Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202110013 DM Budget annexe Port
Déliberation - D202306021 DM Port
Déliberation - D202112008 DM Port
Déliberation - D202110023 provision creances Budget annexe Port
Arrêté - d202310019z 2PJ signatures DM 2 PORT
Déliberation - d202310019z 1PJ DM 2 PORT
Déliberation - D202109020 AENV budget Port 1
Déliberation - D202206004 decision modificative Budget Port tamp
Déliberation - D202309024 provisions creances douteuses Budget Po
Déliberation - DS20251220 FINANCES DM N°2 PORTAGE DE REPAS
Déliberation - D202512015B DM 2 budget annexe Port
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202512015B DM 2 budget annexe Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
41 ' M I e
k Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
Séance Publique du 11 décembre 2025
Objet de la délibération
DECISION MODIFICATION N*2 DU BUDGET ANNEXE DU PORT
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le quatre décembre deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne -Laure LE
DOUSSAL , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOÉT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain
LARRIVÉ , Pierre -Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVE, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Claudine CORPART pouvoir à Michèle MLLE ,Joel TRÉCANT pouvoir àiaccjües KERZERHO ,André HARTEREAU
pouvoir à Yves DOUAY , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Pascal LE LIBOUX Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE
MARÉCHAL, Gwendal HENRY pouvoir à Yves GUYOT, Aline LE FUR pouvoir à Valérie MAHÉ .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Frédéric TOUSSAINT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Direction des Services Financiers
Rapporteur : Roselyne MALARDÉ
N°2025.12.015
Le budget primitif du Port a été adopté le 27 mars 2025 et la décision modificative n°1 a été votée lé 30 octobre dernier. Cependant, afin de pouvoir comptabiliser une régularisation comptable, il y a lieu d'abonder
le chapitre 67 des dépenses exceptionnelles.
Il est ainsi proposé une décision modificative n°2 du budget annexe du Port : CHAPITRE 67— DEPENSES EXCEPTIONNELLES
673— Titres annulés sur exercice antérieur +500.00€
CHAPITRE 011— CHARGES A CARACTERE GENERAL
604 —Achats d'études et de prestations de service -500.00€
TO TAL 0.00€ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants,
Vu la délibération du 30 octobre 2025,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date 24 novembre 2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du ler décembre 2025,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
—) APPROUVE la décision modificative N°2 du budget annexe du Port
Le consei l adopte à l 'unani m i té cette dél i bérati on,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Miaèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr