Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM decembre 2024
Procès Verbal - PV CM octobre 2025
Procès Verbal - PV CM mai 2024 –
Procès Verbal - PV CM juin 2025
Procès Verbal - PV CM juillet 2025
Procès Verbal - PV CM fevrier 2025
Procès Verbal - PV CM juin 2024 18 06 2024
Procès Verbal - PV CM du 05.05.2026
Procès Verbal - CM PV avril 2025
Procès Verbal - PV conseil extraordinaire du 14 decembre 2024
Procès Verbal - PV CM novembre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Date de convocation Date affichage Nombre de conseillers municipaux 25/10/2024 25/10/2024 En exercice Présents Votants 15 11 14
Le Conseil Municipal de la commune de ST JEAN DE THOLOME
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Mme ANCEL Sabrina, Maire.
Elus présents : Mme Sabrina ANCEL, Mme Pélagia CASASSUS, Mme Agnès CHATEL, Mme Nadia CHATEL-LOUROZ, Mme Sandrine DELORENZI, Mme Alexine GAY, M. Arnaud LAYAT, M. Philippe MAURICE-DEMOURIOUX, M. Claude MARIOTTI, M. Gabriel MOSSUZ, M. Marc SINTES
Procuration :
- Mme Sandrine COLLAVET absent, a donnée procuration à Mme Nadia CHATEL-LOUROZ - M. Alain DOUCET absent, a donné procuration à M Claude MARIOTTI
- M David MOREL absent, a donné procuration à Mme Sandrine DELORENZI Absent :
- M. François GEVAUX,
Madame Sandrine DELORENZI est élue secrétaire de séance et Monsieur Marc SINTES est relecteur ___________________________________________________________________________
Madame le maire demande la validation du procès-verbal du
Validation du procès-verbal du 1er octobre 2024
1) Comptes-rendus des Commissions :
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2024 Budget & Finances La commission finances s'est réunie le 17 octobre. Elle a constaté que la majorité des corrections comptables demandées lors
de la séance de juillet ont été enregistrées.
Elle a également constaté que le budget de fonctionnement semble
globalement respecté.
Certaines dépenses sont inscrites dans des postes de charges nouvelles, qui
sont exigées par le Trésor Public. Ces changements incompréhensibles
rendent le pilotage et la lecture des comptes plus compliqués.
Quelques corrections comptables (charges liées aux contrats de prestation
+ charges d'intérêts bancaires) sont encore à réaliser.
Par rapport à l'année précédente, la tenue des comptes est en nette
amélioration et les échéances de paiement sont respectées.
Contentieux école Pré-rapport d’expertise de M. CHARAVEL du 15 octobre 2014 reçu en mairie le 18/10. Document disponible en mairie.
Nous rappelons ici ses principaux points :
-Les diverses infiltrations constatées rendent impropres à destination la
salle de restauration, la salle de motricité et l’ascenseur.
-Coût total estimé des travaux de remise en état de l’école : 192 720 € TTC
-Coût estimé de défaut de surveillance du chantier (OPC :
Ordonnancement, Pilotage, Coordination) : 11 331 € TTC (les TVA sont
de 10%)
La durée des travaux prévue est de 6 à 7 semaines, à effectuer au cours des
vacances de l’été 2025.
Les 3 sociétés BORTOLI Architecture, EUROMODULES et BRB, sont
susceptibles d’être impliquées et M. CHARAVEL a indiqué leur taux de
responsabilité. Il sera arrêté en dernier ressort par le Juge du TA de
Grenoble.
D’ici le 5 novembre, les parties concernées (entreprises et commune de St-
Jean) doivent faire parvenir leurs dires à M. CHARAVEL, afin qu’il puisse 2) Délibération : Approbation et autorisation de signature d’une convention-socle au profit de la bibliothèque de la commune.
La mairie a été contactée début octobre par le Conseil Général de la Haute-Savoie afin de nous informer que la commune n’avait pas rempli de document en faveur de la bibliothèque municipale. En effet, ces documents ayant été envoyés peu de temps avant le départ de la précédente secrétaire, il apparait que le dossier n’ait pas été abouti.
La direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc offres des aides aux bibliothèque de Haute-Savoie comme le soutien à la création, au développement et à l’animation des bibliothèques. Le précédent plan était en vigueur pour la période de 2015 à 2022. D’après le président de la bibliothèque Le Pré aux Livres il ne semble pas que la bibliothèque faisait partie du programme, pourtant, le Conseil Général nous a bien informé que cela était un droit auquel plusieurs commune de la CC4R via leurs bibliothèques étaient adhérentes, notamment via le réseau Idélire dont st Jean fait partie.
Un nouveau Plan de développement de la lecture publique (2022-2027) a été élaboré par la direction de la lecture publique du CSMB, portant trois ambitions :
- La lecture partout et pour tous ;
- La direction de la lecture publique à l’initiative du développement territorial ;
- La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.
