Procès Verbal - cms le Proces Verbal du compte rendu du Conseil Municipal du 21 decembre 2021

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Procès Verbal - cms le Proces Verbal du compte rendu du Conseil Municipal du 21 decembre 2021 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cms le Proces Verbal du compte rendu du Conseil Municipal du 21 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

La séance est ouverte à 18 heures.

Secrétaire de séance : Monsieur GOKTEKIN.

ETAIENT PRESENTS :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, Mme Sylvie SETTI, M. Mustapha GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC (à partir de 20h08), M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, Mme Mélanie DESFOUGERES, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Quentin DUVOCELLE.

ETAIENT EXCUSES :

M. Jean DORCIER, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC (jusqu’à 20h08), Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :

NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES

M. Jean DORCIER à M. Michel ELLENA

M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT

Mme Deborah VERDIER à M. Jean-Claude TERRIER

Mme Sylvie COVAC (jusqu’à 20h08) à Mme Sylvie SETTI

Mme Sophie PARRA D’ANDERT à Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD

M. Mickaël BEAUJARD à M. Serge DELSANTE

FINANCES

VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2021 – B UDGET P RINCIPAL

Le Budget Primitif 2021 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1611-1 et suivants.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 2

Il est rappelé que le budget principal est voté par nature de dépenses et de recettes.

Le 23 novembre 2020, conformément aux dispositions de la loi 92.128 du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2021.

L’équilibre du Budget Principal s’établit ainsi :

Dépenses

en euros

Recettes

en euros

Section de fonctionnement 47 929 805 47 929 805

Section d’investissement 28 886 046 28 886 046

Le Budget Principal est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour, 5 voix contre (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT) et 5 abstentions (Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE, Monsieur DUVOCELLE), le projet de Budget Principal 2021.

VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2021 – B UDGET ANNEXE P ORT DE RIVES

Il est rappelé que le budget Port de Rives est voté par nature de dépenses et de recettes.

Le 23 novembre 2020, conformément aux dispositions de la loi 92.128 du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2021.

Fonctionnement

en euros

Investissement

en euros

Régie du port de Rives H.T. 671 200 316 000

Le Budget Port de Rives est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 34 voix pour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT), le projet Budget Port de Rives 2021.

VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2021 – B UDGET ANNEXE P ARCS DE STATIONNEMENT

Il est rappelé que le budget Parcs de Stationnement est voté par nature de dépenses et de recettes.

Le 23 novembre 2020, conformément aux dispositions de la loi 92.128 du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2021.

L’équilibre du Budget Parcs de Stationnement s’établit ainsi :

Fonctionnement

en euros

Investissement

en euros

Parcs de stationnement H.T. 1 274 420 293 410

Le Budget Parcs de Stationnement est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 3

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 34 voix pour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT), le projet de Budget Parcs de Stationnement 2021.

VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2021 – B UDGET ANNEXE THERMALISME

Le Budget Primitif 2021 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1611-1 et suivants.

Il est rappelé que le budget Thermalisme est voté par nature de dépenses et de recettes.

Le 23 novembre 2020, conformément aux dispositions de la loi 92.128 du 6 février 1992, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2021.

Fonctionnement

en euros

Investissement

en euros

Thermalisme – activités taxées H.T. 744 500 490 000

Le Budget Thermalisme est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 32 voix pour et 7 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), le projet de Budget Thermalisme 2021.

VOTE DU B UDGET P RIMITIF 2021 – B UDGET ANNEXE CAVEAUX

Le Budget Primitif 2021 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1611-1 et suivants.

Il est rappelé que le budget Caveaux est voté par nature de dépenses et de recettes.

Conformément à la réglementation en vigueur, les opérations de vente de caveaux sont à retracer dans un budget annexe avec l’application d’une gestion de stocks.

Le budget 2021 présenté ci-dessous enregistre les écritures d’annulation du stock initial et de comptabilisation du stock final.

DEPENSES DEPENSES

355 Produits finis 35 554,05 7135 Variation des stocks de produits 35 554,05

TOTAL 35 554,05 TOTAL 35 554,05

RECETTES RECETTES

355 Produits finis 35 554,05 7135 Variation des stocks de produits 35 554,05

TOTAL 35 554,05 TOTAL 35 554,05

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Le Budget Caveaux est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 4

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 34 voix pour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT), le projet de budget annexe caveaux 2021.

SUBVENTIONS - E XERCICE 2020 - SUBVENTION VERSÉE AU CCAS AU TITRE DE LA MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL

Par délibération du 26 septembre 1994, a été adopté le principe d'effectuer, auprès des organismes bénéficiant de la mise à disposition du personnel municipal, une opération de remboursement correspondant à ces salaires et dans le même temps de leur verser la subvention correspondante, ceci afin de mieux apprécier la charge nette représentée par les dépenses de personnel sur le budget communal.

Le montant des salaires étant à présent connu avec précision, il est demandé au Conseil Municipal, en confirmation de la délibération précédente, de bien vouloir voter sur l'exercice 2020 la subvention au profit du CCAS pour un montant de 217 555,22 € à imputer à l’article 657362 et d'autoriser l'émission du titre de recettes correspondant à imputer à l’article 6419.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 37 voix pour et 2 abstentions (Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), les propositions présentées.

P ARCS DE STATIONNEMENT – VOTE D’ UNE SUBVENTION D' ÉQUILIBRE POUR LA GESTION 2020

En application de l'article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services à caractère industriel ou commercial doivent être financés à titre principal, par l'usager, sauf dérogation prévue à l'article L 2224-2 du CGCT, notamment lorsque le fonctionnement du service exige la réalisation d'investissements, qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.

Depuis 2005, la gestion du parc Rénovation a été intégrée dans la gestion des Parcs de stationnement.

En 2020, les produits d'exploitation sont évalués à 900 100 €

Les charges d’exploitation courantes des services peuvent être évaluées à 1 073 609 €.

