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Procès Verbal - DELB 20240029 06
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240029 06)
Thèmes du document : Banque, Fin de vie, Enseignement supérieur,
1
Délégation de Service Public
Complexe Funéraire du Havre
Exercice 2022-2023 (exercice clos au 31 mars 2023)
Contexte
Par délibération en date du 18 octobre 2010, la Ville du Havre a décidé de recourir à une délégation de service public pour construire et exploiter un nouveau centre funéraire comprenant un crématorium et un funérarium à proximité du cimetière de Bléville.
Par une autre délibération en date du 16 avril 2012, elle a acté le choix du délégataire (OGF) et le contrat de concession a été signé par le Maire du Havre le 24 septembre 2012 pour une durée de 20 ans à compter de la date de mise en service de l’équipement.
En raison de la mobilisation des riverains (Association Bien Vivre au Hameau du Quesné), le permis de construire, délivré en juin 2016, a été annulé et un second a pu être délivré en août 2017.
Le complexe funéraire a été inauguré par le maire du Havre le 15 mars 2018 et a débuté son activité le 19 mars 2018.
Le bâtiment du complexe offre une surface utile de 1488 m² comprenant deux appareils de crémation, dont un pour les personnes de grande taille, une filtration double aux normes actuelles, deux salles de cérémonie (de 34 et 108 places), dix salons de présentation dont deux confessionnels, et une salle de convivialité à l’écart du bâtiment principal.
I. Quelques faits marquants
Sur cette période, dans le cadre du transfert de compétence de la gestion des crématoriums, une convention a été signée entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine métropole afin d’assurer une bonne gestion du contrat de délégation de service public dans sa globalité. Ainsi, une délibération du 29 septembre 2022 a acté que la ville du Havre porte la compétence « gestion du crématorium » au nom et pour le compte de la communauté urbaine. Cette délibération a également établi le versement d’une redevance et d’un intéressement réparties entre les deux parties selon les modalités définies dans la convention de groupement d’autorités.
Cette cinquième année d’exploitation n’a pas connu de modification du contrat d’exploitation, ni de travaux particuliers sur le site mais des échanges ont eu lieu entre la ville du Havre et le délégataire quand à la mise en place du troisième four en 2024.
En septembre 2022, une délibération a acté l’autorisation de la construction de ce troisième four avec en parallèle un allongement de 5 ans de la durée du contrat et une diminution de 5% des tarifs de crémations lors de sa mise en service.
Sur ce début d’année 2023, le délégataire a fait évoluer le suivi de la satisfaction de sa clientèle avec la mise en place d’enquêtes de satisfaction dématérialisées envoyées directement par mail.2
L’année 2022 a également été la première année de la journée « Temps de mémoire ». A cette occasion, le délégataire invite l’ensemble des familles reçues durant l’année écoulée à un temps de recueillement en mémoire de leurs disparus. Cette journée organisée le 29 octobre 2022 a été appréciée des familles grâce à une cérémonie composée de témoignages et d’échanges autour du deuil.
Les relations avec l’association des riverains Bien Vivre au Hameau du Quesné sont maintenues à intervalles réguliers afin de répondre à leurs interrogations et maintenir ainsi un climat apaisé. Deux rencontres ont été réalisées afin notamment de les informer du futur troisième four.
II. L’activité
Sous la direction du directeur général délégué de la société « Complexe Funéraire du Havre »,10 personnes à temps plein sont chargées de l’exploitation du site.
Les 12 mois de l’exercice ont permis au complexe funéraire du Havre d’enregistrer 834 admissions au funérarium (+2.75 % par rapport à l’exercice précédent) et 2603 crémations de défunts (+32%). Ces chiffres, en augmentation sont supérieurs aux prévisions de l’exploitant.
Il convient d’ajouter à ce chiffre la crémation de 289 reliquaires issus des reprises administratives de la Ville du Havre (soit le total le plus élevé depuis la mise en service de l’équipement) ainsi que 31 conteneurs de pièces anatomiques issus des établissements hospitaliers (là aussi le total le plus élevé depuis la mise en service de l’équipement).
Le crématorium
Le contrat d’exploitation prévoit un maximum de 42 crémations par semaine. Lors des pics d’activité, ce chiffre peut être augmenté avec l’autorisation de la collectivité. Cette année encore, l’exploitant a fait preuve d’adaptabilité notamment afin d’augmenter le nombre de reliquaires traités sur cette année.
