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Déliberation - pref 17 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 17 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Nbre de membres en exercice : Présents : Qui ont pris par à la délibération : ^
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MAIRIE
VAL DE CHALVAGNE
04320 Alpes de Haute Provence
® : 04 93 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 6 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 6 juillet, à 14 H, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : Jyf^ Cr
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Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - 17/2024 Date de convocation 30/06/2024 ont été nommé(e)s secrétaire(s) :
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Madame Le Maire rappelle le document envoyé à chaque conseiller le 04/07/2024 par mail. L'article L.5211-39 de code général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d'adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de rétablissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Le rapport d'activités a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité un bilan annuel d'activité de la Communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences. Le Maire demande au conseiller de bien vouloir acter la présentation de ce rapport annuel. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Après en avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. M. Xavier Pidoux : M. Gilles Bernard!: Mme Olivia Varrasi M.Joël Léon: Mme Chantai Sanchez-Grac : Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire :AnabelONCINA
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FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 06/07/2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
CM 06/07/2024 - Délibération n°17/2024
Page l sur l
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2024
004-210400438-20240706-DE_2024_0017-DE