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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260224 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
24
FEVRIER
2026
18
heures
30
Présents:
M.
VALADOUR
Jean-Pierre,
Mme
TAUTOU
QUORUM
Bernadette,
Mme
MARCHAND
Pascale,
M.
LEYVMARIE
Hervé,
Nombre
de
membres
:
Mme
BUISSON
Jacqueline,
Mme
SOUBRANNE
Claire,
M.
=
en
exercice
: 11
COUCHARRIÈRE
Sylvain,
M.
SOULARUE
Philippe,
M.
>
-
présents
:10
CLÉMENT
Hubert
et
Mme
WILLOCQ
Tiphaine
.
votants
: 10
Absents
excusés
: M.
VERNEJOUX
Ludovic
Date
de
convocation
: dix-sept
février
deux
mil
vingt-six
Président
: M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
TAUTOU
Bernadette
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
décembre
2025
DCM
2026-001
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
en
date
du
23
décembre
2025
a été
approuvé
à l'unanimité.
Budget
assainissement
— Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
DCM2026-002
Conformément
à Particle
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le Maire
s’étant
retiré,
sous
la présidence
de
Bernard
COUCHARRIÈRE
:
Le
I de Particle
242
de la loi de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
se substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
». Le
compte
financier
unique
a vocation
à devenir,
à partir
de
2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens.
Le
budget
assainissement
de l'exercice
2025
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président,
Bernard
COUCHARRIÈRE,
s’est
exécuté
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la
section
d’investissement
et
1°
janvier
2625
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les résultats
suivants
:
LIBELLE
|
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
ENSEMBLE
Dépenses
où.
Recettes
où
Dépenses
où |
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
où
défict()
excédent()|
déficit)
| excédent() |
déficit(*)
| excédent
(9
Résultats
5 591,37
31
003,97
36
595,34
reportés Opérations
de
10
246,40
|
8 483,24
4 783,16
4 790,00
15
029,56
|
13
273,24
l'exercice LIBELLE
| FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
TOTAUX
10 246,40 |:
:14 074,61
4 783,16 |
35 793,97
15 029,56 |
49 868,58
Résultats de
3 828,21
31 010,81
34 839,02
clôture Restes
à réaliser
PORT
10 246,40 |
14 074,61
4.783,16 |
35 793,97
15 029,56 |
49 868,58
D INHALS
3 828,21
.
|. 310108
_
À
à 839,02
Ces
résultats
sont
repris
au budget
de
l'exercice
2026.
Après
s’être fait présenter
le budget
et les décisions
modificatives
de
Pexercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
budget
assainissement
du
maire
de
l'exercice
2025
:
-
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-_
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf l’exposé
de M.
le Président
COUCHARRIÈRE
: approuve
le CFU
du
budget
Assainissement
pour
l’année
2025.
Buüdget
AsSainissement
- Affectation
des
résultats
DCM
2026-003
La
couverture
du
besoin
de
financement
étant
nulle,
le report
en
section
de
fonctionnement
proposé
est
de
3828.21
euros.
L’affectation
des
résultats
est approuvée
à l'unanimité
des
neuf membres
présents,
M.
le Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote.
Budget
principal
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
DCM
2026-004
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Maire
s’étant
retiré,
sous
la présidence
de
Bernard
COUCHARRIÈRE
;
Le
1 de l’article
242
de la loi de finances
pour
2019
dispose
que
Le « compte
financier unique
se substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
». Le
compte
financier
unique
a vocation
à devenir,
à partir
de
2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens. Le
budget
principal
de
l’exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président,
Bernard
COUCHARRIÈRE,
s’est
exécuté
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les opérations
de la section
d'investissement
et 1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les opérations
de la section
de fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
Les
résultats
suivants
:
CIBELLE
|
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
|
ENSEMBLE
Dépenses
ou
| Recettes
ou |
Dépenses
ou
|
Recettesou |
Dépenses
où |
Recettes
Ou
déficit
(*)
“excédent
(*)
déficit
(°)
-
excédent
(+)
déficit (*)
excédent
(*)
Résultats
£
12
741,32
57
931,86
57
931,96
12
741,32
reportés Opérations
de
205 934,81
1240 822,53 |
225 616,96 |
247578,72 |
431551,77 |
488 401,25
l'exercice (TOTAUX.
205.934,81
1253
563,85
283.648,92:|
:247:578,72
489
483,73 |: 501
142,57
Résultats de
47 629,04 |
35 970,20
11 658,84
clôture Restes
à réaliser
15
003,00
15
003,00
PORTE
20593481
:/253.563,85
283
548,92 |
:262:581,72
489
483,73.
|:516
145,57
RESULTATS
| 47
62904
20
967,20
_
_
…
|
- _
ii
DEHINEFES Ces
résultats
sont
repris
au budget
de
l'exercice
2026.