L’exploitation dégage donc un solde net négatif de – 173 509 € lié au contexte actuel concernant la crise de la covid 19 qui impacte fortement les recettes de stationnement souterrains dépendantes de la fermeture des commerces pendant les confinements successifs ainsi que la gratuité du stationnement en surface pratiquée pendant près de 11 semaines durant le 1er confinement.

Une subvention d'équilibre est nécessaire pour couvrir ce solde négatif et faire face à la dotation nette aux amortissements des immobilisations qui s'élève à – 185 491 €.

Sans cet apport du budget principal, il s'en suivrait une augmentation très substantielle des tarifs, et ce en supposant une absence de la baisse de la fréquentation, qui viendrait à l'encontre de l'objectif poursuivi, à savoir : faciliter le stationnement au centre-ville et inciter les usagers à utiliser, pour les durées les plus longues, le stationnement souterrain de préférence au stationnement en surface.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de voter au titre de l'exercice 2020 une subvention d'équilibre d'un montant maximum de 359 000 € H.T.

Les crédits nécessaires figurent sur l'article 67441 du budget principal.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 5

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 34 voix pour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT), la proposition présentée.

ÉTABLISSEMENT THERMAL -– VOTE D’ UNE SUBVENTION D' ÉQUILIBRE POUR LA GESTION 2020

En application de l'article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services à caractère industriel ou commercial doivent être financés à titre principal, par l'usager, sauf dérogation prévue à l'article L 2224-2 du CGCT, notamment lorsque le fonctionnement du service exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.

L'Établissement Thermal, équipement important pour notre Commune sur le plan du développement touristique, a fait l’objet d'importants travaux de rénovation et d’extension afin d'une part de s'adapter aux normes de sécurité et d'autre part d’améliorer et augmenter les conditions de fréquentation.

Par ailleurs, depuis août 2009, le contrat d’exploitation de l'établissement, confiée à une société privée par un contrat de délégation de service public, a été renouvelé.

Compte tenu de ces considérations, il n'est pas possible de répercuter sur les usagers les charges liées au remboursement de la dette et de la dotation aux amortissements consécutives aux travaux réalisés, qui se traduiraient par une augmentation beaucoup trop élevée du tarif des cures thermales.

Compte tenu du contexte actuel liée à la Covid 19, l’établissement a été contraint de fermer, ou de fonctionner de manière dégradée une grande partie de l’année, ce qui a conduit à impacter très fortement l’exploitation du délégataire, et de fait le versement potentiel à la Collectivité de la redevance liée au chiffre d’affaires réalisé.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter au titre de l'exercice 2020 une subvention d'équilibre de 695 860 € H.T. sur le budget Thermal.

Pour mémoire, subvention de 530 460 € votée par délibération en 2019.

Les crédits nécessaires figurent sur l'article 67441 du budget principal.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 34 voix pour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT), la proposition présentée.

SUBVENTIONS 2021 - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ANNUELLES

Afin de faciliter la gestion de trésorerie des associations, le Conseil Municipal délibère chaque année sur l'attribution d'un acompte de subventions aux associations les plus importantes pour leur permettre de faire face à leurs engagements des premiers mois de l'année.

Cette disposition figure dorénavant dans les conventions passées récemment entre la Ville et les associations qui bénéficient d'une subvention de plus de 23 000 €, prises en application du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 6

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de prendre acte, des acomptes de subventions notifiés par convention, à savoir : - Black Panthers 18 400 €

- Chablais Aviron Thonon 11 700 €

- Club Bouliste Thononais 16 800 €

- Club des Nageurs 9 900 €

- Comité Œuvres Sociales Ville de Thonon 20 600 €

- École de Musique et de Danse de Thonon 67 300 €

- Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman 11 200 €

- Maison des Arts du Léman 385 000 €

- Office de Tourisme de Thonon 190 000 €

- Rugby Club Thonon Chablais Léman 14 000 €

- Société Nautique du Léman Français 11 600 €

- TAC Handball 9 400 €

- Thonon Évènements 71 300 €

Une nouvelle délibération est nécessaire, uniquement en faveur des organismes pour lesquels il n'existe pas de convention ou pour lesquels la convention établie, avant l'entrée en vigueur du décret, ne mentionnait pas de dispositions en termes d'acomptes.

 d'attribuer au bénéfice de ces associations le règlement d'un acompte correspondant au 1er trimestre 2021 :

- Fondation Ripaille 18 800 €

 d'attribuer au bénéfice du CCAS le règlement de cinq acomptes échelonnés tous les deux mois représentant 1/6ème du montant voté par le Conseil Municipal au cours du vote du budget primitif, soit pour 2021 :

- CCAS (subvention 2021 votée : 1 184 502.94 €) 197 417 €

Ces sommes versées durant le premier trimestre seront bien évidemment prises en compte dans le montant de la subvention attribuée en 2021.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE P ROGRAMME N°2020-01 RELATIVE À LA CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN DE RIVES ET CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la

clôture de l’autorisation de programme n°2020-01 dénommée « Construction du parking souterrain de

Rives » pour un montant définitif de 31 014,75 € et donc d’annuler les crédits de paiements non

consommés en 2020, ainsi que ceux initialement prévus pour les années 2021 et 2022.

