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Déliberation - 2026 059. MARCHES Adhesion centrale dachats Manche numerique tampon
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059. MARCHES Adhesion centrale dachats Manche numerique tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
IGN E Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
FOU | [LA R D ID : 035-213503345-20260520-D0592026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi vingt mai à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît, 13 mai 2026 COUDRAY Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DEGUILLARD Julie,
. | EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine,
old spdiene: GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE GOC Yann,
LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël,
MAHEO Aude, MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric,
POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla,
VIGNAU-LAULHERE Hélène ; Nombre de
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : BROSSAULT Pascal ayant donné
pouvoir à BLIN Stéphane et DA CUNHA Manuel ayant donné pouvoir à
Présents : 27 BONNAFOUS Catherine.
Votants : 29
Quorum :15 Madame Céline AUBRY est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 13 mai
2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 11
Délibération n° 2026-059. MARCHÉS PUBLICS : Adhésion de la commune à la centrale d'achats Manche numérique
Rapporteur : Etienne MAINGUET
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis de la commission ressources du 12 mai 2026 :
CONSIDERANT que la Centrale d'Achats du Syndicat Mixte Manche Numérique facilite les achats
de produits et services à des tarifs préférentiels, réservés à ses adhérents et conventionnés, grâce
à ses actions de mutualisation par le biais de marchés publics pour des achats en volume.
CONSIDERANT le partenariat signé entre Manche Numérique et Mégalis Bretagne,
CONSIDERANT que notre commune, qui est membre et adhérente au bouquet de services de
Mégalis Bretagne, pourrait accéder au catalogue de la Centrale d'Achats de Manche Numérique sous condition de la signature de la convention d'accès jointe en annexe.
L'accès à son catalogue permettra d'acquérir des matériels informatiques (y compris pour
l'Éducation), des matériels ada ptés (souris, claviers...), des licences Microsoft, et autres produits et
services tels que des panneaux d'affichage légal numérique (...).
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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THORIGNE- FOUIILARD Envoyé en préfecture le 29/05/2026 Reçu en préfecture le 29/05/2026 Publié le ID : 035-213503345-20260520-D0592026-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'APPROUVER l'adhésion gratuite à la centrale d'achats Manche numérique ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Benoît CLAUDON
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard