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Convocation - 2025 037. MARCHES PUBLICS Dispositif dachats centralises REGATE – avenant
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Convocation - 2025 037. MARCHES PUBLICS Dispositif dachats centralises REGATE – avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
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Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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SEANCE DU 24 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
18 mars 2025
Mis en ligne :
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Quorum : 15
Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN
CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
à NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric ayant donné pouvoir à
LEFEUVRE Gaël ;
Absents : LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 23
Délibération n°2025-037. MARCHÉS PUBLICS : Dispositif d’achats centralisés REGATE – Approbation d’un avenant n°1 à la convention d’adhésion Rapporteur : Vincent POINTIER
VU la délibération n° 2020-49 en date du 16 juin 2020, relative à la convention d’adhésion au
dispositif REGATE.
VU l’avis de la commission aménagement 13 mars 2025
Par délibération conjointe en date du 19 septembre 2016 et 7 juillet 2016, la Ville de Rennes et
Rennes Métropole se sont constitués en centrales d'achats réunies sous l'appellation de REGATE,
pour Rennes Groupement d'Achat Territorial. Les achats de compétences spécifiquement
communales sont réalisés avec la centrale d’achat communale, tandis que les autres sont portés
par la centrale d’achat métropolitaine.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
01/04/2025 ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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Ce dispositif d’achats centralisés à vocation territoriale est ouvert à l'ensemble des communes et
structures associées du territoire de Rennes Métropole. Il vise à constituer un véritable levier
d'optimisation de la dépense publique tout en s'inscrivant dans une démarche de
développement durable. En ce sens, les résultats attendus sont :
- une meilleure prise en compte des préoccupations sociales, de développement
économique et environnemental pour une commande publique durable,
- une diminution des coûts d’achats des produits ou prestations,
- une rationalisation des coûts liés à la passation des marchés publics,
- une amélioration des conditions de marchés (amélioration de la qualité des produits ou
prestations, remise de fin d’année…).
Suite à la délibération n° 2020-49 en date du 16 juin 2020, la commune a signé la convention
d’adhésion au dispositif REGATE.
L’objet de la présente délibération est de faire évoluer les annexes de la convention conclue avec
la Ville de Rennes et la Métropole de Rennes, en approuvant la signature d’un avenant n°1.
Il s’agit de rationaliser les services offerts par REGATE en supprimant les prestations de conseils
achats/marchés et en activant la fonction de « grossiste ». En effet, la centrale d’achat assure
actuellement une fonction d’ « intermédiaire », qui consiste à mettre à disposition des marchés
publics à ses adhérents, ceux-ci passant directement des commandes aux titulaires de ces
contrats. Cette fonction est maintenue. En complément, la fonction « grossiste » permet de
résoudre les difficultés rencontrées par les communes qui ont du mal à commander de petites
quantités. REGATE passe des commandes et les stocke à son centre logistique de Cleunay. Dans
les marchés concernés par cette fonction « grossiste », les adhérents pourront s’approvisionner
en commandant directement à la centrale d’achat et plus auprès du fournisseur.
Il importe également de venir préciser le périmètre de la notion d’adhérent, ainsi que les
cotisations afférentes. Concrètement, celles-ci n’augmentent pas, mais il est précisé qu’elles sont
gratuites pour les CCAS et les Caisse des écoles qui souhaitent adhérer à REGATE. Enfin, une lettre
d’engagement de commandes prévisionnelles, qui devra être renseignée par les adhérents, est
incorporée afin de pouvoir mieux calibrer le besoin et le montant maximum de chaque accord-
cadre à bons de commande.
Par conséquent, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 à la convention d'adhésion à REGATE constituée des
centrales d'achats portées par Rennes Métropole et par la Ville de Rennes,
D’AUTORISER la signature dudit avenant n°1 à la convention d'adhésion à REGATE,
DE DELEGUER au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au
titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de REGATE en
tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE