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Procès Verbal - PV CM 20240403 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20251203 SIGNE
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20251203 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
3 DECEMBRE
2025
18
heures
30
Présents:
M.
VALADOUR
Jean-Pierre,
Mme
TAUTOU
QUORUM
Bernadette,
Mme
MARCHAND
Pascale,
M.
LEVMARIE
Hervé,
Nombre
de
membres
:
Mme
BUISSON
Jacqueline,
Mme
SOUBRANNE
Claire,
-
en
exercice
: 11
M.
COUCHARRIÈRE
Sylvain,
M.
SOULARUE
Philippe
et
u
présents
: 9
Mme
WILLOCQ
Tiphaine
-
votants
: 10
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: procuration
de
M.
VERNEJOUX
Ludovic
à M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Absents
excusés
: M.
CLÉMENT
Hubert
Date
de
convocation
: vingt-sept
novembre
deux
mil
vingt-cinq
Président
: M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
TAUTOU
Bernadette
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
1%
octobre
2025
DCM
2025-031
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
en
date
du
1°
octobre
2025
a été
approuvé
à l’unanimité,
Budget
assainissement
- DM
n°2
: régularisation
du
compte
6215
suite
à la facturation
du
temps
de
travail
des
agents
DCM
2025-032
è
©.
INTITCLES
DES
COMPTES
DIMINUT®7
CREDITS
AUGMENTATION
DES
CREDITS
ALLOUES
COMPTES
MONTANTS
COMPTES
MONTANTS
(€)
(€)
Fournitures
non
stockables
(eau,
6061(011)
_700,00
énergie...) Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
5215(012)
700,00
rattachement ITOTAUX
EGAUX
-
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative
indiquée
ci-dessus. Autorisation
d'engagement
des
dépenses
avant
vote
du
budget
2026
DCM
2025-033
Selon
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD) :
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en l'absence
d'adoption
du budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à l'ouverture
des
crédits
de
dépense
d’investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-dessous
:
Budget
Principal
- investissement
:
Chapitre
- Article
Crédits
votés
Crédits
ouverts
Montant
total
Crédits
ouverts
COUrS
au
BP
2025
par
DM
en
2025
pour
2026
21 -
Immobilisations
117 576.99€
-17 146.00€
100 430.99€
25 107.75€
corporelles 23
Immobilisations en
|
17
125.00€
0.00€
117 125.00€
29 281.25€
Le
Conseil
Municipal
s’engage
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
aux
budgets
primitifs
2036. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’accepter
les propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. Budget
principal
: régularisation
du
compte
FPIC
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
décision
de
régulariser
le
compte
7392221
concernant
le FPIC.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le budget
principal
de
l’année
2025
de
la commune,
Monsieur
le Maire
a décidé
d’autoriser
le virement
de
crédit
suivant
:
SECTION
DÉPENSES
INTITULÉ
DES
COMPTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
Entretien,
réparation
bâtiments
|
615221(011)
-34.00
publics Fonds
péréquation
ress.
Com.
7392221(014)
34.00
Etintercom. TOTAUX
ÉGAUX
—
0.00
FONCTIONNEMENT Tarifs
communaux
DCM
2025-034
1.
Location
des
salles
Monsieur
le
Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
s’appliquant
à la
location
de
la
salle
des
fêtes
et à la location
de
la salle
de
la cantine
pour
l’année
2025 :
Salle
des
fêtes
Cantine
Habitants
160€
Location
85€
Caution
200€
Caution
100€
Hors
commune
300€
Association
caution
100€
Caution
340€
Sono
30€
Association
caution
300€
2.
Service
assainissement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Les tarifs
de
l’assainissement
n’ont
pas
augmenté
depuis
dix
ans,
et qu’il
serait
souhaitable
de
les
augmenter
dans
l’optique
de
moderniser
la
station
d'épuration
et,
par
conséquent,
de
futurs
investissements.
Tarif
2025
Nouveau
tarif
Abonnement
A2€
50€
Prix
du
m3
1,00€
1,58€
À
ces
tarifs
il convient
d’ajouter
la nouvelle
taxe
de
l’agence
de
l’eau
dénommée
« Redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
».
Cette
taxe
fera
l’objet
d’une
future
délibération
concernant
le coefficient
de
modulation
à appliquer. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
tarifs
de
location
des
salles
à
lidentique
pour
l’année
2026,
et invite
les
conseillers
à délibérer
sur la proposition
des
nouveaux
tarifs
du
service
assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
accepte
la
reconduite
à
l'identique
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
et de
la
salle
de
la
cantine
;
-
approuve
l'augmentation
des
tarifs
du
service
assainissement
à
compter
de
la
facturation
2026 ;
-
valide
les
tarifs
suivants
:
Ÿ_
abonnement: 50
euros,
Ÿ_
prix
du
m3
: 1,58€.
Convention
de
mise
à disposition
d'une
Licence
IV
à l'association
"Café
associatif"
DCM
2025-035
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est propriétaire
d’une
licence
IV
de
débit
de boissons.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
l'association
« Café
associatif
de
Champagnac-la-Noaille
»,
représentée
par Madame
Pascale
MARCHAND,
a demandé
à utiliser la licence
IV
de débit de boissons
dans
le
cadre
des
activités
de
l’association.