Il est proposé d’adhérer au partenariat avec le CSMB, au travers d’une convention-socle, à partir du 1er janvier 2023, pour toute la durée du nouveau PDLP. Cette convention-socle permet l’accès aux services proposés par la direction de la lecture publique du CSMB aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Nous avons demandé une dérogation orale afin de repousser le délai limite d’adhésion qui était en octobre, en expliquant que le Conseil Municipal n’aurait lieu que le 05 novembre 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour ou contre :
AUTORISER Madame le Maire à signer la convention-socle (envoyé en PJ), valable pour toute la durée du nouveau Plan de développement de la lecture publique du CSMB, à partir du 1er janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A APPROUVE A L’UNANIMITE LA CONVENTION SOCLE
préparer son rapport d’expertise définitif pour le présenter au TA de
Grenoble.
Mesures conservatoires : en attendant l’exécution des travaux, M.
CHARAVEL préconise de bâcher toute la toiture au-dessus des salles de
restauration et de motricité ainsi que celle de l’ascenseur comme déjà vu. 3) Délibération : Remboursement des frais engagés par l’élue, Mme CHATEL-LOUROZ, à l’occasion du repas des aînés.
Madame la conseillère ayant engagé des frais personnels pour la décoration des tables du repas de nos aînés de Saint-Jean-de-Tholome.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer concernant le remboursement de Mme la Conseillère.
LE CONSEIL MUNICIPAL, FAIT REMARQUER QUE CETTE DELIBERATION DOIT ETRE PRISE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
4) Délibération : Remboursement des frais engagés auprès de La Poste par l’assistante administrative.
L’ouverture du nouveau poste d’agent communal de restauration ayant été ouvert pour la rentrée de septembre 2024, l’agent recrutée a dû être équipée en équipements de protection individuel à savoir blouse, calot, et chaussures. La mairie s’est tournée vers l’entreprise en ligne Echoppe chez qui nous avions déjà passé commande en 2023 pour d’autres agents.
Les chaussures ne convenant pas à l’agent de restauration, nous avons pu faire un renvoi produit pour remboursement. La mairie ne possédant pas de compte professionnel avec le groupe La Poste (car peu d’usage grâce à l’affranchisseuse), et n’ayant pas de carte bancaire, c’est l’assistante administrative qui s’est occupé du renvoi du produit qui a avancé les frais avec ses fonds propres en utilisant sa carte bancaire. Cela notamment pour respecter le délai imparti d’un mois pour renvoyer le produit.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement de l’assistante administrative pour les frais avancés de 10,15 € _ facture à l’appui.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ APPROUVE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGANGES PAR L'ASSISTANTE ADMINISTRATIVE
5) Délibération : Adhésion C.A.U.E.
En application de la loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977, le Conseil Général de la Haute-Savoie a mis en place le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
Le CAUE de Haute-Savoie, association d’intérêt public, accompagne et sensibilise les collectivités, les acteurs de l’aménagement et les citoyens pour contribuer à la transformation qualitative du paysage et du cadre de vie. Son équipe s’engage et innove pour aborder en conscience les enjeux du territoire et œuvrer à son ménagement. Son action favorise l’émergence d’une culture partagée qui nourrit l’exigence des habitants pour un développement plus harmonieux avec leur environnement.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en faveur ou non de la ré-adhésion 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ APPROUVE L’ADHESION AUPRES DE L’ASSOCIAITON CAUE ;
6) Délibération : Proposition d’abandon de créance pour des recettes de cantine.
Le Conseil municipal a ajourné ce point de l’ordre du jour du précédent Conseil.
Madame le Maire a envoyé à la famille concernée une lettre de relance qui nous est revenue le 29/10/2024 comme « Destinataire inconnu à l’adresse ».
Pour rappel contexte :
Pour donner suite à la demande du Trésor Public de Bonneville il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la proposition d’abandon de créance pour des recettes de cantine pour la période 2023 pour un montant de 405,95 €. Ce montant correspondant à des problèmes de facturation concernant une famille.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ APPROUVE L’ABANDON DE CREANCES POUR DES RECETTES DE CANTINE.
7) Discussion : Date vœux du Maire 2025
Avec janvier reviennent les vœux municipaux. Une tradition républicaine mais aussi une occasion de communiquer aux administrés du village. Les villages alentours nous demandant déjà la date de la cérémonie pour Saint-Jean-de-Tholome il est demandé au Conseil municipal de définir une date opportune.
M. Pascal POCHAT-BARON pour Viuz-en-Sallaz a choisi le vendredi 10 janvier ;
M. Daniel REVUZ pour La-Tour a choisi le vendredi 17 janvier.
Le Conseil de Saint Jean de Tholome a choisi le samedi 18 janvier à 18h30
DATES
➢ Journée Rose & Bleu samedi 9 novembre 2024.
➢ Cérémonie de commémoration du 11 novembre le 11/11/24 à 11h
➢ Noël de l’association San Diannis le samedi 30 novembre, salle Grand Château
➢ Prochain Conseil Municipal le mardi 3 décembre 2024 (rappel : pas de Conseil en janvier)
Fin de séance 22h40.