Autorisation de programme : Construction du parking souterrain de Rives

Objet : Construction d’un parking P+R à Rives

Budget : Parcs de stationnement (Budget Annexe) – comptabilité M4

Imputation budgétaire : Opération n°2020-01Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 7

Montant de l’Autorisation de Programme et crédits de Paiement :

Crédits de

paiement 2020

Crédits de

paiement 2021

Crédits de

paiement 2022

Voté 3 000 000 € 5 000 000 € 4 000 000 €

Réalisé 31 014,75 € 0 € 0 €

CONSTRUCTION DU PARKING SOUTERRAIN DE RIVES

AUTORISATION DE PROGRAMME

12 000 000 €

DÉCISION MODIFICATIVE N° 03/2020

Les crédits ouverts à certains chapitres du budget principal de l'exercice 2020 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les réductions, virements et ouvertures de crédits dans le tableau ci-après :

INVESTISSEMENT / DM Commentaires

Dépenses Recettes

- 2 968 985.25

Clôture Autorisation de programme et

crédits de paiements relatifs à la

construction du parking de Rives

- 2 968 985.25 Ajustement des crédits d’emprunt 2020

- 2 968 985.25 - 2 968 985,25

ATTRIBUTION DE FRAIS DE REPRÉSENTATION AU M AIRE

Les textes prévoient que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement des frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par ce dernier, et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la Commune.

Ces frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire peut se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents.

Ce mode de fonctionnement permettra d’assurer une transparence complète quant à l’emploi des deniers publics ainsi utilisés et s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité pour la Commune de la recommandation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe annuelle,

- de définir l’enveloppe maximale annuelle à 2 400 € pour Monsieur le Maire à compter du 1er janvier 2021,

- de dire que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de la Ville et ces frais de représentation seront attribués jusqu’à la fin du mandat en cours avec proratisation pour les années incomplètes éventuelles,

- de dire que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés trimestriellement, dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation des justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais,

- de dire que les frais ainsi remboursés seront imputés à l’article budgétaire 6536 intitulé « Frais de représentation du Maire » tel que prévu par l’instruction comptable M14.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 8

STATIONNEMENT SUR VOIRIE – REMBOURSEMENT D’ ABONNEMENTS

Suite à l’épidémie de la COVID-19, la gratuité du stationnement payant a été mise en place durant la période de confinement du 17 mars au 1er juin 2020 inclus.

Les abonnements en cours ont été reportés gratuitement pour tous les usagers.

Cependant certains usagers sollicitent le remboursement de leur abonnement trimestriel souscrit à la veille du confinement.

En effet, certains usagers n’ont pas pu bénéficier de ce report en raison soit de leur déménagement, soit de la fermeture de leur établissement scolaire (lycée hôtelier).

Compte tenu du motif jugé légitime, sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement de l’abonnement souscrit au profit de :

- Madame BATTOUFLET Fanny pour un montant de 46 €,

- Madame KAPIS Adriana pour un montant de 46 €,

- Madame TOUNSI Lou pour un montant de 46 €,

- Madame SAGOT Emilie pour un montant de 90 €.

TARIFS MUNICIPAUX - EXERCICE 2021

Une augmentation de 1,5 % a été appliquée dans la plupart des tarifs, avec parfois un arrondi.

Au terme de l’examen des projets de tarifs municipaux pour l’année 2021 et sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour, 8 voix contre (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame GUIGNARD-DETRUCHE porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES, Monsieur DUVOCELLE) et 2 abstentions (Monsieur ESCOFFIER, Madame BAUD ROCHE), les propositions de tarifs suivants :

- Droits de voirie hors terrasses et étalages – Tarification 2021

- Droits de voirie – Terrasses, terrasses fermées, étalages - Tarification 2021 - Voirie – Droits de place – Foires et Marchés – Tarification 2021

- Droits de voirie – Petit train du centre-ville – Tarification 2021

- Droits de voirie – Petit train de Rives – Tarification 2021

- Voirie – Droits de place – Tarif d'occupation du Domaine Public en dehors des Foires et Marchés – Tarification 2021

- Voirie – Droits de place – Vide greniers, brocantes, puces nautiques – Tarification 2021 - Droits de voirie – Voitures à glaces, Crêpes, Gaufres, etc… - Tarification 2021 - Voirie - Stationnement des véhicules de déménagement et de travaux – Tarifs 2021 - Voirie – Foire de Crête - Fourniture d’énergie électrique - Tarification 2021 - Patrimoine communal – Location de matériel pour les fêtes et cérémonies – Tarification 2021 - Reproduction et impression de documents – Tarifs 2021

- Parking de la Rénovation et ex-entrepôt Dubouloz – Revalorisation des loyers des garages fermés et des emplacements de stationnement – Tarification 2021

- Location de matériels de chantier, de plantes et coût horaire de main d'œuvre – Tarification 2021 - Élections - Communication et copie de la liste électorale – Tarifs 2021

- Bornes de rechargement véhicules électriques – Tarifs 2021 et caution pour délivrance des badges d’accès

- Mobilier urbain – Redevance d'occupation du domaine public – Abribus et mobilier urbain d'information avec face publicitaire – Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure pour le mobilier urbain (TPLE)

- Stationnement - Parcs souterrains – Tarifs 2021

- Tarification du stationnement sur voirie 2021 et forfait post-stationnement 2021 - Éducation – Restauration scolaire - Tarifs rentrée 2021

- Éducation – Accueil périscolaire - Tarifs rentrée 2021

- Éducation – Accueils de Loisirs – Tarifs rentrée 2021Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 9

- Centre social Inter Quartiers – Tarifs séjours 2021

- Centre social Inter Quartiers - Tarifs activités 2021/2022

- Cohésion Sociale et Jeunesse - Espace Grangette – Location des salles de spectacle et de réunion – Tarifs saison 2021/2022

- Cohésion Sociale et Jeunesse - Espace Grangette –– Tarifs stages et ateliers 2021 - Culture - Musées de Thonon – Tarifs d’entrée et boutique pour 2021

- Médiathèque - Approbation des tarifs pour 2021

- CCAS – Repas de la Résidence "Les Ursules" et des repas à domicile – Tarifs 2021/2022 - Sports - Location des différentes installations sportives - Tarifs 2021

- Sports - École Municipale des Sports - Tarifs 2021-2022

- Petite Enfance - Multi-accueils « Petits Pas Pillon » et « Lémantine » - Tarifs 2021 - Château de Sonnaz – Tarification 2021 – Location de salles