Après
s'être
fait présenter
le budget
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
du
maire
de
l’exercice
2025 :
-
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Président
COUCHARRIÈRE
:
approuve
le
CFU
du
budget
Principal
pour
l’année
2025, Budget
principal
- Affectation
des
résultats
DCM
2026-005
Le
CFU
présente
un
résultat
excédentaire
de
47
629.04
euros
en
section
d’exploitation
et un
besoin
de
financement
de
35
970.20
euros
en
section
d'investissement.
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
soit 20967.20
euros.
Le
report
en
section
de
fonctionnement
s’élève
donc
à 26
661.84
euros. Après
en
avoir
délibéré,
les
neuf
membres
présents
du
Conseil
Municipal
approuvent
cette
décision,
M.
le Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote.
Extension
de
la cabane
de
chasse
La
Société
Communale
de
Chasse
a
demandé
à
étendre
son
local
situé
au
bourg,
parcelle
C840.
La
commune
étant
propriétaire
de
ladite
parcelle,
la Communale
de
Chasse
a laissé
à disposition
du
Conseil
Municipal
son
projet
d’extension
du
local
de
chasse
pour
étude,
afin
que
ce
dernier
rende
un
avis.
Après
avoir
pris
connaissance
des
modifications
envisagées,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
sur
le principe.
En
tant
que
propriétaire,
il reviendra
à la commune
de
déposer
la
déclaration
préalable
de
construction
auprès
du
service
urbanisme.
Assainissement
: lancement
de
l'étude
diagnostic
des
installations
d'assainissement
collectif
- Révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
et du:zonage
d'assainissement
DCM
2026-006
Dans
l’objectif
de
moderniser
le réseau
d’assainissement
collectif,
une
étude
diagnostic
des
installations
est lancée.
Cette
étude
va
durer
18
mois.
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
CCTP
établi
par
le
CPIE
de
la
Corrèze,
rédigé
comme
suit
:
Tranche
ferme
:
-
phase
1 :
recueil
des
données,
état
des
lieux
de
l’existant
et interprétation
— Géolocalisation
des
ouvrages
pour
mise
à jour
de
la cartographie
des
réseaux
;
-
phase
2
: campagne
de
mesures
et analyses
;
-
phase
3
: investigations
complémentaires
:
-
phase
4 :
diagnostic
du
système
d’assainissement
collectif
;
-
phase
5
: élaboration
du
schéma
directeur
d’assainissement
et révision
du
zonage.
Tranche
optionnelle
:
-
révision
restreinte
du
zonage
d’assainissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
décide
du
lancement
de
l’étude
diagnostic
des
installations
d’assainissement
collectif
et
révision
du
schéma
directeur,
-
approuve
le CCTP
établi
par
le CPIE
de
la
Corrèze,
-
décide
de
la
dévolution
de
cette
étude
par
procédure
de
gré
à
gré
en
application
de
Particle
R.2122-8
du
Code
de
la
Commande
publique,
-
sollicite
les
aides
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
et
de
l'Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne. Participation
aux
dépenses
de
la FDEE19
DCM
2026-007
Le
comité
syndical
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE19)
a décidé
de
demander
à la commune
une
participation
de
690.00
€ au
titre
de
l’année
2026.
En
application
de
l’article
L.
5212.20
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
mise
en
recouvrement
de
cette
contribution
ne
peut
être
poursuivie
que
si le
conseil
municipal,
obligatoirement
consulté,
ne
s’y
est pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
est invité
à délibérer
afin :
-
D’accepter
la
mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux,
auprès
des
administrés,
de
la
contribution
fixée
par
la FDEE19
(participation
fiscalisée)
-
Ou
d’opter
pour
l'inscription
au
budget
de
cette
participation
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
Accepte
de
verser
une participation
de
690.00
€ au
titre
de
l’année
2026,
-
Opte
pour
l'inscription
au
budget
de
cette participation
(article
6554
de
la
section
de
fonctionnement).
Budget
principal
: régularisation
du
compte
6558
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la décision
de
régulariser
le
compte
6558
concernant
les
autres
dépenses
obligatoires.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
principal
de
Fannée
2025
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
a décidé
d’autoriser
le
virement
de
crédit
suivant
:
DIMINUT: / CREDITS ALLOUES
POCMÉNTAREON DES
INTITULES
DES
COMPTES
COMPTES
MONTANTS
COMPTES
MONTANTS
(€)
(€)
Vêtements
de
travail
60636
(011)
200.00
Autres
contributions
obligatoires
6558(65)
200.00
DÉPENSES
- FONCTIONNEMENT
200.00
200.00
Plus
rien
n’étant
à
délibérer,
la
séance
est
levée
à
19h45.
SIGNATURE
NOM
ET
FONCTION
Jean-Pierre
VALADOUR,
Maire
Bernadette
TAUTOU,
Secrétaire