Madame
MARCHAND a suivi
la
formation
et possède
le
permis
d’exploiter
un
débit
de
boissons.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
convention
de mise
à
disposition
d’une
Licence
IV
entre
l’association
« Café
associatif
de
Champagnac-la-Noaille
»
et
la
commune
de
Champagnac-la-Noaille.
Les
modalités
de
mise
à disposition
de
la licence
IV
sont
détaillées
dans
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(à
l’exception
de
Pascale
MARCHAND,
deuxième
adjointe,
qui
s’est
retirée)
à
l'unanimité
:
-
accepte
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
à
Madame
Pascale
MARCHAND
selon
les
termes
détaillés
dans
la
convention,
-
autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et toutes pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Syndicat
des
Eaux
des
Deux
Vallées
: demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Sylvain
DCM
2025-036
Monsieur
le Maire
fait part aux
membres
du
conseil
municipal
de la demande
d’adhésion
de la commune
de
Saint
Sylvain
au
Syndicat
des
Eaux
des
Deux
Vallées.
Elle
a été
acceptée
en
conseil
syndical
le
26
septembre
2025.
Cette
adhésion
doit
maintenant
être
soumise
à l’avis
des
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
du
syndicat
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
d’accepter
l’adhésion
de
la commune
de
Saint
Sylvain.
Syndicat
des
Eaux
des
Deux
Vallées
: RPQS
DCM
2025-037
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
de
distribution
de
l’eau
potable
(RPQS). Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Après
présentation
du
rapport
2024
établi
par
le
Syndicat
des
Eaux
des
Deux
Vallées,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
distribution
de
l’eau potable.
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
Ventadour-Égletons-Monédières
: ajout
de
la compétence
Autorité
Organisatrice
de
la Petite
Enfance
et mises
à jour
DCM
2025-038
1.
Nouvelle
compétence
Autorité
organisatrice
de
la petite
enfance
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
Ventadour-Egletons-Monédières,
adopté
en
Conseil
Communautaire
le 29
septembre
2025.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
la loi n°2023-1196
du
18
décembre
2023
a introduit
la notion
d’Autorité
Organisatrice
(AO)
de
l’accueil
du
Jeune
Enfant.
Au
1°
janvier
2025,
les
communes
sont
devenues
autorités
organisatrices
de
la
petite
enfance
sous
réserve
des
compétences
exercées
par
le niveau
intercommunal.
Pour
mettre
en
adéquation
le
libellé
des
compétences
en
matière
de
Petite
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes,
il est proposé
de
modifier
l’article
13
des
statuts
de
la manière
suivante
:
« Article
13
: Actions
sociales
d’intérêt
communautaire
- Elaboration
et mise
en
en
œuvre
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
d’une
politique
en
faveur
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
Sont
déclarés
d'intérêt
communautaire
les
actions
et les
équipements
suivants
:
Aménagement,
entretien
des
équipements
et gestion
et animation
des
activités
ou
services
:
Petite
Enfance
: des
Etablissements
d'accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
(Crèche
et Micro-crèche),
du
Relais
Petit Enfance
(RPE)
et du
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent
(LAEP)
;
Enfance
: De
l’« Accueil
Intercommunal
de
Loisirs
Sans
Hébergement
»,
dont
les
différents
sites
sont
répartis
sur
le territoire
communautaire.
Jeunesse
: De
l'Espace
Jeunes.
Transport
de
mineurs
dans
le cadre
d’activités
liées
à l'exercice
de
la politique
en
faveur
de
Penfance-
jeunesse. - Exercice
de
la compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la Petite
Enfance
avec
les
missions
suivantes
:
- _
Recenser
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
service
aux
familles
;
-
Informer
et accompagner
les
familles
ayant
un
ou plusieurs
enfants
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
-
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
;
-
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil.
- Réalisation,
mise
en
œuvre
et
gestion
de
toutes
actions
en
faveur
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
qui
s’adressent
à l’ensemble
des
habitants
des
Communes
membres
de
la communauté. - Conduite
d’une politique
d'accueil
de populations
nouvelles
et réalisation
de toutes actions y afférant.
»
Les
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du jeune
enfant,
qui
exercent
la compétence
de
planification
du
développement
de
l’offre
d’accueil,
doivent
rendre
un
avis
sur
l’opportunité
d'installation
d’un
établissement
ou
service
d'accueil
de
droit
privé,
au
regard
des
besoins
de
leur
territoire,
Une
commission
devra
être
mise
en
place
par
la Communauté
de
Communes.
2.
