
-VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.115-1
- VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 4" signalisation de prescription et 8è"° partie, signalisation temporaire).
-VU la demande formulée le 13/05/2024 par la SAS GOMILLE sise 14, Rue Cantelaudette — Immeuble Pont d’Aquitaine 33310 LORMONT qui souhaite réaliser le remplacement et le renforcement des poteaux TELECOM en raison du déploiement de la fibre optique sur la Commune de BARBASTE du LUNDI 20 MAI 2024 au VENDREDI 21 JUIN 2024 inclus.
- Vu les accords techniques délivrés le 13/05/2021 par le Service Voirie de la Communauté de Communes au profit de la Société GOMILLE portant sur le déploiement de la fibre Route de Cauderoue à BARBASTE
e Considérant la nécessité de réaliser ces travaux afin d'améliorer le réseau internet de la Commune de BARBASTE e Considérant qu’il convient d’autoriser l'occupation du domaine public pour le bon déroulement des travaux eConsidérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers et à réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules
ARRETE
- ARTICLE 1 :
DU LUNDI 20 MAI 2024 AU VENDREDI 21 JUIN 2024 inclus, la SAS GOMILLE est autorisée à occuper le e domaine public afin de réaliser des travaux de remplacement et de RME du RESEAU TELECOM réservé à l’us de Ja fibre GpÉuE Route de Cauderoue à BARBASTE UX D
- ARTICLE 2:
LE CAS ECHEANT, pour le bon déroulement du chantier, la circulation des véhicules sera effectuée sur demi-chaussée
par alternat manuel et/ou par feux tricolores mis en place par la SAS GOMILLE. Le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des travaux.
- ARTICLE 3 :
La SAS GOMILLE mettra en place une signalisation règlementaire pour circonscrire la zone du chantier et ses engins en stationnement afin de prévenir tout danger. Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 14 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - À la SAS GOMILLE
Le Maire, Per TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets— BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».