Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DS20251205PJ BP 2025 Budget principal du CCAS DM n
Déliberation - DS20260303 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU
Déliberation - 3 Budget principal DM 1 2016
Déliberation - 4 Budget principal DM 1 2015
Déliberation - 4 Budget principal DM 1 2015
Déliberation - 3 Budget principal DM 1 2016
Déliberation - DS20251220 FINANCES DM N°2 PORTAGE DE REPAS
Déliberation - D202110013 DM Budget annexe Port
Déliberation - D202512015B DM 2 budget annexe Port
Conseil Municipal - 99 DE Finances DM N° 1 budget principal
Déliberation - DS20251205 FINANCES DM N°1 Budget Principal du Ccas 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20251205 FINANCES DM N°1 Budget Principal du Ccas 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Regçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251205-DE
PS fl Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
Hennebont CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT Kreizenn Obererezh Sakial ar Gumun
Le seize décembre deux mille vingt-cinq à 18h15, séance ordinaire du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune d'HENNEBONT,
convoqué le 10 décembre 2025, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de
Michèle DOLLÉ, Présidente.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 12
+ __ Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
+ Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale,
+ Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
e__ Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
+ __ Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller Municipal,
+ __ Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
+ Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
° Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
+ Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
+ Madame Françoise BARIONET, Personne qualifiée,
+ _ Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
+ __ Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 5
+ Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
+. Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal, pouvoir donné à M. KERZERHO
+ Madame Céline COLLARD, Membre de l'UDAF,
+ __ Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC, pouvoir donné à Mme FAURE
+ Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
e Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
e Madame Sophie PETIT, Directrice de l'EHPAD Stêr Glas,
e Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251205-DE
N°DS20251205
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL DU CCAS 2025
La décision modificative a pour vocation de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions et / où les
affectations budgétaires, sans remettre en cause les équilibres du budget et permettent ainsi de
prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
Le projet de décision modificative qui est soumis concerne la réforme des flux croisés et notamment
les refacturations de personnel. Selon les principes d'identification des flux croisés, l'ensemble des
opérations liées à des dépenses de personnel d’une identité juridique vers une autre doit se retrouver
au sein du Chapitre 012.
jusque-là, dans le cadre du Programme de Réussite Éducative porté juridiquement par le CCAS mais
mis en œuvre par des agents de la Ville, les frais de personnel étaient prévus au compte 6288 (Autres
services extérieurs) au Chapitre 011 du CCAS.
Afin de respecter cette mise aux normes, les dépenses de personnel liées au Programme de Réussite
Éducative versées par le CCAS à la Ville doivent être imputées au compte 6211 (Personnel affecté par
la Collectivité de rattachement) au sein du Chapitre 012 de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Nature Intitulé du compte Fonction Montant
6288 | Autres services extérieurs BA Paltioue re, 46,000 ; de la Ville € Dépenses F PRRE me 6211 Personnel affecté par la Collectivité 52 — Politique +46 000 €
de rattachement de la Ville
Total 0€
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°DS20250410 du Conseil d’ administration du 1° avril 2025 adoptant le budget
primitif du budget principal du CCAS pour l'exercice 2025,
Considérant qu'il convient de procéder à des réimputations de crédits en dépenses sans modifier le
total du budget,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’ADOPTER la décision modificative n°1 du budget principal du CCAS pour l’exercice 2025 telle
que présentée ci-dessus,
> D’AUTORISER Madame la Présidente à prendre toute mesure relative à l’exécution de la
présente délibération. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251205-DE
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C.A.S.,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr