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Arrêté - 2025 128 Arrete portant nonimation dun coordonnateur et dun suppleant du recensement
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h29 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 128 Arrete portant nonimation dun coordonnateur et dun suppleant du recensement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
2
ET
+
-
FO
TT
BEGAR dynamique
&
solidaire
2025/128
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
sur
l’informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d’application
du
titre
V
de
la loi
n°
2002-276, Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485,
Vu
la délibération
n°
2025/94
du
conseil
municipal
en
date
du
27
novembre
2025,
ARRÊTE
Article
1 : Madame
Magali
MICHEL
née
DUVAL,
adjoint
administratif principal
de
1ère classe
titulaire,
est désignée
coordonnateur
de
l'enquête
du recensement
du
15 janvier
au
14
février
2026
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement.
Elle
est
tenue
d'assister
aux
séances
de
formation
préalables
aux
opérations
sur
le terrain.
Article
2
: Le
coordinateur
communal
pourra
être
suppléé
dans
ses
fonctions
par
Monsieur
Xavier
GONTIER,
contractuel.
Article
3
: Madame
Magali
MICHEL
sera
chargée
de :
- mettre
en place
l'organisation
du
recensement
;
- mettre
en
place
la logistique
;
- organiser
la campagne
locale
de
communication ; - assurer
la formation
de
l'équipe
communale ;
- assurer
l'encadrement
et le suivi
des
agents
recenseurs.
Elle
sera
l'interlocutrice
privilégiée
de
l'INSEE
pendant
la campagne
de
recensement.
Article
4
: Madame
Magali
MICHEL
et
Monsieur
Xavier
GONTIER
s'engagent
à
ne
transmettre
à
quiconque
les
informations
qui
seront
mises
à sa disposition
ou
qui
viendront
à sa connaissance
dans
le
cadre
de
ses
activités
relatives
au
recensement
général
de
la population
de
Bégard,
ni
à
en
faire
état,
même
après
sa cessation
de
fonctions.
Article
5
: Madame
Magali
MICHEL
et Monsieur
Xavier
GONTIER
déclarent
avoir
pris
connaissance
de ce que
toute
infraction
à l'engagement
mentionné
ci-dessus
les exposent
à des
poursuites
d'ordre
pénal
et à des
poursuites
en
responsabilité
civile,
avec
toutes
les
conséquences
pécuniaires
que
cela
comporte
au titre des
dommages
causés.
Article
6
: Madame
Magali
MICHEL
percevra
une
indemnité
selon
les modalités
définies
par
le conseil
municipal
en
date
du
27
novembre
2025,
selon
le statut
du
coordonnateur
du
recensement.
Article
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l’Etat
et notifié
aux
agents.
Ambpliation
adressée :
- au
comptable
de
la collectivité
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Fait
à
Bégard,
le
16
décembre
Compte
tenu
de :
2025
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
1
6
DEC.
2075
L’accusé
de
réception
le
: 4
6
DEC.
20%
Le
Maire,
La
notification
le
:
1
7
DEC.
2075
Vincent
CLECH
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
: 4
7
DEC.
202
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
Î
#
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de
sa publication
Notifié
à Madame
Magali
MICHEL
le :
À
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ie
Notifié
à Monsieur
Xavier
GONTIER
le
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