- Espace des Ursules - Tarification 2021 - Location de salles

- Bureaux Tully - Tarification 2021 - Location de salles

- Espace de Tully – Salles Av. Libération - Tarification 2021 – Location de salles - Location du parc du Château de Rives et du Domaine de Montjoux – Tarification 2021 - Location de la salle Le Lémaniaz – Tarif 2021

- Élections régionales et départementales 2021 – Gratuité relative à la mise à disposition des salles municipales – Tarif de la photothèque

ADMINISTRATION GENERALE

STATIONNEMENT SUR VOIRIE – O RGANISATION DU CONTRÔLE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ANTAI POUR LE RECOUVREMENT DU FORFAIT POST - STATIONNEMENT

La mise en place de la dépénalisation du stationnement sur voirie à compter du 1er janvier 2018

impliquait de revoir l’organisation et les moyens affectés à la police municipale, en considération de

ce nouveau dispositif règlementaire, tant pour la verbalisation électronique que l’établissement et le

recouvrement du forfait post-stationnement.

Le FPS peut être collecté soit par la collectivité ayant institué la redevance (via une régie), soit par son tiers contractant, soit via les moyens de paiement mis à disposition par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), en cas de recours à ses services pour l’envoi postal des avis de paiement.

Renouvellement du dispositif opérationnel et convention avec l’ANTAI

Pour le recouvrement des FPS, il est proposé de renouveler la convention avec l’ANTAI, plutôt que de créer une régie de recettes municipale, compte tenu de la complexité du dispositif et de la maturité des modalités existantes de recouvrement déjà connues par les automobilistes (recouvrement des amendes par l’ANTAI pour les radars routiers).

La convention prendra effet à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.

Sur proposition de Monsieur TISSUT, le Conseil Municipal décide, par 36 voix pour et 3 abstentions (Monsieur DALIBARD, Madame DESFOUGERES, Monsieur DUVOCELLE), d’approuver le renouvellement de la convention à intervenir avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post- stationnement et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

RÉALISATION DU T HONON MAGAZINE – AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS N° 2 AUX MARCHÉSAffichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 10

Par délibération du 30 juillet 2014, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer trois marchés pour la réalisation et l’impression du « Thonon Magazine », magazine d’informations municipales de 36 pages, auquel peuvent être ajoutés son supplément « Sortir à Thonon » (qui est le guide de toutes les sorties – 16 pages) ainsi que des jetés (il s’agit de « petits suppléments » insérés directement dans le magazine).

Le « Thonon Magazine » parait 5 fois par an et est distribué aux habitants de Thonon-les-Bains.

Les trois marchés relatifs à ce magazine ont été conclus pour 6 ans à compter de la préparation du numéro de novembre 2014 et devaient se terminer une fois publié le numéro d’août 2020. Ils avaient été attribués aux entreprises suivantes :

Lots Entreprises Montants en € HT sur 6 ans

Lot 1 : conception

graphique, mise en

page et conseil

Du bruit au balcon

(69001 LYON)

Prix unitaires.

Montant estimé à 146 900 euros HT pour la refonte de

la maquette en début de contrat, la conception et

l’exécution du Thonon Magazine, du Sortir à Thonon, des

jetés et du relooking de la maquette au milieu du contrat.

Lot 2 : régie

publicitaire

VILLIERS

Communication

(75017 PARIS)

La rémunération du titulaire du marché est égale à 40 %

du montant hors taxes des recettes publicitaires qu’il

encaisse. Le titulaire du marché verse à la Commune les

60 % restant.

Le montant des recettes garanties

est de 33 000 euros Hors Taxes/an.

Montant garanti à 198 000,00 euros HT.

Lots Entreprises Montants en € HT sur 6 ans

Lot 3 : impression

Imprimerie Savoie

Offset

(74940 ANNECY-

LE-VIEUX)

Prix unitaires.

Montant estimé à 244 944,00 euros HT

Aujourd’hui, il parait opportun d’attendre l’arrivée du futur directeur de la Communication de la commune de Thonon-les-Bains avant d’établir le cahier des charges pour le renouvellement des contrats nécessaires à la conception, l’impression et l’exécution du Thonon Magazine.

C’est pour cette raison qu’il est proposé de conclure un avenant n° 2 aux trois marchés pour la parution de deux nouveaux numéros du Thonon Magazine, deux numéros et trois jetés : - augmenteraient le montant du marché du lot n° 1 de 10 320,00 euros HT, hors révision des prix, à 157 220,00 euros HT (augmentation de 7,03 % du montant du marché initial (146 900 euros HT)) ;

- permettraient l’encaissement de recettes supplémentaires à hauteur, à minima, de 13 220 euros HT pour le lot 2 (montant calculé au prorata du montant garanti annuel pour 2 numéros) ;

- augmenteraient le montant du marché du lot n° 3 de 15 870,00 euros HT, ce qui porterait son estimation, hors révision des prix, à 133 459,00 euros HT (augmentation de 13,62 % du montant du marché initial (117 489,00 euros HT)).

La Commission d'appel d'offres, réunie le 17 décembre 2020, a donné un avis favorable à la passation de ces trois avenants.

