Déliberation - Annexe Decision 23 2024 Formation UNCCAS 2 et 3 juillet 2024

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Déliberation - Annexe Decision 23 2024 Formation UNCCAS 2 et 3 juillet 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Déliberation - Annexe Decision 23 2024 Formation UNCCAS 2 et 3 juillet 2024)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, F REÇU EN PREFECTURE 1

2 le 17/05/2824

1 x *

union nationale a des centres communaux

9 d'action sociale

Entre les soussignés :

L'Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d'Action Sociale, ci-après désignée " l'organisme de formation ", association loi 1901,

agréée pour la formation des élus, sise 4 rue d'Athènes, 75009 Paris - Siret

n° 783852 791 00087 - Code NAF : 94997, représentée par Monsieur Cédric Léon, Directeur Général Adjoint, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 117564441075 auprès de la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités (DRIEETS), préfet de région d'Ile-de- France.

Et

CCAS DE SARCELLES

Centre Administratif

4 place de Navarre

95203 SARCELLES CEDEX

26950166400016

représentée par, le Maire.

est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la sixième partie du code du travail portant organisation de la formation

professionnelle.

Intitulé de formation : Mise en place des nouveaux services autonomie à domicile

Lieu : UNCCAS 4 Rue d'Athènes, 75009 Paris

Date(s) : 02/07/2024 de 10:00 à 17:00

03/07/2024 de 10:00 à 17:00

Durée de l’action : 14,00 heures

Objectifs de la formation : OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

* Identifier les points-clés des différentes réformes récentes et en comprendre les enjeux pour son CCAS

| CIAS

* Connaitre et maîtriser les différentes étapes à la mise en place de nouveaux services autonomie à domicile

* Comprendre les principes fondamentaux d’un service intégré

+ Évaluer la situation de son service au regard des nouveaux cadres légaux et monter sa feuille de route

pour l’année à venir

* Appréhender les nouvelles missions posées par la réforme des services autonomie

OBJECTIFS OPERATIONNELS

+ Être capable de procéder à une analyse stratégique de son ou ses services et de son contexte local

(politique, partenarial..) en fonction des attendus de la réforme

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Pôle Formation de l'Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale) 4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19 85 55/58 - Fax : 01 53 19 85 51-REÇU EN PREFECTURE

le 17/85/2824

hcation agrée E-lex

39_AU-095-26

+ Être capable de construire une argu

aide à la décision politique des élus du CCAS / CIAS

+ Être capable d'identifier une nouvelle organisation, un autre fonctionnement (circuit de communication,

etc.) et mode de management de ses équipes pour répondre aux différents points du cahier des charges

+ Être capable de concevoir la mise en place des actions à conduire afin de mettre en place son service

autonomie à domicile.

à

n différents scénarii afin d’être une

Programme, méthodes pédagogiques et déroulement de la formation : 1. Les orientations législatives et le

cadre légal

+ Présentation synthétique des deux rapports Libault et des contextes politiques dans lesquels ils ont été

réalisés, menant successivement à :

o 5ème risque : objectifs et rôle de la CNSA

o Service Public Territorial de l'autonomie (SPTA)

o La PPL « bien vieillir »

-* Les aspects techniques de la réforme des SAD :

o Présentation article 44 de la LFSS pour 2022 (décembre 2021), complétée par quelques éléments significatifs

du cahier des charges du 13 juillet 2023

o Synthèse des orientations générales : les évolutions parallèles

o L'obligation d'adaptation de l'outil numérique

o Conséquences sur le calendrier des évaluations qualité

o Le recrutement et la formation

2. La constitution d’une entité juridique unique

- Notions de collaboration, coopération, coordination

-* La notion d'intégration et de services intégrés

+ Conception d'une nouvelle organisation et des documents de la loi 2002-2

+ Le rôle de l'encadrant, du responsable et du coordinateur

* Les missions : coordination, prévention, soutien aux aidants

+ Financements relatifs aux missions d'un service aide et soins

3. Manager et accompagner l'interculturalité professionnelle

+ Accompagner ses équipes au changement : enjeux et points de vigilance

- La circulation de l'information

+ Concrétisation du partenariat et coordination externe

- Les coordinations territoriales et la logique de réseau

4. Atelier (selon temps) Élaboration collective de process :

- Accessibilité des usagers au service unique

+ Co-construction de l'accompagnement et du PAP (place des aidants)

* Mise en œuvre de l'articulation entre aide et soins (études de situations)

+ Méthode pédagogique participative, démarche collaborative et mobilisation de l'intelligence collective

+ Échanges de questionnements et d'expériences entre participants

+ Exercices et ateliers portant sur les points essentiels de la formation

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Pôle Formation de l'Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale) 4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19 85 55/58 - £ - WWW.UNCCas.orgL RECU EN PREFECTURE 1

le 17/85/2824

hcation agrése E-lex

24-A Formateur: HOSKING Anne Sophie” "1572525

01664-202405 17-002

Moyens prévus : La formation en présentiel sera assurée dans une salle dédiée.

Il sera remis aux participants un

dossier pédagogique, Comprenant les documents d'information sur la thématique du stage. L'organisme de formation

reste à la disposition des Stagiaires pour tout envoi complémentaire d'informations ou

documents techniques. En cas de

formation digitale, l'organisme ayant commandé cette formation devra mettre à disposition des participants tout matériel utile au bon déroulement de la session.

Modalités de sanction de la formation : certificat de réalisation de la formation.

