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unknown - 2024 005
Convocation - 2026 005 Creation emploi DGS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 005 Creation emploi DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le ER
ID : 045-214503385-20260202-2026 005-DE
î République Française
= Département du Loiret
A CE Fi Ba —*
2. Mani Commune de Villemandeur
€
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 20/01/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 03/02/2026.
À l'unanimité Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, Mme PASQUET Christine, Mme DE
MEDTS Michelle, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme GANNAT Fanny, Mme BELLOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Véronique
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE Excusés avec procuration : M. TOURATIER Claude à Mme GADAT-
MONTARGIS KULIGOWSKI Brigitte, M. DUPORT Jean-François à Mme GANNAT Fanny, M. Le : 03/02/2026 LEMAIRE Jean-Claude à Mme DE MEDTS Michelle, Mme DOUCET Denise à Et Mme SERRANO Denise, Mme CANGE Josiane à Mme BELLOT Elisabeth, Mme | LECONTE Catherine à M. SIMON Patrice, Mme SALIS Alexandra à Mme Publication du : 03/02/2026 CHARLET Audrey
Absent : M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme BELLOT Elisabeth
. Pl
2026-005 — CRE
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur général des services.
ll est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services, afin de
diriger l'ensemble des services de la collectivité et d'en assurer la coordination, sous l'autorité du Maire.
L'emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A relevant de la
filière administrative au grade d’attaché ou d’attaché principal ou relevant de la filière technique au
grade d'ingénieur ou d'ingénieur principal, par voie de détachement.
Vu la commission du Personnel du 15 janvier 2026,
12 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 Berger
punié le ID : 045-214503385-20260202-2026 005-DE
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De créer un emploi un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps
complet à compter du 1£1 mars 2026,
> De décider que le poste sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie À relevant de la
filière administrative au grade d’attaché ou d’attaché principal ou relevant de la filière
technique au grade d'ingénieur ou d'ingénieur principal,
> D'’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/02/2026
Le Secrétaire de Séance,
Elisabeth BELLOT
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 03/02/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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