Sur proposition de Madame BACON, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les projets d’avenant n° 2 aux marchés.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 11

RESSOURCES HUMAINES

M ODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

Considérant la volonté de la Collectivité de favoriser le déroulement et la progression de carrière de ses agents, dès lors que ces derniers justifient d’une valeur professionnelle reconnue et que leur grade d’avancement est en cohérence avec leurs missions et les besoins de la Collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, : - la création de 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe titulaire à temps complet, - la création de 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe titulaire à temps complet, - la création de 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

I NDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – M ODIFICATIONS DU TABLEAU

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Maires Adjoints réellement en exercice,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2021, la majoration des indemnités de fonctions des élus municipaux n’est plus applicable au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), cette majoration n’étant plus perçue par la Collectivité au cours de l'un au moins des trois exercices précédents,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De maintenir l’enveloppe indemnitaire globale comme suit :

Enveloppe indemnitaire mensuelle globale autorisée dont le montant mensuel est la somme de l’indemnité maximale de Monsieur le Maire (90 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique) et des indemnités maximales des 11 Maires Adjoints (33 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique), soit une enveloppe indemnitaire mensuelle globale de 17 618,96 € (valeur à ce jour de l’indice terminal de la Fonction Publique) ;

• De maintenir la répartition de l’enveloppe globale comme suit :

o Indemnités de Monsieur le Maire pour l’exercice de ses fonctions, à sa demande : 74,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

o Indemnités des Adjoints au Maire, des Conseillers délégués et des Conseillers municipaux pour l’exercice effectif de leurs fonctions :

 1er adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 2ème adjoint : 23,79 de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;  3ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 4ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 5ème adjoint : 26,37 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 6ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 7ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 8ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 9ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 12

 10ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 11ème adjoint : 23,79 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 9 Conseillers municipaux délégués : 7,81 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 17 Conseillers municipaux : 2,58 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la Fonction publique. Elles pourront faire l’objet de minoration dans les cas expressément prévus par le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

• De maintenir les majorations actées lors de la séance du 27 juillet 2020 pour les indemnités votées après répartition de l’enveloppe indemnitaire globale au titre de commune chef-lieu d’arrondissement, commune touristique, mais de supprimer la majoration des indemnités au titre commune attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine, calculée sur la base de la strate de population de référence immédiatement supérieure à celle de la population de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal que les indemnités réellement octroyées soient les suivantes, après application des majorations au titre de commune chef-lieu d’arrondissement et commune touristique, à compter du 1er janvier 2021 :

- Monsieur le Maire : 108,13 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : 34,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Monsieur le 5ème Adjoint : 38,24 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Mesdames et Messieurs les Conseillers délégués : 11,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

VACATIONS AU SERVICE CULTURE – CHAPELLE DE LA VISITATION

Considérant l’organisation au sein de la Chapelle de la Visitation d’expositions temporaires sur plusieurs périodes de l’année :

- une exposition d’hiver du 16 janvier au 13 mars 2021,

- une exposition de printemps du 3 avril au 30 mai 2021,

- une exposition d’été du 19 juin au 25 septembre 2021,

- une exposition d’automne du 16 octobre au 18 décembre 2021,

Considérant la nécessité d’assurer un accueil de qualité à l’ensemble des visiteurs de cet équipement en faisant appel à des collaborateurs occasionnels uniquement dédiés à cette fonction,

Considérant que les collectivités locales ont la faculté de faire appel à des vacataires lorsque les conditions d’emploi suivantes sont réunies :

- recrutement pour un acte déterminé,

- recrutement de manière discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la Collectivité,

- rémunération à l’acte,Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 13

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour les périodes du 16 janvier au 13 mars 2021, du 3 avril au 30 mai 2021, du 19 juin au 25 septembre 2021 et du 16 octobre au 18 décembre 2021, à raison d’une vacation effectuée chaque samedi,

- d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour les périodes du 16 janvier au 13 mars 2021, du 3 avril au 30 mai 2021, du 19 juin au 25 septembre 2021 et du 16 octobre au 18 décembre 2021, à raison d’une vacation effectuée un mercredi sur deux,

- d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour la période du 3 avril 2021 au 25 septembre 2021, à raison d’une vacation effectuée chaque dimanche,

- d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour la période du 2 juillet au 27 août, à raison d’une vacation effectuée chaque vendredi relative aux Nocturnes du Vendredi,

- d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour chaque exposition, à raison d’un samedi par exposition, soit une vacation effectuée quatre samedis dans l’année relative aux visites LSF (.Langue des Signes Française),

- d’autoriser le recrutement d’un vacataire pour les mois de mai, juin et septembre 2021, à raison de neuf vacations effectuées le samedi et le dimanche,

- de fixer à 3h30 le temps d’une vacation le samedi,

- de fixer à 2h le temps d’une vacation le samedi (renfort visite LSF),

- de fixer à 3h30 le temps d’une vacation un mercredi sur deux,

- de fixer à 3h30 le temps d’une vacation le dimanche,

- de fixer à 1h30 le temps d’une vacation le vendredi (Nocturnes),

- de fixer à 3h30 le temps d’une vacation le samedi et dimanche,

- de fixer le montant de la rémunération de la vacation sur la base du taux horaire brut du montant du SMIC en vigueur au moment où elle est réalisée, et selon sa durée : 01h30, 2 heures ou de 3h30.

VACATIONS P OLICE M UNICIPALE - AUXILIAIRES DE CIRCULATION

Considérant la nécessité d’assurer pendant toute la période scolaire la sécurité des usagers, et notamment des élèves et de leurs accompagnants, aux abords de passages piétons situés près des groupes scolaires de la Ville de Thonon-les-Bains, et pour leur permettre de traverser les voies en toute sécurité,

Considérant la volonté de la Collectivité d’assurer la surveillance des entrées et sorties des écoles maternelles et primaires de la Collectivité,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte,

Sur proposition de Monsieur ANNE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - le recrutement de 10 vacataires au plus pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 8 juillet 2022 pour assurer les missions susvisées pendant le temps scolaire, - de définir ainsi la vacation :

o une vacation de matinée d’une durée totale d’une heure pour assurer l’entrée et la sortie des écoles en matinée,

o une vacation d’après-midi d’une durée totale d’une heure pour assurer l’entrée et la sortie des écoles en après-midi,

- de fixer le montant de la rémunération de la vacation sur la base du taux horaire brut de 12,07 €.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 14