Au cours de l’exercice passé, l’activité mensuelle varie de 161 crémations en juin 2022 à 255 en janvier 2023. Cette saisonnalité de l’activité (pic du mois de janvier) a été observée au cours de 4 des 5 exercices d’activité du complexe.
Assez logiquement, la commune du Havre est la plus représentée dans l’origine des défunts ayant recours à la crémation (52.9 %, légèrement en dessous de la moyenne habituelle comprise entre 55 et 60 %). Les principales communes de la communauté urbaine du Havre (Montivilliers, Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Sainte-Adresse, St Romain et Octeville) représentent à elle six 15.8% (ce chiffre est en baisse par rapport aux années précédentes). En tout, 17 communes de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole hors Le Havre représente 21.7% des admissions.
Comme chaque année depuis la mise en service de l’équipement, la commune de Fécamp se place en 3ème position dans la liste des communes d’origine des défunts accueillis au crématorium du Havre avec 3.5 % (la plus forte proportion depuis 3 ans). On peut noter également une proportion toujours en augmentation de défunts provenant de Bolbec et de Lillebonne (3.3%, une augmentation de 60% provenant de ces deux communes).
En ce qui concerne les opérateurs funéraires accompagnant les familles dans ces crémations, OGF et Roc-eclerc sont les deux professionnels qui accueillent le plus de familles avec plus de 58% des crémations réalisées.3
Cette année, seulement 23.8% des familles ayant recouru à la crémation ont fait le choix d’organiser une cérémonie au complexe avant la crémation (une baisse de 11% par rapport à l’exercice précédent.
Pour la dispersion des cendres, 32.5% des familles choisissent que celles-ci soient dispersées dans les jardins du souvenir. Ce chiffre est en augmentation par rapport à l’exercice précédent (+22%)
Enfin, parmi les crémations, certaines sont réalisées gratuitement pour le compte de la Ville du Havre. Il s’agit des reliquaires issus des reprises administratives de concessions des cimetières (288 crémations sur l’exercice, contre 254 l’an dernier). La gratuité de la crémation est aussi prévue pour les personnes décédées au Havre et déclarées dépourvues de ressources suffisantes pour pourvoir à leurs obsèques (7 crémations au cours de cet exercice).
Le funérarium
L’activité de la chambre funéraire a augmenté sur cet exercice avec 845 admissions (817 sur l’exercice précédent).
III. Qualité de service, incidents et réclamations
Le complexe n’a enregistré aucune réclamation dans son registre sur cet exercice. De son côté, la Ville du Havre a reçu deux réclamations suite à des nuisances sonores et un problème de prestation. Des réponses ont été apportées aux administrés.
Le délai légal pour une crémation est de 6 jours ouvrables après le décès, le complexe funéraire n’a connu aucun dépassement de délai (de son fait) au cours de l’exercice.
IV. Eléments financiers (au 31 mars 2023)
Montants en K€ 31/03/2021 31/03/2022 31/03/2023
Actif immobilisé 3 899 3 636 3 314
Actif Actif circulant 783 688 1 239
Dont Trésorerie 2 0 0
Capitaux Propres 340 321 539
Passif Emprunt 3 975 3 741 3 519
Dettes d’exploitation 352 250 484
Nombre d’admissions / d’actes (en nb) 3 133 3 091 3 437
Crématorium 2 233 2 280 2 603
Funérarium 900 811 834
Chiffre d’affaires (en K€) 1 379 1 311 1 691
Crématorium 1 140 1 074 1 413
Funérarium 238 238 277
Total des charges 1 121 1 331 1 428
dont masse salariale 215 285 3034
dont dotation aux amortissements 329 331 333
Charges financières 233 218 256
Résultat net 186 19.5 218
Redevance annuelle d’occupation 6.3 6.4 6.8
Intéressement de la Ville 79 75 100.6
V. Relations financières avec la Ville :
Redevance d’occupation du domaine public
La redevance d’occupation du domaine public versée à la Ville s’élève à 6 887 euros.
Intéressement
La Ville est intéressée annuellement à l’activité du délégataire sur l’activité du Funérarium et du Crématorium. L’intéressement se calcule sur le nombre de crémation adulte et le nombre d’admissions au funérarium.
Au titre de cet exercice, le délégataire versera 100 681 euros répartis entre la Ville et la communauté urbaine.
VI. Conclusion
La situation financière du délégataire est satisfaisante. Les capitaux propres sont positifs, les dettes à court terme sont couvertes par l’actif circulant.