Mises
à jour
des
statuts
En
outre,
il est
proposé
de
mettre
à jour
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
pour
prendre
en
compte
:
-
la
commune
nouvelle
de
Montaignac
sur
Doustre
(article
4) :
-
le nouvel
adressage
du
siège
social
: 1 avenue
de
l’Epinette
(article
2)
;
-
la
suppression
des
compétences
optionnelles,
qui
sont
devenues
facultatives,
conformément
à
Particle
13 de
la loi du
27
décembre
2019
Engagement
et Proximité
(sous-chapitres
2.2
et 2.3)
;
-
la vente
de
la maison
d'accueil
à Moustier
Ventadour
le
11 janvier
2023
et la construction
de
la
billetterie
du
Château
de
Ventadour
(article
14 :
activités
touristiques
hors
promotion)
;
-
le
changement
de
dénomination
de
l'Auberge
des
Bruyères
à Chaumeil,
devenue
Auberge
des
Bruyères
Corréziennes
(article
14
: activités
touristiques
hors
promotion) :
-
le
retrait
de
la Maison
de
Pays
des
Monédières,
suite
à sa
désaffectation
par
délibérations
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
10
mars
2025
et
de
la
Commune
de
Chaumeil
en
date
du
7 avril
2025
(article
14
: activités
touristiques
hors
promotion)
;
-
l’évolution
des
outils
de
promotion
de
la
randonnée
(article
15:
Chemins
de
petites
randonnées)
;
-
l'institution
de
la
conférence
des
Maires
(article
19
: Composition
du
Conseil
et
du
Bureau
communautaires)
;
-
le remplacement
du
terme
« receveur
» par
« comptable
»
(article
20
: Budget).
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
de
l’EPCI
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
communautaire
pour
se
prononcer
sur la modification
des
compétences
et
des
statuts.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
réponse
du
Conseil
Municipal
est
réputée
favorable. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
les
modifications
statutaires
proposées
;
-
Valide
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
joints
à
la
présente
délibération
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
parvenir
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Ussel
et
d’en
informer
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Communauté
de
communes
de
Ventadour-Égletons-Monédières :
présentation
du
rapport
d'activités
de
l’année
2024
Le
rapport
d’activités
2024
de
la Communauté
de
Communes
de
Ventadour-Egletons-Monédières,
a été
présenté
au
Conseil
Communautaire
le 29
septembre
dernier,
accompagné
du
compte
administratif.
Pour
rappel,
l’article
L
5111-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
«
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale peut
être
entendu,
à sa demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de-la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Par
conséquence,
Monsieur
le Maire
a détaillé
le rapport
d’activité
au
conseil
municipal.
FDÉE19
: modification
des
statuts
DCM
2025-039
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
er
date
du
25
septembre
2025,
le
Comité
Syndical
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(EDEE
19)
a validé
les
procédures
de
consultation
de
ses
membres
et
de
révision
des
statuts
dont
les
dispositions
principales
vous
sont présentées
en
annexe,
les parties
non
révisées
restent,
celles
des
statuts
2024
et peuvent
être
consultées
sur
le site
internet
de
la FDEE
19.
En
résumé,
cette
révision
concerne :
-
La
modification
du
périmètre
de
certains
de
ses
secteurs,
STE
ARGENTAT,
SIE
BMT,
SIE
EGLETONS,
SIE
LA
ROCHE
CANILLAC,
SIE
LUBERSAC,
SIE
TULLE
SUD
;
-
La
mise
en
place
de
nouvelles
compétences
en
matière
d'éclairage
public
telles
que
:
Ÿ”_
La
maintenance
et l'exploitation
des
installations,
La
maîtrise
d'ouvrage
des
mises
en
valeur
des
bâtiments
pour
les
communes
qui
le
souhaiteraient
et/ou
l'éclairage
sportif ;
-
La
participation
à l’élaboration
d’un
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
et la possibilité
de
se
définir
comme
Autorité
Publique
Locale
Compétente
(APLC).
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE
19,
(212
communes)
sont
appelés
à
délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
Il
rappelle
qu’ils
seront
adoptés
si
la
« majorité
qualifiée
»
des
collectivités
membres
est
favorable.
L'entrée
en vigueur
de ces nouvelles
dispositions
est prévue
pour
le 23
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
modifications
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
annexées
à la présente
délibération.
Budget
principal
- DM
n°4
: neutralisation
de
la recette
de
la taxe
foncière
sur
les barrages
hydroélectriques
au
compte
681
DCM
2025-040
En
accord
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
neutraliser
la recette
à venir
de la taxe
foncière
sur
les barrages
hydroélectriques
au
compte
681.
Cette
recette
nécessite
la décision
modificative
suivante
:
©
INTITULES DES COMPTES
DIMINUT®/ CREDITS
lAUGMENTATION DES CREDITS
ALLOUES
COMPTES
MONTANTS
COMPTES
MONTANTS
(€)
(€)
Dot.
Amor,
Et
prov.
Charges
de
681
(68)
4921.0
fonctionnement Autres
contributions
directes
73118(731)
4921.0
TOTAUX
EGAUX
-
FONCTIONNEMENT
4921.00
4921.00
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
indiquée
ci-dessus. Questions
diverses
Le
plan
de
recollement
est
à demander
auprès
de
l’architecte.
Plus
rien
n’étant
à délibérer,
la
séance
est
levée
à
19h50.
NOM
ET
FONCTION
SIGNATURE
Jean-Pierre
VALADOUR,
Maire
Bernadette
TAUTOU,
Secrétaire