P ERSONNEL M UNICIPAL – ASTREINTE DES PERSONNELS DE LA P ETITE ENFANCE ASSURANT DES MISSIONS DE DIRECTION - EXTENSION DU DISPOSITIF AUX AGENTS RELEVANT DU CADRE D’ EMPLOIS DES CONSEILLERS SOCIO- ÉDUCATIFS

Considérant que les décrets n° 2000-762 du 1er août 2000, n° 2007-230 du 20 février 2007 et n° 2010- 613 du 7 juin 2010 régissant les établissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans obligent leurs gestionnaires à organiser la continuité de direction et à en préciser les modalités dans le règlement de fonctionnement des structures,

Considérant que ces modalités ont été explicitées dans l’article III concernant le personnel des règlements intérieurs des structures municipales de la Ville de Thonon-les-Bains,

Considérant que la continuité de direction au sein des services Petite Enfance de la Ville de Thonon- les-Bains doit permettre d’assurer en toute sécurité, sur la totalité de l’amplitude d’ouverture (7h30 à 18h30), l’accueil des enfants et le respect des normes d’encadrement en vigueur, à savoir : - 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 adulte pour 8 enfants qui marchent, - au minimum la moitié du personnel présent doit être qualifié, c'est-à-dire être titulaire du diplôme d’auxiliaire de puériculture ou d’éducateur de jeunes enfants,

- une présence minimale de 2 personnes quel que soit le nombre d’enfants restant présents,

Considérant que les parents et, plus particulièrement, l’équipe doivent pouvoir à tout moment joindre un responsable en cas d’incident avec un enfant (maladie, accidents, etc.), de problème au niveau de la structure et de problème de personnel (accident, maladie, absence, etc.),

Considérant que pendant l’ouverture de la structure, c'est-à-dire de 7h15 (arrivée des premiers agents) à 18h45 (départ des derniers personnels), soit sur une amplitude journalière de 11h30, les directrices et leurs adjointes se partagent le temps de présence, et qu’en cas d’absence de l’une ou l’autre, celle présente assure la totalité de la continuité de direction sur la journée,

Considérant qu’en dehors des heures d’ouverture, y compris les week-ends et jours fériés, les directrices doivent rester joignables afin d’assurer l’ouverture des établissements au public dès 7h30 en toute sécurité, c'est-à-dire pallier l’absence non programmée d’un personnel et organiser son remplacement, il y a lieu de mettre en place des astreintes pour les jours de week-end et les jours fériés,

Considérant que pour renforcer la continuité du service, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’absences simultanées des personnels de direction sur l’une ou l’autre des deux structures, il est opportun d’étendre le principe de l’astreinte à la directrice du service Petite Enfance.

Sur proposition de Madame VULLIEZ, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, à compter du 1 er janvier 2021, l’extension du principe de l’astreinte et son indemnité en cas d’intervention pour les samedis et les dimanches, ainsi que pour les jours fériés, rémunérées sur la base des taux en vigueur à la directrice du service Petite Enfance relevant du cadre d’emplois des conseillers sociaux éducatifs.

F ONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT DES INSTANCES MÉDICALES ( COMITÉ MÉDICAL ET COMMISSION DE RÉFORME) – P RISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FRAIS DE PERSONNEL – RECRUTEMENT D’ UN VACATAIRE POUR ASSURER LES FONCTIONS DE MÉDECIN- SECRÉTAIRE

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte,

Considérant que depuis le 1er janvier 2016 en application de l’article 113 de la Loi n°2012-374 du 12 mars 2012 susvisée, le secrétariat administratif des instances médicales (comité médical et commission de réforme) concernant les dossiers des agents de la Ville de Thonon-les-Bains est assuré par la direction des ressources humaines de notre Collectivité,Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 15

Considérant que chaque secrétariat doit être composé d’un médecin agréé secrétaire pour assurer le fonctionnement de ces instances médicales,

Considérant que les fonctions de médecin agréé secrétaire étaient préalablement assurées par un médecin agréé engagé par les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

Considérant qu’il revient depuis 2016 à la Collectivité d’assurer, par ses propres moyens, cette mission nécessitant des compétences et des connaissances médicales accrue,

Sur proposition de Madame VULLIEZ, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le recrutement d’un vacataire pour effectuer les fonctions de médecin secrétaire des instances médicales prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.

Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait brut de 280 € par demi-journée d’intervention, dont le nombre devrait osciller entre une et deux par mois.

ENVIRONNEMENT

P ROJET DE MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LA DRANSE À VONGY

La commune de Thonon-les-Bains a été sollicitée, en 2018, par le groupement Syan’ENR/CAYROL pour la construction et l’exploitation d’une microcentrale hydroélectrique sur un tènement jouxtant le seuil de la rivière Dranse à Vongy, sur la rive gauche, entre le pont de la route d’Évian (en amont) et le pont SNCF (en aval).

Il s’agirait pour l’opérateur de concevoir, construire et exploiter cette microcentrale hydroélectrique dans le respect des contraintes environnementales. L’opérateur devra assurer, à ses risques et périls, les coûts de développement (études techniques, études d’impact, demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploitation, demande de raccordement électrique et contrat d’achat d’énergie…) et de réalisation (puis d’exploitation) du projet ainsi que les risques économiques et financiers inhérents. Il devra verser à la Commune un loyer pour l’occupation de son terrain. Il s’agirait ainsi, pour la Commune, uniquement de mettre à disposition son tènement foncier pour la réalisation de ce projet privé, dans le cadre d’un bail emphytéotique de 40 ans. Il ne s’agit donc pas d’un marché public.

Consécutivement, la CAO s’est réunie le 10 décembre 2020 et a proposé de retenir le groupement d’entreprises constitué des sociétés GEG ENeR (Gaz et Électricité de Grenoble, Énergies renouvelables) et DEXHY (Développement et Exploitation de centrales Hydroélectriques).

