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Arrêté - MX 2314N 20191120 162610
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Sommeval.
Lien du pdf (Arrêté - MX 2314N 20191120 162610)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT DE L'AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE es
COMMUNE DE SOMMEVAL LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
(Exécution de l’art.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en séance ORDINAIRE
Le 06 NOVEMBRE 2019 à 20 h 00 RRRRARERERX
Décisions prises et questions débattues
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
© ACCEPTE l'ajout d'un point à l'ordre du jour : remplacement matériel informatique et PRENDS ACTE de la nécessité de changer l'ordinateur. Se prononcera lors d'une prochaine séance.
© RECTIFIE une erreur matérielle dans la délibération du 28/11/2018 relative à la demande de subvention au titre de la DETR
@ VOTE une subvention de 300 euros à l'association Roseau qui réalise actuellement la construction d'une
“maison des parents" à proximité du CHU de Reims où sont soignés les enfants malades. .
© ARRETE la liste des prenants part à l'affouage 2019/2020 à 16 affouagistes et ADOPTE le règlement d'exploitation des affouages 2019/2020.
© DÉCIDE la vente de 2 lots de bois de 9 et 10 stères au prix de 30 euros le stère, dont l'attribution se fera
par tirage au sort public et FIXE au 29 Novembre 2019 la date limite d'inscription.
© DÉCIDE la mise en place du nouveau régime indemnitaire "RIFSEEP" à compter du 1° octobre 2019. © DÉCIDE d'attribuer pour le fleurissement une somme de 610 € en bons d'achat répartie en : 2 bons de 55 €, 1 bon de 50 €, 2 bons de 45€, 3 bons de 40 €, 4 bons de 35€, 4 bons d' encouragements de 25€ et
PRECISE que le lot de tout récipiendaire absent non représenté restera acquis à la commission de fleurissement.
@ DÉCIDE d'attribuer pour le colis de fin d'année des aînés une carte carrefour et un produit du terroir. Ayant droit: 8 couples et 21 personnes seules.
© DÉCIDE d'offrir des bons d'achats au personnel.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire :
Informe que les pompiers présenteront leur calendrier le samedi 7 décembre dans la matinée. Merci de leur réserver un bon accueil.
- Rappelle que la gestion administrative de l'eau est traitée par le SDDEA et qu'à ce titre il est possible d'opter pour la mensualisation de la facture d'eau. contact : relation.usager@sddea.fr ou par téléphone 03 25 83 27 10.
- Précise que dès l'installation du compteur EDF par ENEDIS, la construction du pylône de téléphonie mobile pourra débuter. Prévision mise en service 1°" trimestre 2020.
-_ Informe que les travaux d'installation de la fibre au domicile seraient prévus pour 2021. Madame Reynier
- informe qu'une augmentation a pu être constatée sur la dernière facture d'eau. Celle-ci est due à l'augmentation de la taxe pollution (taux fixé par l'agence de l'eau). Elle précise qu'en aucun cas le montant des abonnements a changé.
Madame Gomas
- informe que la distribution des bons de noël des dînés aura lieu le 14 décembre après midi.
Madame Christelle Méry
-__ Informe que le Noël des enfants aura lieu le samedi 21 décembre 2019. Cette manif ouverte à tous, mais seuls les enfants âgés de 11 ans au 31 décembre seront g êfe Noel.
La séance a été levée à 20 heures 47 } Ï
Sommeval, le 08/11/2019