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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sommeval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SOMMEVAL LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
(Exécution de l’art.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en séance ORDINAIRE
Le 10 JUILLET 2020 à 18 h 30 RRRRRRRRARR
Décisions prises et questions débattues
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
® © PROCEDE à l'élection d'un grand électeur pour les élections sénatoriales. Ont été élus : Délégué titulaire : Monsieur André BILLET Délégués suppléants : Madame Christelle MERY,
@DECIDE de prélever
656 € à l'article 022 pour alimenter l'article 042.
- _ 1005€ à l'article 020 pour alimenter l'article 202 opération 222
@ DÉCIDE de contracter auprès du Crédit agricole, un prêt de 110 000 € au taux fixe de 0,77 %, d'une
durée de quinze ans, dont le remboursement s'effectuera en échéances trimestrielles constantes de
1 943.01 euros.
@ DÉCIDE de contracter auprès du Crédit agricole, un prêt relais de 240 000 € au taux fixe de 0,53%, d'une durée de 24 mois, dont le remboursement des intérêts s'effectuera en échéances trimestrielles et le capital à terme en attente dès le versement des subventions.
Questions et informations diverses :
NEANT
La séance a été levée à 19 heures 05
Sommeval, le 13/07/2020
Le Maire, André Billet