Il est précisé que ce dossier devra de nouveau être soumis au Conseil municipal afin de valider le projet définitif de bail emphytéotique qui doit préalablement être soumis à l’avis de France Domaines, et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

- localisation : terrain situé à Vongy et constitué des parcelles cadastrées AG 570(p) et AG 571(p), AG 74(p) ;

- objet du bail : construction et exploitation d’une microcentrale hydroélectrique selon l’offre de candidature ;

- durée : 40 ans à compter de la mise en service de la centrale ;

- loyer estimé cumulé sur 40 ans (sur les bases d’un contrat d’achat de type H16 actuellement en vigueur) = 1 725 000 € ;

- conditions particulières : engagement du titulaire à démonter les installations et remettre les lieux en l’état à l’issue du bail, ou avant en cas de mauvaise fortune.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 16

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - de poursuivre ce projet de centrale hydroélectrique sur la Dranse à Vongy porté par le groupement GEG ENeR/DEHXY ;

- d’autoriser le groupement retenu à mener les démarches utiles à la construction de ce projet, à entreprendre les études et à déposer toutes les demandes d’autorisation nécessaires, notamment d’urbanisme, auprès des autorités administratives compétentes, sur les terrains concernés de la Commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à finaliser le projet de bail emphytéotique avec ce groupement et à le soumettre à un prochain Conseil municipal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’avancement du projet.

URBANISME

RUE CHARLES B UET – A CQUISITION D’ UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AT N° 19 ET DU MUR DE CLÔTURE

Afin d’assurer la bonne continuité de la circulation piétonne sur le trottoir public de la rue Charles Buet, la Commune a, par courrier en date du 18 mai 2020, proposé à Monsieur META, propriétaire des parcelles cadastrées section AT n° 77, 76 et 19 sises rue Charles Buet, de céder à la Commune une emprise d’environ 4 m² pour un montant de 868 € (soit 217 €/m²).

Cette cession implique la démolition d’une partie de l’annexe de sa propriété et la reconstruction de son mur de façade sur la nouvelle limite parcellaire, autorisées par permis de construire numéro 74281 20 20014 délivré le 18 juin 2020.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - de décider l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AT n° 19, d’une surface d’environ 4 m², et du mur de soutènement pour un montant de DOUZE MILLE HUIT-CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS (12 898 €) ;

- d’autoriser Monsieur META à implanter son grillage et les piliers de son portail sur le mur, conformément au permis de construire numéro 74281 20 20014 délivré le 18 juin 2020 ou à ses éventuelles évolutions qui pourront lui être autorisées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente ;

- d’imputer le montant de la dépense sur le crédit ouvert au budget à cet effet.

CRÉATION D’ UN PASSAGE PUBLIC PIÉTON RELIANT L’ AVENUE DE C ORZENT AU CHEMIN DES ESSERTS - COPROPRIÉTÉ REFLETS LEMAN CADASTRÉE SECTION BL N° 639, 82 AVENUE DE CORZENT

Dans le cadre du plan local d'urbanisme, il est prévu une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour la zone à urbaniser (AUc) de Corzent. Cette OAP prévoit une liaison piétonne permettant de relier le secteur des Esserts aux espaces de bord de lac, et notamment au parc de Corzent, afin de renforcer le maillage du réseau piéton du secteur.

Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - la création d’une servitude de passage public piéton s’exerçant sur la partie de la copropriété REFLETS LEMAN, cadastrée section BL n° 639 .

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention formalisant la constitution de la servitude et les engagements de la Commune sur l’aménagement du passage à intervenir, ainsi que tout document afférent au dossier, et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 17

CULTURE & PATRIMONE

F ONDATION RIPAILLE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ OBJECTIFS

Considérant que les collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros par an,

Considérant qu’il convient de prolonger d’un an la convention d’objectifs de la Fondation Ripaille qui expire le 1er janvier 2021, en raison du départ de l’ancien directeur de la Fondation et de l’arrivée d’une nouvelle directrice début 2021,

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention d’objectifs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

P ARTENARIAT AVEC UN CAPACITAIRE POUR L’ ENTRETIEN ET LA PRÉSENTATION D’ ANIMAUX D’ ESPÈCES NON DOMESTIQUES À L’ ÉCOMUSÉE DE LA PÊCHE ET DU LAC

L’écomusée de la pêche et du lac illustre la biodiversité lémanique depuis 1998 à travers des aquariums de présentation des espèces piscicoles locales (perche, corégone, gardon, carpe,…), un aquarium pour les écrevisses et un aquarium de quarantaine.

Afin de répondre à l’obligation réglementaire de la Direction de la protection des populations de Haute-Savoie de faire appel ponctuellement à un capacitaire et afin d’obtenir l’autorisation préfectorale d’ouverture au public de l’écomusée de la pêche et du lac, il est proposé de reconduire la convention de prestation de services avec M. Arthur BALESTA, titulaire d’un certificat de capacité pour les animaux d’espèces non domestiques.

Sur la base d’un planning d’intervention mensuelle à l’écomusée de la pêche et du lac, une facture sera transmise au Service Culture, afin d’établir la contrepartie financière. Le règlement de cette prestation sera calculé sur la base d’un coût forfaitaire de 220 € TTC par séance (intervention et frais de déplacement). Le budget prévisionnel annuel de 2 640 € sera comptabilisé sur la ligne Culture – Fonctionnement Écomusée C62233.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver cette opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

P ARTENARIAT AVEC L’APERA/P ISCICULTURE - ENTRETIEN ET SUIVI SANITAIRE DES AQUARIUMS DE L’ ÉCOMUSÉE DE LA PÊCHE ET DU LAC

L’écomusée de la pêche et du lac illustre la biodiversité lémanique depuis 1998 à travers des aquariums de présentation des espèces piscicoles locales (perche, corégone, gardon, carpe…), un aquarium pour les écrevisses et un aquarium de quarantaine.