Effectif concerné : entre 6 et 15 participants

Modalités de l'action : présentiel ou digitale en cas de nécessité imposée

par l'extérieur ou par l'UNCCAS.

Toute formation en présentiel peut être transformée en digitale par l'UNCCAS sans que cela modifie les termes de cette présente

convention.

Catégorie de l’action de formation (selon les catégories prévues par les

articles L6313-1 et suivants du Code

du travail) :

Action de formation

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Engagemer )artiCipation 1 Î

L'organisme bénéficiaire s'engage à assurer la présence du participant

aux dates, lieux et heures prévus ci- dessus.

STAGIAIRE PARTICIPANT-E

Nom - Prénom :

Fonction : ….

Tél. direct : …

Mail 2... ee

Stagiaire en situation de handicap nécessitant un accueil adapté :

Oui DO Non

ORGANISME CONTRACTANT

Structure (CCAS, mairie, etc.) :

Adresse postale :

Nom du responsable formation et /ou RH : .

Mail :

Nom du responsable hiérarchique :

Mail : .

Numéro de Bon de commande ou Engagement (si disponible à ce jour)

et organisme / service à facturer :

Tarifs nets (non assujettis à TVA) par participant, déjeuner inclus.

Hébergement et transport non inclus.

Le coût de la formation, objet des présentes, s'élève à 595,00 euros nets

(non assujetti à la TVA), frais de préparation, frais pédagogiques et frais

de repas du midi inclus (ces frais de repas Seront soustraits en cas de formation

digitale, conformément au devis joint).

Les tarifs sont consultables sur le site internet de l'UNCCAS (

), rubrique « Formation »

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Pôle Formation de l'Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action

Sociale) 4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19

85 55/58 - - WWW.UNCCas.orgREÇU EN PREFECTURE

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Le paiement sera effectué par l'organis:12 2 :2Ccpticn juelle lui sera adressée à l'issue de la session de formation.

RIP Etablissement 20 Guichet N° de compte Clé RIP

CCP Lille 041 01 005 0026591Y026 59

Siret 783 852 791 000_87 - Code APE 9499 Z - Code TVA FR92 783 852 791

IBAN : FR35 2004 1010 0500 2659 1Y02 659 — BIC : PSSTFRPPLIL

Unccas, 4 rue d'Athènes - 75009 Paris - Tél : 01.53.19.85.50 - Fax : 01.53.19.85.51

Nos formations sont exonérées de TVA (art. 261 du CGI) — N° d'enregistrement 11.75.44410.75 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à UNCCAS — 4, rue d'Athènes - 75009 Paris.

4 - Exécution de la convention

Le contrôle de la présence des stagiaires sera assuré par la vérification de l'assiduité des participants au moyen

d'une feuille d'émargement remplie lors de la session (pour chaque demi-journée), ou de tout autre moyen

possible en cas de digitalisation de la formation.

;- Conditions

Par le stagiaire :

Les personnes inscrites à une session de formation doivent impérativement se présenter le jour de la formation

ou faire part de leur désistement au moins 14 jours calendaires avant la date de début de la session de

formation. Tout désistement intervenu moins de 14 jours avant, ainsi que la non-présence le jour de la formation,

donnera lieu (sauf cas de force majeure) à facturation auprès de l'employeur (la convention faisant foi). À noter

qu'en cas d'annulation dans les 14 jours qui précèdent la formation, l'intéressé pourra se faire remplacer.

Toute annulation devra être confirmée par écrit (mail à ou courrier).

Par l'Unccas :

En raison d'un nombre insuffisant d'inscrits ou en cas de force majeure, l'Unccas se réserve le droit d'annuler la

formation 7 jours avant la date de la session, sans aucun remboursement de frais.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente sur le site internet

de l'UNCCAS ( ), rubrique « Formation ». Les CGV sont également disponibles sur simple

demande auprès du service formation de l'UNCCAS ( } ainsi que sur les panneaux

d'affichages accrochés aux murs des locaux de l'UNCCAS.

Tout litige qui ne pourrait être réglé amiablement sera de la compétence du tribunal de Paris, territorialement

compétent.

Pour toutes les formations se déroulant dans les locaux de l'UNCCAS, le règlement intérieur en vigueur est

consultable sur le site internet de l'UNCCAS ( ), rubrique « Formation ». Il est également

disponible sur simple demande auprès du service formation de l'UNCCAS ( ) ainsi que sur

les panneaux d'affichages accrochés aux murs des locaux de l'UNCCAS.

La signature du présent document vaut acceptation de nos conditions générales de vente, disponibles dans notre catalogue et sur notre site internet https://www.unccas.org/infos-pratiques

Fait à Paris, en double exemplaire, le 29/04/2024

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Pôle Formation de l'Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale) 4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19 85 55/58 - : néunce - WWW.UNCCas.orgr REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/05/2824

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Représenté par Directeur

Général Adjoint Fonction

Date

Cachet

Union Nationale

des Centres Communaux

d'Action Sociale

4, Rue d'Athènes

75009 PARIS

Tél: 01 53 19 85 50- Fax : 01 53 10 85 51

Siret : 783 852 791 00087

NE URSSAF : 117 151 241 8589

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Pôle Formation de l'Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d'Action

Sociale) 4, rue d'Athènes, 75009 Paris - Tél : 01 53 19

85 55/58 - î - WWW.UnCCas.orgL REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/85/2824

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