Afin de répondre à la demande de la Direction de la protection des populations de Haute-Savoie d’assurer un véritable suivi sanitaire et des conditions de vie optimales pour ce milieu vivant, ainsi qu’un entretien systématique des aquariums et du bassin, il est proposé de reconduire la convention de prestation de services avec l’Association pour la mise en valeur piscicole des Plans d’Eaux en Rhône- Alpes (APERA) qui gère la pisciculture domaniale de Rives.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 18

Sur la base d’un planning prévisionnel d’intervention des salariés de l’APERA à l’écomusée de la pêche et du lac, un état d’heures sera transmis au Service Culture, afin d’établir la contrepartie financière. Le règlement de cette prestation, trimestriel, sera calculé sur la base d’un coût horaire forfaitaire de 25 € TTC pour une fréquence de 10 heures mensuelles en saison hivernale et 15 heures en saison estivale. Le budget prévisionnel annuel de 3 875 € sera comptabilisé sur la ligne Culture – Fonctionnement Écomusée C62233.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver cette opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

P ARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE T HONON- LES -BAINS ET LA LIBRAIRIE–PAPETERIE BIRMANN DU GROUPE M AJUSCULE DANS LE CADRE DU MÉCÉNAT POUR LA FOURNITURE DU MATÉRIEL BEAUX- ARTS NÉCESSAIRE AUX ACTIVITÉS PLASTIQUES DE LA CHAPELLE DE LA VISITATION – ESPACE D’ ART CONTEMPORAIN

Dans le cadre de son action pédagogique, la Chapelle de la Visitation - Espace d’art contemporain de

la Ville de Thonon-les-Bains accueille environ 2 000 élèves par an. Un grand nombre de visites

d’exposition est suivi d’un atelier de pratique artistique qui nécessite la fourniture de matériels dans le

domaine des beaux-arts et des loisirs créatifs.

La ville de Thonon-les-Bains a sollicité, depuis 2012, la librairie BIRMANN de Thonon-les-Bains

pour lui fournir le matériel nécessaire à l’animation de ces ateliers, ce pour lequel elle a répondu

favorablement.

La présente convention a pour but de renouveler la période de soutien en mécénat de la librairie

Majuscule pour les années 2021 et 2022.

Le partenaire accepte de fournir gracieusement sur les années civiles 2021 et 2022, le matériel beaux-

arts et de loisirs créatifs nécessaires à l’animation des activités pédagogiques proposées par la

Chapelle de la Visitation - Espace d’art contemporain, à hauteur de 1 000 € annuel.

En contrepartie, la Ville s’engage à mettre en valeur ce mécénat par la présence du nom ou logo du

partenaire sur l’ensemble des outils de communication papier et numérique et ce durant toute la durée

du partenariat.

Sur proposition de Madame WAINHOUSE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler cette convention pour les années 2021 et 2022.

EDUCATION

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS / ACCUEILS PÉRISCOLAIRES - REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS AUX USAGERS

Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires, encadrés par LEO LAGRANGE sur les écoles de la Commune, certains enfants ne bénéficient pas de la prestation.Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 19

De ce fait, nous proposons un remboursement pour la famille citée ci-après :

Nom du parent Motif du remboursement Somme à rembourser

TISSERAND

Rémi et Elodie Confinement - Déménagement 233,10 €

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le remboursement de la famille pour le montant correspondant.

SUBVENTIONS AUX « CLASSES DE DÉCOUVERTE » DES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES DE LA COMMUNE – EXERCICE 2021

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les propositions de subventions aux écoles pour le financement des Classes de découverte, pour l’exercice 2021, détaillées ci-dessous.

Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les propositions présentées.

SPORTS

B OULODROME EXTÉRIEUR DE VONGY – DEMANDES DE SUBVENTION POUR OPÉRATION DE RÉNOVATION

Les cadres extérieurs du boulodrome de Vongy nécessitent une opération de rénovation. En effet, les terrains existants ne permettent plus d’accueillir et de satisfaire les sollicitations des nombreux utilisateurs. Au vu des besoins actuels, et d’une volonté du club d’accueillir des compétitions de haut-niveau par la suite, il est nécessaire d’effectuer une rénovation de cet équipement.

Classes de découverte

structure Date du séjour Nb enfants Subventio n

Écoles

publiques

École des Arts :

Classe verte à Verrières-en-Forez

(42)

Du 17 au 21 mai 2021 62 2 325 €

École des Arts :

Classe verte dans le Massif des

Brasses (74)

Du 19 au 21 mai 2021 22 660 €

École de Vongy :

Classe de neige à Saint Jean

d’Aulps (74)

Du 15 au 19 mars 2021 46 4 600 €

École du Morillon :

Classe de neige Plateau des Glières

(74)

Du 31 mars au 2 avril 2021 70 4 200 €

Écoles

privées

École St François /

classe verte en Drôme provençale

(26)

Du 3 au 7 mai 2021 42 1 575 €

École Jeanne d'Arc /

classe verte en Drôme provençale

(26)

Du 6 au 8 avril 2021 41 923 €

TOTAL GÉNÉRAL 283 14 283€Affichage du 28/12/2020 au 28/01/2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 20

Dans ce but, il a été prévu, au budget d’investissement pour 2020, une somme totale de 150 000 € et il est proposé de faire toutes les démarches nécessaires auprès des différentes institutions susceptibles de participer au financement de l’opération.

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes démarches et demandes de subventions auprès des différents organismes susceptibles d’aider la Commune.

SPORTS – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la ville de Thonon-les-Bains met à la disposition des clubs et associations sportives ou encore des établissements scolaires un certain nombre d’équipements sportifs.

Ce règlement a été établi en collaboration avec six associations sportives et deux enseignants d’éducation physique et sportive volontaires.

Sur proposition de Monsieur LAHOTTE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

La séance du prochain Conseil Municipal est envisagée

le lundi 18 janvier 2021 à 19 h 00

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